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Ces frais sont appliqués par de plus en plus de syndic, et sont une véritable aubaine pour eux, une nouvelle source de profits faciles de l’ordre de 7,50 € pour une relance simple par courrier.
Or, le syndic perçoit déjà des honoraires pour un travail de gestion courante. Il estime devoir facturer tout « travail » supplémentaire, comme les relances, qui font pourtant partie des charges courantes d’une entreprise.
De notre côté, nous les copropriétaires, sommes payés aussi pour faire un travail, notre propre travail, que nous faisons du mieux possible sous peine de licenciement. Nous ne sommes pas payés pour écrire ou téléphoner gratuitement pendant notre temps de repos ou de loisirs aux syndics et leur faire remarquer leurs erreurs.
C’est trop facile ensuite pour un syndic en faute, de rembourser les frais de relance. Je réclame une indemnité égale au double des frais facturés à tord par les syndics.
Un exemple (je pourrais en citer d’autres et pas avec le même syndic qui ferait exception)
• Je téléphone, pas de réponse, je laisse un message sur répondeur.
• J’envoie (que dis-je) je dépose un courrier le jour même chez le syndic.
• Un mois plus tard, je re téléphone à la personne qui s’occupe de mon immeuble. Elle n’est pas là, on me passe sa secrétaire. Je passe 5 minutes au téléphone dont 4 minutes d’attente. La secrétaire me répond que madame X s’est absentée de son bureau, elle l’en informera dès son retour.
• Encore un mois plus tard, je re téléphone à madame X. Je reste longuement en attente. On me passe finalement (encore) sa secrétaire. Cette dernière m’apprend que la secrétaire qui m’a répondu il y a un mois était une intérimaire et est partie. On me passe la comptabilité. Longue attente encore. On ne trouve pas trace de mon courrier (que j’ai déposé moi-même)
Finalement, le trimestre suivant, je dépose un courrier accompagné du chèque du nouvel appel de charges, sur lequel j’ai déduit le double de leurs frais de relance.
Pas de nouvelles à ce jour.
PS : Je sais bien qu’ils n’en n’ont rien à f….. Ces frais de relance impayés ou déduits par nous seront supportés par la collectivité, ou resterons au débit de notre compte, et seront finalement retenu du fonds de roulement lors d’une éventuelle vente.
Je compte soumettre au vote de la prochaine assemblée (en mars) une résolution en ce sens.
Si vous parlez de frais de relance avant mise en demeure, il ne sont légalement pas imputable au copropriétaire concerné (article L.10-1).
Il appartient au CS de bien négocier le contrat de syndic et d'essayer de faire retirer la facturation de la relance par lettre simple des prestations hors gestion courante, ou au minimum d'obtenir un tarif raisonnable pour le syndicat.
Certains vous citerons des éléments de jurisprudence considérant cet acte comme faisant partie de la gestion courante (voir arrêts CA Paris).
En ce qui concerne la difficulté de joindre un gestionnaire, c'est une maladie chronique des cabinets de syndic, avec des gestionnaires débordés par un portefeuille de copropriétés imposés dépassant les possibilités horaires d'un salarié normalement constitué.
Par contre, si les délais de réponses sont exagérés, ou les réponses absentes, il serait temps de recadrer votre syndic (via le CS de préférence, en AG en dernier recours), voire si le mal perdure, envisagez d'en changer pour un concurrent plus réactif (dans le bon sens du terme).
Enfin, en ce qui concerne le fonds de roulement, sachez qu'il a changé de dénomination. C'est maintenant une "avance permanente de trésorerie", donc remboursable intégralement au vendeur, sans amputation d'aucune somme.
Pour info. J'ai écrit a un syndic concernant ces frais de relance. Teneur de la lettre:
Citation :Le X et le X vous avez débité mon compte pour frais de relances pour un montant de X EUR , respectivement X EUR.
Comme vous devez le savoir, la loi précise que ces frais ne sont imputables au copropriétaire qu’à partir de la mise en demeure.
En conséquence, aucune mise en demeure ayant eu lieu, je vous invite à créditer ces sommes indûment réclamés sur mon compte de copropriétaire (soit un total de X EUR).
La réponse du syndic:
Citation :Nous accusons réception à votre courrier du X dernier au sujet des frais de relance portés à votre compte. Nous vous rappelons que la loi a changé et que les frais sont tout à fait exigibles. Toutefois, vos charges étant payé en totalité à ce jour, nous acceptons de vous créditer la somme de X.
Eh voilà: je dois comprendre que j'ai tort mais il me crédite quand même les sous. Ces frais de relances concernent mi-2005 et mi-2006.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Je reponse avec interet car je connais le problème que je vis. Les frais de relance sont illégaux et ne doivent pas etre payés sauf apres mise en demeure.
RECIPROCITE DES FRAIS DE RELANCE
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2007 : 08:40:33
