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Bonjour, Mon grand possède un terrain dans lequel il a un potager.Il a racheté un terrain en aval dans lequel il y a un puit.Cependent,entre ces 2 terrains il y a un chemin en terre( privé)pour lequel il a un droit de passage.Je voulais savoir si il pouvais passer un tuyau souterrain à travers ce chemain afin de pouvoir arroser son terrain siuté en amont. par avance merci. greg.
a ma connaissance, seule la situation inverse est expréssément prévue au code civil dans l'article 696 (cliquez sur le lien pour lire).
il est possible que la jurisprudence reconnaisse la possibilité d'implanter une servitude de tréfond comme accessoire à une servitude de passage... mais cela me semble peu probable dans la mesure où la servitude de tréfonds est par excellence non visible... et qu'à ce titre elle ne pourra s'établir que par titre...
Un accord amiable, négocié et si possible notarié entre votre "grand" et le propriétaire du chemin doit donc, à mon sens, être mis en oeuvre..
cordialement Emmanuel Wormser
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merci emmanuel pour ta réponse Le problème est que les propriétaires du passage veulent mettre des batons dans les roues à mon grand père,je crois donc qu'un accord à l'amiable soit peut probable. greg
Il faudrait lire attentivement l'acte établissant la servitude passage.
Dans tous les actes concernant de telles servitudes que j'ai pu lire, l'octroi de la servitude de passage est complété par le droit de faire passer les réseaux...
Ce qui est établi par la jurisprudence, c'est le fait que, pour un terrain à bâtir, lorsque qu'on accède à celui-ci par un droit de passage, il est normal de se servir de l'assiette de la servitude pour enterrer les réseaux de viabilisation.
Par contre, pour desservir un potager depuis un autre potager, cela sera plus délicat d'argumenter... Mais finalement, pourquoi pas. Il faut bien de l'eau pour faire pousser les tomates.
Tout le problème sera d'obtenir l'autorisation du propriétaire du terrain d'assiette. Car même si l'on considére que la servitude permet le passage du tuyau, il faudra obtenir l'accord. Et s'il faut aller au tribunal pour cela...
Et s'il laissait un tuyau en attente de chaque coté du chemin et ne faisait le raccord entre les 2 qu'a chaque utilisation ?
Le tuyau qu'on branche juste quand c'est nécessaire me parait être une solution intéressante car cela respecte la nature de la servitude de passage qui est discontinue et apparente.
D'autre part, la servitude de passage n'emporte pas servitude de tréfonds, sauf dans le cas où il est fait application de l'article 682 du code civil (Cass. 3e chambre civ., 14 décembre 1977, pourvoi n° 76-11.254), la servitude ainsi créée ayant un caractère "général". Ceci correspond à l'obligation faite par le même code de ne rien faire qui puisse agraver la servitude. Si une servitude de passage (apparente et discontinue) pouvait donner droit à une servitude de tréfonds (non appenrente et continue), il y aurait forcément agravation (mais il me semble avoir lu des jugements de première instance où les juges ont pris certaines libertés par rapport à ce principe).
servitude d'aqueduc
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2007 : 20:54:34
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