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viviane1
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 25 janv. 2007 :  15:16:00  Voir le profil
Bonsoir, Eh oui encore moi, je profite de votre savoir pour me sortir quelques épines du pied.
Tjrs au sujet de ma bâtisse du XVè (forum droit urbanisme), j'y avais projetté la restauration et réhabilitation de 3 logements existants par le passé dont 2 au but locatifs pour amortir les frais de travaux. Je n'envisageais pas le recours à un architecte juste une déclaration de travaux étant nécessaire pour la toiture. Un ami a fait un relevé et des plans sommaires suffisants pour mon propre compte. je suis manuelle et me débrouille très bien de l'organisation d'un chantier. j'ai contacté un service de l'amélioration de l'habitat du département pour savoir si je pouvais prétendre à certaines aides en 2003. On m'a répondu qu'il était indispensable de présenter un dossier avec un maitre d'oeuvre. J'ai donc engagé un architecte à qui j'ai versé ce jour 18 000E (les travaux concernés n'ont pas démarré) pour présenter un dossier tel qu'on me l'a demandé pour toucher à la clef une subvention calculée par ce même service de 83 000E. Un plan de financement m'a été envoyé à mon domicile établi par ce dernier tenant compte de cette subvention pour le financement de l'opération. Après maintes pertes de temps en palabres qui m'ont empêché de commencer certains travaux urgents (impossibilité de commencer les travaux sans accord), j'ai essuyé un refus en 2006 toujours à cause de mes cuves de stockage et du risque potentiel. Ce service ne pouvait prendre le risque de subventionner des logements pour l'acceuil de familles dans une zone à risque. Ne pouvait-il pas s'en rendre compte plus tôt et m'éviter cette dépense de frais d'honoraires en étant incisif avec un refus catégorique dès le premier rendez-vous? J'ai l'intention de demander un dédommagement à ce service administratif? Comment puis-je procèder?
Ce peut-il qu'il y ait eu une intervention de la part de la société X (voir autre sujet envoyé) pour essayer de me bloquer dans mon projet faute de financement? quelqu'un a-t-il connu des déboires similaires sur ce forum?
Merci de vos lumières
viviane

viviane
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