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 Sujet  |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 24 janv. 2007 : 08:31:00
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AG annuelle moouvementée: Le syndic ne voulait pas avoir recours à la décennale que l'AG avait votée, car il se doit de défendre son copain le promoteur qui l'avait mis en place.
Crises et chuchotements dans la salle: démission de conseillers syndicaux et, sentant la vague venir, démission du syndic.
Comme je présidais l'AG et que je lui avais dit tout ce qu'il avait fait de mal en ne faisant rien, j'ai accepté cette démission.
Malgré son étonnement (car il croyait qu'on allait se mettre à genoux pour qu'il revienne!), les choses suivent leur cours.
Je lui ai adressé une lettre RAR pour lui demander d'officialiser les choses et metttre à disposition de son successeur:
1 - Sa gestion et tous les dossiers concernant la copropriété.
2 - Le bilan comptable et les fonds restant sur le compte bancaire.
3 - Le dossier d'assurance dommage-ouvrages
Evidémment je lui interdis de faire tout mouvement en notre nom pendant ce temps et surtout de ne rien contracter ou résilier sans m'avertir et sans mon accord.
En aurais-je oublié?
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 08:42:47
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OUI! que vous êtes aujourd'hui démuni d'un syndic aussi aucune AG ne peut être convoquée pour la désignation d'un nouveau syndic....
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 09:20:09
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Et qu'il faut présenter requête au Tribunal pour obtenir la désignation d'un administrateur judiciaire qui vérifiera en premier lieu si le PV de l'assemblée en question a bien été établi et signé avant la clôture de la réunion.
A défaut la sanction est maintenant connue : le président et le syndic secrétaire sont fusillés 
pour de rire  ...
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 09:45:10
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Bonjour,
Il me semble que vous avez mal lu la question, car Piovem parle d'un sucesseur, ce qui voudrait dire qu'un autre syndic aurait été élus lors de cette AG. |
Alexandra |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 10:10:15
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si un syndic démissionne en AG le président ou les copropriétaire n'ont pas à accepter ou refuser cette démission: cela doit être indiqué sur le PV
avez vous relu le contrat de syndic ?
n'y aurait il pas un préavis de 3 mois ???? |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 17:22:28
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à MARVIN94
dès lors que Piovem écrit que la démission du syndic est consécutive à:
1) son refus de faire appel à la garantie décennale,
2) puis la démission des membres du Conseil Syndical,
Et ce n’est qu'après qu'il démissionne, sur une saute d’humeur....en conséquence il me parait évident que le changement de syndic n’était pas à l’ordre du jour, il en est de même pour la nomination d’un nouveau syndic
3) si un successeur avait été désigné lors de cette assemblée cette désignation se serait faite par résolution,
4) et enfin Piovem adresse une LR+AR pour demander au syndic démissionnaire de confirmer sa démission.
Il est donc pas surprenant que Piovem fasse référence au « successeur » du syndic, car il y’aura forcément un jour ou l’autre un successeur,
aussi la question de PioveM n’ai pas été « mal lu » ainsi qu’il vous semble......mais à Piovem de nous le préciser
à PIOVEM
Il n’apparaît pas que Piovem soit membre du Conseil Syndical qui par ailleurs ont, mais pas dans la totalité de ses membres, démissionné lors de cette assemblée (si j’ai bien lu….)
Or Piovem écrit «j' accepte la démission ».....c'est donc PIOVEM qui accepte? et l'assemblée dans tout ceci? et à quel titre accepte-t-il cette démission? en tant que membre du syndicat élu pour présider la séance de l’assemblée? (revoir le rôle du président de séance!)
qu'en est-il du contenu du PV ainsi que le nom et la compétence de son rédacteur.....ce PV a-t-il déjà été diffusé parmi les opposants..... le délai d'opposabilité est passé?
ainsi que le demande JPM: le PV de l'assemblée en question a-t-il bien été établi et signé avant la clôture de la réunion ????
Par ailleurs Piovem demande au syndic démissionnaire, par LR+AR, de préparer les dossiers qu’il entend transmettre au « successeur », toujours à quel titre fait-il cette demande? il appartient au successeur, le jour ou celui-ci sera désigné, de réclamer les archives de la copropriété et non à un quelconque copropriétaire fusse-t-il même président du CS car seul le syndic entrant connaît les documents qui sont à transférer......
ainsi se pose la vrai question, le syndic est-il réellement dépourvu de syndic? le syndic est-il réellement démissionnaire, a-t-il réellement démissionné et sur quoi se base-t-on ? sur son coup de gueule ou coup de bleuf?
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Edité par - rkl le 24 janv. 2007 19:53:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 18:09:33
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Citation :
Initialement entré par rkl
ainsi se pose la vrai question, le syndic est-il réellement dépourvu de syndic? le syndic est-il réellement démissionnaire, a-t-il réellement démissionné et sur quoi se base-t-on ? sur son coup de gueule ou coup de bleuf?
ne voudriez vous pas dire: le SYNDICAT est il réellement dépourvu de syndic ? |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 22:25:00
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Oui... c'est à dire positif!
Le compte-rendu a été signé à la fin de l'AG et comme il avait 'oublié' de mettre le détail qui fâche, je l'ai rajouté à la main. Pour dire simplement qu'il démissionnait de son poste car nous n'étions pas intéressants, etc. Lui le grand ponte de la CNAB, en pleine négociation avec Foncia et tout et tout. La perle, quoi...
Il est vrai que nous étions dans le vide mais en quoi cela nous empêche-t-il de rechercher un autre syndic? Et à quel titre l'autre syndic lui demanderait-il des comptes si nous ne l'avons pas mandaté?
Bref, j'ai saisi l'occasion de mon poste de président de séance et sur le champ, comme personne ne s'y opposait, je me suis mis au Conseil Syndical, ce qui était mon intention de toutes façons.
Le seul hic reste sa réponse, mais je crois que son peu d'intérêt pour notre copropriété était sincère. Nous verrons vendredi, après réception de la lettre RAR.
Habitué comme je suis aux tours vicieux des syndics, je sais que cette profession de malfrats ne peut qu'avoir plus d'un tour dans son sac. Il y en a aussi qui ont fini en prison. Tout espoir es permis. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 23:15:52
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Quoiqu'il en soit, pour l'instant la copropriété est dépourvue de syndic, et donc en situation boiteuse.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 23:21:42
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Citation :
[i]
Habitué comme je suis aux tours vicieux des syndics, je sais que cette profession de malfrats ne peut qu'avoir plus d'un tour dans son sac. Il y en a aussi qui ont fini en prison. Tout espoir es permis.
Bonsoir,
Vos propos sont injustes.
Il existe des syndics honnetes.
Face à un syndic vereux, il faut bien connaitre le fonctionnement du droit de la copropriete.
Et en plus actuellement, vous etes sans syndic.
Votre ancien syndic doit bien se marer.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 23:22:57
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Piovem :
Il vous faut relire votre PV en particulier le point qui aborde la question de la démission en séance du syndic.
En effet, si cette démission est bien présentée en séance, encore faut-il qu'un vote de l'assemblée intervienne sur cette démission, vote sur l'acceptation par l'AG de cette démission.
Dans le cas contraire, le mouvement d'humeur d'un syndic du genre "Puisque c'est comme ça je démissionne" n'a aucune valeur ..
Il n'en a aucune du fait de la présence d'un "contrat de mandat", lequel doit prévoir les conditions auxquelles il y est mis fin !
Il faut aussi vous référer à la recommandation n°15 de la CRC sur ce qui a trait à la démission du syndic, d'un délai de prévenance et de la convocation d'une AG destinée à désigner le syndic suivant.
Dans le cas où la démission a été entérinée par l'AG, vous n'avez plus de syndic !
Votre LRAR au peut-être ex-syndic n'est d'aucun effet !
Ne vous reste plus que la désignation d'un administrateur provisoire par le pdt du TGI sur fondement D.art.47 "Syndicat dépourvu de syndic".
Notez au passage que si vous vous en sentez, vous pouvez proposer votre candidature à cette fonction d'administrateur provisoire pour une mission de 6 mois, sans oublier dans la requête de faire référence à L.art.18-2 pour la restitution des archives et fonds du syndicat.
Mais pour cela il vous faut vous plonger un peu plus dans les textes!
Bon courage.  |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 23:32:13
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Citation :
Initialement entré par JPM
Quoiqu'il en soit, pour l'instant la copropriété est dépourvue de syndic, et donc en situation boiteuse.
Qu'on vous rassure, des syndics il y en a plein les rues. Un autre est déjà prévu.
Je vois que la discussion tourne à savoir comment il pourra nous emmerder le plus et à ce jeu-là nous sommes toujours perdants.
Je dirais que vu le nombre de fois qu'il s'est déplacé sur les lieux et la tournure de nos problèmes ont pris, nous ne sommes pas plus en situation "bancale" ni "boîteuse" que n'étions auparavant.
Bien sûr la LOI saura être toute favorable à un membre éminent du réseau Foncia, même si en tant que syndic il ne fait pas son travail, ce pourquoi il était payé. |
Edité par - Piovem le 24 janv. 2007 23:41:51 |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 11:21:55
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Bonjour,
Pour rkl et les autres, mea-culpa pour ma mauvaise interprétation. |
Alexandra |
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moa13100
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 00:15:10
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Bonjour,
***** Modérateur *****
Suppression de la mention d'un professionnel dénommé assortie d'imputations pouvant mettre en cause la responsabilité d'Universimmo
je rejoins tout à fait votre avis sur les syndics ****** et en particulier un certain ******* sur Marseille que tout le monde dans le milieu à Marseille connait! (Non pas pour ses qualités mais pour ses incompétences) 
Cela dit, deux solutions "s'offrent" à vous:
.Soit la démission de votre ex-syndic fait l'objet d'une résolution qui a été adoptée par l'A.G à la bonne majoritée, et dans ce cas ladite démission est sans doute illégale et sans effets car elle ne respecte aucun préavis et auncun formalisme (formalisme qui doit être prévu sur votre contrat de syndic, un syndic n'a pas le droit de démissioner comme bon lui semble, de même qu'une copropriété insatisfaite ne peut pas "jeter" un syndic comme bon lui semble)
et dans ce cas il faut qu'une autre résolution dans la même A.G prévoit en gros qu'en cas de non renouvellement du contrat de syndic ou en cas de démission de celui-ci, il y ait désignation d'un nouveau syndic suivant proposition jointe à la convocation de l'A.G (ce qui ne semble pas être le cas, il faut de plus que cette résolution soit adoptée à la bonne majoritée).
Dans ce cas précis et uniquement dans ce cas précis, le nouveau syndic a le droit et est le seul habilité (En tant que Présidente de scéance et membre du C.S vous n'avez pas de droit relatif à la récupération des pièces comptables et autres...) à réclamer à votre ex-syndic toutes les pièces comptables et autres relatives à votre copropriété. Votre ex-syndic sur demande express de votre nouveau syndic a un délai d'un mois pour rendre ses pièces et documents à jour.
Dans tous les autres cas, soit votre ex-syndic est encore syndic parce qu'il n'a pas respecté le formalisme nécessaire dans sa démission "lunatique", soit si il a respecté celui-ci conformément au contrat de syndic qui lie votre copropriété à sa société et dans ce cas vous êtes sans syndic.
Si vous êtes sans syndic, seul le Tribunnal sur demande express d'un copropriétaire (ou de votre ex-syndic) pourra nommer un administrateur provisoire qui sera le seul habilité à convoquer une nouvelle A.G pour désigner un nouveau syndic.
Si comme je vous l'explique plus haut un nouveau syndic a été désigné par une résolution adoptée à la bonne majorité lors de l'AG, tous vos problèmes sont réglés.
Cela dit je tiens à vous préciser, que votre rôle de président de scéance et de membre du C.S ne vous permet pas légalement de convoquer une nouvelle A.G, de demander les pièces comptables et autres à votre ex-syndic. (seul le nouveau syndic peut le faire)
***** Modérateur ******
Suppression d'une mention comportant des allégations hasardeuses à l'égard du TGI de Marseille
Si le tribunnal doit statuer pour nommer un administrateur provisoire (nommé syndic judiciaire dans le jargon), sachez que ces derniers sont trés cher, et que dans ma région à Marseille la plupart du temps c'est ********* qui est nommé.
Un conseil que je peux vous donner, si vous faites une requête au tribunnal demandez à être nommé vous même ou un autre copropriétaire administrateur provisoire, cela vous évitera de payer un syndic judiciaire trés cher et cela vous permettra de pouvoir aller chez un autre syndic rapidement
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Edité par - JPM le 27 janv. 2007 10:02:58 |
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moa13100
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 00:22:47
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Re Bonjour,
Je tenais à vous dire que tous les syndics ne sont pas véreux ou incompétents comme vous semblez le dire.
Il esiste encore de nos jours des syndics qui sont tout à fait compétent et transparents dans leurs gestion.
Comme dans toutes les professions et tous les milieux il y a des bons et des mauvais mais cela ne date pas d'hier.
Juste pour infomation la profession de syndic ne s'improvise pas et des études souvent assez longues sont nécessaires
(I.C.H = Bac+4... le minimum étant un BTS Professions Immobilières Bac+2)
Mais c'est vrai il existe encore des syndics incompétents et véreux mais ce problème se retrouve dans toutes les professions
Un plombier ou un electricien incomptétent ca existe également |
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cosmos
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 28 janv. 2007 : 19:20:39
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Encourageant. Soit la démission est sans doute illégale et sans effets soit il y a pire ....
Autrement dit, quoi que vous fassiez vous est obliger à vivre avec les véreux et vicieux.
Pourtant un plombier, un ouvrier est quand même virer pour des fautes !
Parce-que les ouvriers payent et gagnent leurs vie et leurs sous plus difficilement ?
Bravo Piovem, j'espère que vous aller réussir, je crois en vous et en votre reussite ! |
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moa13100
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 20:55:34
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Je ne cherchais nullement à décourager Piovem dans ma réponse.
j'ai tout simplement exposé ce que la Loi indique dans le cas où la copropriété se trouve.
Mon but était tout simplement d'indiquer à Piovem les risques et ce qu'il risquait d'arriver à sa copropriété et ainsi de l'aider.
Je regrette que mes propos aient été mal interprêtés, je suis moi même syndic professionel et je regrette l'attitude déconcertante de certains syndic tout comme vous!
Mais cela dit je tiens à dire que comme dans toute profession il y en a qui font bien leur boulot et d'autres qui sont incompétents, cela n'est pas réservé à notre profession.
Je souhaite à Piovem de réussir dans ses démarches et suis de tout coeur avec lui.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 21:12:40
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HELLO moa
Vous etes confrere ou encore etudiant(e)?
Dans le 1er cas, vous etes un potentiel concurrent car vous operez aussi dans le 13 !
Le forum est trop petit pour nous deux......un des deux syndics est de trop |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 21:25:50
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PAN !  |
Edité par - gédehem le 28 janv. 2007 21:26:21 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 21:33:41
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MODE BLAGUE ON
heo gedehem je rigole !!!!!
Je cherche à savoir si moa est une femme en fait !
Je suis pas encore marié moi, à mon age !!!!
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Ce que "donnent" les syndics
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