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bonjour, j'arrive aujourd'hui sur votre site, je me permets de faire appel à vous, voilà, j'ai perdu mon grand-père au mois de juin 2006, suite à cela, ma tante m'as contacté pour me demander les adresses de mes frères et de ma soeur, car nous avons perdu notre père, ma tante doit remettre ces adresses au notaire de mon grand-père, comment ce fait-t-il que ns avons toujours pas de nouvelles, d'après ma tante ce serait pour débloquer le compte joint de mes grands-parents, c'est un peu fort, ne disposant pas d'autres informations, je fait appelle à vous, si il y a un notaire mes grands-parents ont t-ils forcément des biens immobiliers ou financiers ? j'attends votre réponse merci-
Contrairement à certaines croyances ayant la peau dure, le notaire n'est pas un magicien pour retrouver autant les héritiers que connaître la composition du patrimoine du défunt. Il appartient à (ou aux) héritier d'accomplir une démarche auprès d'un notaire en lui exposant la situation de façon telle qu'il puisse y donner suite. Pour ce qui concerne l'immobilier, tous les biens possédés par le défunt figure au fichier immobilier tenu par la Conservation des Hypothèques installée (généralement) dans le ressort du Tribunal de Grande Instance. Si le secteur est très large, il peu exister plusieurs Conservations sur le ressort du TGI. Dès lors, le notaire devrait solliciter plusieurs centaines de conservations s'il veut détenir des informations fiables. Mission impossible. Votre tante doit certainement détenir des informations sur la situation du défunt qu'elle puisse communiquer au notaire ? Il est évident que tant que le notaire n'aurait pas identifier l'ensemble des héritiers il ne pourra débloquer le (ou les) comptes bancaires sans l'accord de tous.
en espérant que vous ayez les coordonées du notaire, rien ne vous empêche de lui adresser un courrier.........( voir même en RAR) pour lui demander des explications.
une déclaration de succession doit être établie dans les 6 mois du décès.
questions
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2007 : 10:55:59
