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Initialement entré par viviane1
Extrait de mon acte authentique:
-ORIGINE DE PROPRIETE l'immeuble faisant l'objet de la présente vente appartient à Monsieur et Madame Y et dépend de la communauté de biens existant entre eux, par suite de l'acquisition qu'ils en ont faite au cours et pour le compte de la dite communauté de, la société X, au terme d'un acte reçu par Maître.... moyennant un prix principal de l'époque de 42 500 frs, le 30 janvier 1968.
Ce prix parait-il normal pour un manoir du XVè en bon état en 1968?
A savoir, qu'à l'époque, il y aurait eu proposition de rachat pour 500 000 frs par un agriculteur.
-CONDITIONS PARTICULIERES au terme de l'acte de vente, par la société X au profit de Monsieur et Madame Y et ci-après analysé en l'origine de propriété, il a été stipulé sous le titre "conditions particulières", ce qui suit littéralement rapporté:
"en outre, Monsieur et Madame Y, acquéreurs, seront subrogés, en ce qui les concerne, dans les conditions particulières ci-après résultant de l'acte de vente par les consorts P... à la société X reçu par Maître..., notaire à..., le 1 septembre 1950, lesquelles conditions sont ici extraites littéralement/
Les parties conviennent ce qui suit:
Les murs du garage désigné au paragraphe premier de la désignation qui précède seront mitoyens entre les vendeurs et la société X acquéreur, de même quele mur situé entre le débarras de la ferme C... et la pièce d'habitation formant le nord du quadrilatère.
La cour d'honneur sera propriété exclusice de la société X
Les fermiers n'y auront plus accès et les deux portes se trouvant sur cette cour devront être condamnées
Cependant, les fenêtres et jours de la ferme ouvrant sur la cour continueront d'exister tells qu'actuellement
le puits situé dans la cour, au pied de la partie Nord sera commun entre les vendeurs et la société X. Cette dernière s'engage à faire placer à ses frais la pompe actuellement existantou une autre dans la cour de la ferme C. Tous les frais seront à la charge de la société X
Les fermiers de la H (nom du lieu) ne devront plus faire abreuver leurs animaux à la pièce d'eau situé à droite de l'entrée de la propriété à partir du 1 novembre 1955
les vendeurs se réservent le droit d'échellage dans la cour de la propriété pour les réparations des murs et toitures de l'aile gauche restant leur propriété.
Mes eaux pluviales suiont leur cours habituel....
les arbres, qui par suite de la dision de la propriété, ne se trouvaient plus à distancelégale continueront d'exister comme par le passé.....
Le chemin d'accès à la propriété qui part du chemin dépaartement n° . pour aboutir au chemin de la H..., étant propriété des vendeurs devra être entretenu en état de viabilité normale par la société X acquéreur,....
Il est bien entendu que la société X aura libre accès sur ce chemin
Celle-ci se réserve le droit de procéder à tous travaux de pose de canalisation sur ledit chemin, à charge à elle de remettre le tout en état
La société aura le droit de procèder éventuellement le long du chemin reliant le chemin départemental à l'entrée de la propriété vendue, à des travaux d'élargissement de l'emprise de la voie actuelle qui pourraît en tous endroits que la société jugerait nécessaires ou sur la totalité de sa longueur, être portée à 8 mètres de largeur, fossés compris, à l'exception.....Les vendeurs s'engagent à vendrent les terrains nécessires sur la base de 80 francs le m2.
Il est bien entendu que si ces travaux.......
Les vendeurs s'engagent à ne pas édifier de construction dans la protion de terrain situé à gauche de l'entrée de la propriété....
De son côté, la société X s'engage expressément à ne pas construire sur les terrains vendus, des usines, dépôts ou autres, installations industrielles pouvant être une cause de gêne pour le reste de la propriété.

Désolée de vous imposer cette fastidieuse lecture mais peut-être trouverez-vous une solution? Merci encore

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Initialement entré par viviane1

....comme elle l'avait évoqué lors de l'acquisition en 1950. Le prix du m2 de terrain est aussi assez significatif: 80 Frs le m2 en 1950 et le manoir de plus de 600 m2 habitable a été vendu 42 500 frs en 1968. Puis-je me servir de ces éléments de prix ou de ces réflexions pour alerter la DRIRE?

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