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J'ai déposé un permis de construire de mon habitation principale à la mairie de ma commune. Ma demande ne souffre d'aucun litige car respectant parfaitement les réglements d'urbanisme. Mais l'instruction tarde et j'ai un besoin urgent de commencer les travaux. J'ai appris qu j'avais la possibilité de commencer les fondations car une construction d'une hauteur ne dépassant pas 60 cm ne nécessitait pas de permis de construire. Confirmez vous ce fait ?
Celà m'arrange car il faut ensuite respecter un temps de séchage des fondations et entre temps, mon permis aura été délivrer.
J'ai déposé un permis de construire de mon habitation principale à la mairie de ma commune. Ma demande ne souffre d'aucun litige car respectant parfaitement les réglements d'urbanisme. Mais l'instruction tarde et j'ai un besoin urgent de commencer les travaux. J'ai appris qu j'avais la possibilité de commencer les fondations car une construction d'une hauteur ne dépassant pas 60 cm ne nécessitait pas de permis de construire.
Que cette explication est une contournement de la loi. La loi exonère de PC les terrasses de moins de 60cm de haut. De là à considérer que les fondations et la dalle d'une maison ne sont qu'un terrasse... Je me demande ce qu'un juge en penserait.
Citation : Confirmez vous ce fait ?
Non. Ceci dit, si vous êtes sur d'être conforme au règles d'urbanisme, si vos voisins n'ont pas de dents contre vous et que vous pensez qu'aucun ne va chercher la petite bête... Mais de là à vous dire qu'il n'y a aucun risque...
Citation : Celà m'arrange car il faut ensuite respecter un temps de séchage des fondations et entre temps, mon permis aura été délivrer. Qu'en pensez vous ?
Anticiper le permis de construire
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2007 : 22:42:18
