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vous ne pouvez rien faire si vous ne connaissez pas les clauses de l'accord entre La Poste et vous !
le maintien de cette implantation d'une boite de relevage est en effet tout à fait étonnant, et aucune procédure administrative n'existe aujourd'hui, à ma connaissance, pour autoriser un tel maintien en l'absence d'une convention d'occupation correctement notariée.
vous pouvez donc vous adresser à la direction courrier de La Poste pour leur demander : *quel titre les autorise à maintenir cette installation chez vous *à quel niveau ils souhaitent participer à vos travaux, en fait pour stabiliser d'une part leur implantation et aussi pour indemniser cette occupation de votre propriété *en cas de désaccord, vous pourrez leur demander de retirer cette installation : prévenez avant la mairie : si La Poste est ravie quand on supprime des boites de relevage, les communes le sont beaucoup moins !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Forum fermé
Posté - 25 janv. 2007 : 05:34:25
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