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Bonsoir à tous et merci d'avance pour vos réponses... Je suis propriétaire d'un terrain dans un petit lotissement de 8 lots. Le réglement du lotissement ne précise rien de particulier et en réfere au POS. Nous souhaitions mettre des tuiles plates marron foncé ou noire afin de donner un style contemporain à notre future maison. Le terrain est en zone UB dont le réglement précise : " les toitures des constructions nouvelles doivent être réalisées en tuiles creuses ou similaires, de teinte claire ou mélangée ". Avons-nous moyen de contourner ou de déroger à ce réglement ? Le cas échéant, à qui s'adresser ? Maire ? DDE ? Le même problème se pose pour la couleur des menuiseries... Amicalement. GD
Bonsoir à tous et merci d'avance pour vos réponses... Je suis propriétaire d'un terrain dans un petit lotissement de 8 lots. Le réglement du lotissement ne précise rien de particulier et en réfere au POS. Nous souhaitions mettre des tuiles plates marron foncé ou noire afin de donner un style contemporain à notre future maison. Le terrain est en zone UB dont le réglement précise : " les toitures des constructions nouvelles doivent être réalisées en tuiles creuses ou similaires, de teinte claire ou mélangée ". Avons-nous moyen de contourner ou de déroger à ce réglement ?
Non.
Citation : Le cas échéant, à qui s'adresser ? Maire ? DDE ?
Personne en France n'est autorisé à vous accorder le droit de ne pas respecter la loi.
Citation : Le même problème se pose pour la couleur des menuiseries...
Même punition.
Il ne fallait pas acheter ce terrain si vous souhaitiez utiliser ce type de matériaux.
deux remarques pour ajouter deux touches d'optimisme : *la première de fond : si ce terrain vous a plu, c'est aussi parce que l'environnement dans lequel ils'intègre a une certaine cohérence urbanistique : c'est grace au règlement de POS/PLU que vous contestez pour vous mais qui a été appliqué aux autres que cela a été possible *la deuxième en forme de mode de sortie : il est possible que le règlement de POS/PLU prévoit explicitement des dérogations, en particulier pour permettre des toitures "solaires"...
cordialement Emmanuel Wormser
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Pour reprendre ce que dit Wroomsi, les dérogatons sont parfois possibles pour permettre une meilleur intégration au site. Votre seule chance à mon avis est de réussir à convaincre la Mairie que vos tuiles marron ne portent pas atteinte à l'unité du quartier, voire l'enrichissent. A vous d'argumenter. A priori, ça paraît quand meme compliqué d'apres ce que vous dites...
Lorsqu'un article du POS dit : les tuiles sont "creuses ou similaires, de teinte claire ou mélangée" et qu'aucune phrase ne permet de dérogations, toute autorisation donnée sera hors la loi, même si elle est donnée par le maire. Un voisin pourra alors porter l'affaire en justice et obtenir le remplacement du toit.
Les règles écrites dans les POS ne sont pas là "pour les autres et moi je fais ce que je veux parce que ce sera mieux".
Et que ce soit les maires ou la DDE, personne n'a le droit d'autoriser à outrepasser la loi.
DEROGATION POS TEINTE TOITURE
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2007 : 22:06:30
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