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sylaine
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 24 janv. 2007 : 19:27:52
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Nous avons déposé il y a déjà une année une déclaration de travaux pour agrandissement de notre maison d'un total de 20 m2.
Le dossier nous aété retourné une 1ère fois pour une ânerie !! , renvoyé par nous une 2 ème fois et maintenant , alors que la mairie avait tous les éléments en main........ le maire nous répond par un refus car soit disant la surface hors oeuvre brut est supérieure à 20 m2.
Je ne sais pas où il est allé cherché çà et , si vous avez des éclaircissements sur le sujet, çà nous arrangerait, car étant certains de ne pas être enqui.... les travaux sont déjà réalisés.
Je me demande comment nous allons devoir procéder, car le maire nous dit de déposer un permis de construire ???
Merci pour votre aide, car nous sommes un peu déboussollés.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 19:38:12
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Je ne comprend pas comment un an a pu passer entre votre première demande et aujourd'hui, à moins que vous n'ayez vous-même laissé trainer les choses. Si vous n'avez reçu aucune demande de complément d'information pendant deux mois après avoir fourni les justificatifs, il y a accord tacite de la part de la mairie.
Expliquez nous de manière plus détaillée les événements. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 21:10:41
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Citation :
Initialement entré par sylaine
Nous avons déposé il y a déjà une année une déclaration de travaux pour agrandissement de notre maison d'un total de 20 m2.
Le dossier nous aété retourné une 1ère fois pour une ânerie !!
Mais encore ?
Contez-nous donc cette "anerie".
Citation :
, renvoyé par nous une 2 ème fois
Et il y a combien de temps que vous avez déposé cette seconde DT ?
Citation :
et maintenant , alors que la mairie avait tous les éléments en main........
Depuis quand ?
Citation :
le maire nous répond par un refus car soit disant la surface hors oeuvre brut est supérieure à 20 m2.
Comment avez-vous calculé la SHOB de votre extension ?
Citation :
Je ne sais pas où il est allé cherché çà
Peut-être dans la circulaire 90-80 et ces illustrations...
Voir mon éclairage à ce sujet.
Citation :
et , si vous avez des éclaircissements sur le sujet, çà nous arrangerait, car étant certains de ne pas être enqui.... les travaux sont déjà réalisés.
Ha oui, s'en même attendre qu'on vous y autorise ?
Espérons que vos travaux respectent les règles locales d'urbanisme...
Citation :
Je me demande comment nous allons devoir procéder, car le maire nous dit de déposer un permis de construire ???
Hé bien la 1e chose à faire et de s'assurer que le projet ne dépasse effectivement pas les 20m2 de SHOB.
Citation :
Merci pour votre aide, car nous sommes un peu déboussollés.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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karla
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 21:18:34
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Citation :
Initialement entré par sylaine
le maire nous répond par un refus car soit disant la surface hors oeuvre brut est supérieure à 20 m2.
Je ne sais pas où il est allé cherché çà et , si vous avez des éclaircissements sur le sujet, çà nous arrangerait, car étant certains de ne pas être enqui.... les travaux sont déjà réalisés.
Je me demande comment nous allons devoir procéder, car le maire nous dit de déposer un permis de construire ???
Merci pour votre aide, car nous sommes un peu déboussollés.
Bonsoir, quand avez vous eu connaissance de l'opposition explicite ? |
"Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice."
[Chevalier de Méré]
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sylaine
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 11:49:22
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Merci ..merci...
- l'ânerie : c'était des plans de facade dont on ne m'avait jamais parlé à la DDE quand j'ai demandé en quoi consisté le dossier et 2 mois plus tard on me les réclame.
- là dessus, mon mari s'énerve....... et pendant plusieurs mois, on laisse tomber la DT
- mais , comme on est sérieux ( hum !!) , je refais partir un dossier en mairie : dépot du 16 novembre 2006.
réponse du maire : lettre du 22/01/07 , postée 23/01/07.
Maintenant, d'après vos réponses , il semblerai que vous soyez tous d'accord sur un délais de 2 mois et quand j'ai déposé le dossier en mairie la secrétaire m'avait dit 3 mois .
D'ailleurs, quand le 1er dossier m'était revenu, c'était bien après 2 mois.
Si vous êtes dans le vrai avec votre délais de 2 mois, donc , normalement c'est bon ?????????? dois-je répondre tout de même au maire. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 12:01:42
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le refus vous est-il parvenu en LRAR ?
avez vous affiché la décision de non opposition tacite ?
si non, le maire dispose de 4 mois pour retirer l'accord tacite obtenu à compter de l'affichage... donc sa lettre de refus vaudra retrait de l'autorisation tacite.
vous avez donc intérêt à répondre : vous m'avez accordé une autorisation tacite en date du 16 janvier, deux mois après le dépot. . le maire vous enverra alors un courrier de retrait...que vous pourrez contester au TA si vous êtes sure de votre coup.
honnetement, si vous avez fait 19,75m2, à mon humble avis, ils trouveront les 0,26m2 nécessaire au permis que vous avez oublié de comptabiliser.
mais bon, ça n'engage que moi ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 janv. 2007 12:02:36 |
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sylaine
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 13:56:39
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Effectivement Wroomsi, comme vous dites ils trouveront toujours quelques petits cm2.......
Bon, mais maintenant que dois-je faire ?? car comme je le disais l'extension a été faite, et je ne voudrais pas qu'on me fasse démollir... comment pourrais-je présenter les choses sans encourrir trop de tracasseries. Nous sommes tout à fait d'accord pour régulariser la situation, mais sommes vraiment embarrassés quant à la manière de procéder. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 14:23:29
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si la situation est régularisable en regard des règles d'urbanisme applicables aujourd'hui (donc conforme au règlement de POS/PLU de votre zone), vous avez "la queue basse" à la mairie pour faire ce qu'on appelle par convention un permis de construire de régularisation : il s'agit d'un permis normal mais qui décrit un projet... déjà réalisé.
quand il sera accordé, vous l'afficherez comme il faut, et voilà. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sylaine
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 20:51:36
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| Merci Wroomsi.........dès lundi je prendrais RDV avec le maire et comme vous dites, j'irai la "queue basse"!!!! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 10:56:11
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Citation :
Initialement entré par sylaine
Merci ..merci...
- l'ânerie : c'était des plans de facade dont on ne m'avait jamais parlé à la DDE quand j'ai demandé en quoi consisté le dossier et 2 mois plus tard on me les réclame.
Si c'est une anerie, elle est de votre fait.
Ces documents graphiques sont indispensables pour l'instruction d'un dossier.
Visiblement, vous n'avez pas lu la notice fournie avec le formulaire que l'on vous a remis. Les pièces graphiques à fournir y sont clairement listées.
Dans la même idée, avez-vous calculé correctement la SHOB de votre extension ?
Savez-vous que cette surface n'est pas du tout la surface intérieure des pièces ?
Citation :
- là dessus, mon mari s'énerve....... et pendant plusieurs mois, on laisse tomber la DT
En France, on ne construit pas comme on veut là ou l'on veut.
Toutes constructions de plus de 2m2 et de plus de 1m70 de haut doit obtenir une autorisation. Et cette autorisation n'est pas donnée suivant les beaux yeux de celui qui la demande. Il faut de documents graphiques pour instruire ces demandes.
Citation :
- mais , comme on est sérieux ( hum !!) , je refais partir un dossier en mairie : dépot du 16 novembre 2006.
réponse du maire : lettre du 22/01/07 , postée 23/01/07.
Maintenant, d'après vos réponses , il semblerai que vous soyez tous d'accord sur un délais de 2 mois et quand j'ai déposé le dossier en mairie la secrétaire m'avait dit 3 mois .
D'ailleurs, quand le 1er dossier m'était revenu, c'était bien après 2 mois.
Si vous êtes dans le vrai avec votre délais de 2 mois, donc , normalement c'est bon ?????????? dois-je répondre tout de même au maire.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 11:02:18
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Citation :
Initialement entré par sylaine
Merci Wroomsi.........dès lundi je prendrais RDV avec le maire et comme vous dites, j'irai la "queue basse"!!!!
Pour compléter la réponse d'Emmanuel, sachez que si votre extension respecte les règles locales d'urbanisme, vous n'aurez finalement aucun problème, hors celui de déposer un PC de régularisation (et avec toutes les pièces graphiques demandées sur la notice !).
Mais au fait, les avez-vous lu ces règles avant de faire votre projet ?
Elles se trouvent en mairie et établissent clairement ce que l'on peut ou non construire. De fait, ces règles sont indispensables à la réalisation de tout projet de construction.
Si vous ne les avez pas lu, vous avez pris de gros risques. Car votre construction est peut-être hors la loi. Et dans ce cas, c'est démolition.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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