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Bonjour à tous, voici une petite histoire intéressante :
Une SCI achète un bien immobilier à un particulier. Tout va bien jusqu'à la signature de l'acte devant notaire : le notaire de la banque (oui ça existe...) est en froid avec le notaire de la SCI. Des échanges de courriers virulents ont lieu entre eux et des motifs administratifs douteux font stagner l'affaire. La vente ne se fait pas, elle aurait dû avoir lieu début janvier. J'estime que la SCI perd de l'argent dans la mesure où le bien immobilier doit être loué, notamment pour rembourser l'emprunt, débloquer les fonds pour réaliser les travaux etc... (Le vendeur est lui aussi en droit de demander des comptes...)
Une plainte devant la chambre des notaires est envidageable pour sanctionner ce genre d'agissement qui pénalise les clients injustement, mais je voudrais aller plus loin, surtout que je ne sais pas combien de temps la situation peut être bloquée.
des motifs administratifs douteux font stagner l'affaire.
De quoi s'agit-il exactement ? Les notaires n'ont pas l'habitude de faire trainer les dossier uniquement pour avoir le plaisir de recevoir une plainte par l'intermédiaire de leur chambre. Je pense qu'il s'agit d'un problème juridique lié à la mise en place des garanties demandées par la banque, d'où le différend entre le notaire de la banque et celui de la SCI. Les notaires sont responsables de l'efficacité juridique des actes qu'ils recoivent, donc s'il y a un problème, la signature est repoussée.
Il y a en effet eu un problème juridique lié à l'état hypothecaire, qui a été réglé rapidement.
Mais le notaire de la banque demande des corrections de la part du notaire de la SCI, et au lieu d'en faire une liste exhaustive il demande les corrections une par une. De plus, les notaires se doivent d'arranger les clients tout en restant sérieux dans leur travail, ils peuvent s'arranger entre eux etc... là impossible de dialoguer. Je pense qu'il y a volonté de faire trainer les choses, les courriers qu'ils s'envoient semblent le prouver. Les associés de la SCI paient les pots cassés. Décidément, dès qu'il y a trop d'intermédiaires les choses se passent mal. Renseignez vous auprès des banques s'ils passent par un notaire avant de contracter un pret... (le notaire de la banque ne doit pas apprécier de partager ses émoluments...voilà ce que j'en pense...)
"Embrouille notariale"
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2007 : 17:46:38
