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 Sujet  |
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sales
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 févr. 2007 : 18:56:04
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Bonsoir a tous et encore merci pour vos bons conseils. Je suis aller aujourd'hui au conciliateur. Aucuns accords n'a pu etre trouver. En effet, le point de vue de mes voisins a un peu changer. En effet lors de cette entrevue nos voisins nous demandent
1) soit de participer à 60% sur la construction d'un mur de 8.5 m de haut soit 2.5m de plus que la limite du sol naturel. Nous avons refuser. En effet nous estimons que le prejudice commis par notre decaissement s'arrete à la hauteur du sol naturel. Maintenant s'ils veulent exhausser le mur de soutenement ils doivent d'abord acheter la mitoyennete du mur de soutenement.
2) soit de construire notre mur à nos frais. Puis ils viendront construire un autre mur à coté du notre ( espace de 12 cm) Mais ce mur qu'ils vont construire n'aura aucune assise au sol, il prendra pied à 5 m de haut. Puis ils remblaieront pour pouvoir niveler leur terrain. Nous pensons que cette solution affectera aussi notre mur, car l'assise de leur mur ne sera pas assuré. Ont ils le droit de faire ca? Quels sont les lois sur les murs privatifs?
Je compte sur vous pour me renseigner, a bientot!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 12:46:34
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Citation :
Initialement entré par sales
Bonsoir a tous et encore merci pour vos bons conseils. Je suis aller aujourd'hui au conciliateur. Aucuns accords n'a pu etre trouver. En effet, le point de vue de mes voisins a un peu changer. En effet lors de cette entrevue nos voisins nous demandent
1) soit de participer à 60% sur la construction d'un mur de 8.5 m de haut soit 2.5m de plus que la limite du sol naturel.
Nous avons refuser. En effet nous estimons que le prejudice commis par notre decaissement s'arrete à la hauteur du sol naturel.
Certes.
Sauf qu'ensuite, l'article 663 du code civil vous oblige à participer (si le voisin le désire) à la construction de la clôture entre vos 2 terrains.
Donc, en résumé, vous devez le mur de soutènement jusqu'a la hauteur du terrain naturel (mur en béton banché avec une grosse fondation) et vous devez la moitié de la clôture érigée au sommet de ce mur (mur en parpaing).
Certes, pour appuyer la moitié du mur de clôture, il semble normal que votre voisin participe à la construction du mur de soutènement et de sa fondation. Mais l'arrangement 40/60 est alors très largement en votre faveur !
A sa place, je vous laisserais construire votre mur de soutènement (plusieurs dizaines de milliers d'euros) tout seul et ensuite, chez moi et à mes frais, je construirais mon mur de clôture de quelques milliers d'euros.
Mais le cas est autre puisque visiblement il veut en plus réhausser son terrain.
S'il veut surélever votre mur de soutènement, cela rend évident sa participation à la construction du mur de soutènement.
Mais la répartition ne pourra être déterminée correctement que par pas un expert, à savoir ici un bureau d'étude gros oeuvre.
Ce qu'il faut savoir, c'est que plus un mur de soutènement est haut, plus les décimètres de hauteurs rajoutés coûtent chers, voir très très cher.
Dans l'idée, et avec des valeurs pour l'exemple, si un mur de 2m coute 100, un mur de 3m coute 200, un de 4m coute 400, un de 5m 800, etc (bon, ça ne double pas à chaque mètre, mais l'idée est là).
Citation :
Maintenant s'ils veulent exhausser le mur de soutenement ils doivent d'abord acheter la mitoyennete du mur de soutenement.
En fait il doit participer à la construction d'un mur mitoyen.
Citation :
2) soit de construire notre mur à nos frais. Puis ils viendront construire un autre mur à coté du notre ( espace de 12 cm) Mais ce mur qu'ils vont construire n'aura aucune assise au sol, il prendra pied à 5 m de haut.
C'est à dire sur le terrain naturel.
Avec des fondations adaptées, cela ne pose pas de problèmes.
Citation :
Puis ils remblaieront pour pouvoir niveler leur terrain.
Ceci n'est encore qu'une histoire de fondations.
Par contre, cela va leur coûter cher !
Voilà le pourquoi de leur proposition.
Citation :
Nous pensons que cette solution affectera aussi notre mur, car l'assise de leur mur ne sera pas assuré.
Elle sera assurée puisqu'il portera sur le terrain naturel que vous devez leur restituer tel que la nature l'a fait.
Citation :
Ont ils le droit de faire ca?
Oui, sans aucun doute.
Mais ils ont aussi le devoir de ne pas causer la ruine de votre mur.
Et vous vous avez le devoir de maintenir leur terre suffisement.
Citation :
Quels sont les lois sur les murs privatifs?
Voir code civil.
Citation :
Je compte sur vous pour me renseigner, a bientot!
En conclusion, vous, vous avez tout intêret à construire ensemble cet ouvrage.
Par contre lui, devant le coût de la chose, n'y a pas intêret.
Au lieu de remblayer, je construirais une terrasse en bois et un simple mur pare-vue (au lieu d'un mur de soutènement !
Tout ceci dit, avez-vous, lors de la création du projet de votre maison, réfléchi au coût du mur de soutènement ?
J'ai bien peur que non.
Rien que pour les 5m de haut de soutènement, la note sera déjà très salée (plusieurs dizaines de milliers d'euros).
Le fait d'encore réhausser le soutènement va allourdir sérieusement la note.
Et le rajout du mur de clôture au sommet va amener un peu de poids mais surtout, avec sa prise au vent, des efforts non négligeable en tête de voile.
Il va falloir très certainement réaliser des contre-forts perpendiculaires (qui empièteront donc dans votre jardin).
Une autre technique peut-être mois cher, si le voisin participe à la construction, et qu'il accepte que soient plantés dans le sol, sous sa propriété, des clous. Ceux-ci traversent le murs et se plantent horizontalement dans la terre, sur plusieurs mètres de longueurs. (cherchez "paroi cloutée" dans google).
Peut-être est-ce moins cher que les murs de refend.
Mais ce mur va finir par coûter une fortune !
Lorsque le devis va arriver, il y a fort à parier qu'il reculera et construirera chez lui un système plus économique (telle la terrasse en bois et le mur pare-vue).
Vous aurez alors à construire le mur de soutènement tout seul...
Quoi qu'il en soit, ne faites pas ce mur à la légère !
Faites faire une étude de gros oeuvre ou confiez-en la réalisation à une grosse entreprise de maçonnerie (qui elle fera faire l'étude). Cet ouvrage devra rester en place des décennies et sa rupture pourrait être catastrophique !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sales
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 19:04:12
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| Bonjour à vous, et merci pour vos remarques. En fait d'apres votre courrier il faudrait que je trouve un terrain d'entente avec mon voisin. Mais voila la situation a evoluee: nous avons subi un gros cyclone le mois dernier et la partie de terre de plus de 5m50s'est literralement effondrée sur notre propriete. Aujourd'hui nous avons une vue impressionnante sur le sous bassement de la maison en contre haut de la notre. Nous savons pertinemment qu'une solution sera difficile à trouver. Pour repondre à vos questions mes voisins ne veulent rien entendre pour une eventuelle participation mais ils veulent utiliser le mur pour y adosser un autre mur mais voila il n'y a plus de terre naturelle dans laquelle ils pourraient y mettre leur fondations, n'est ce pas dangereux de faire ce type d'ouvrage sur de la terre rapportée? De plus je tiens a vous preciser que ce surelevement avec ce mur aposé au notre servira à nos voisins pour entrer dans leur garage, est ce vraiment solide? Bref, je desespere que cette histoire trouve une issue à l'amiable.Enfin nous avons reflechi au cout du mur avant d'entreprendre notre construction devis a l'appui il y en a pour 15 000€ mais voila on n'aurait pas du attendre et faire le mur des le debut de la constrction, au lieu de priviligiée la maison, moralite ne pas remettre à demain ce que lon peut faire aujourd'hui. Merci à bientot. |
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