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Bonjour, Je suis locataire de mon logement actuel depuis le 1er Mai 2006. Ma propriétaire me réclame en Janvier 2007 la totalité de la TEOM 2006. Le paiement de cette taxe ne serait-il pas à la charge du locataire présent dans l'appartement au 1er Janvier ? (Rappel : Je n'y suis que depuis le mois de Mai) Sinon, ne devrais-je payer cette taxe qu'au prorata des mois passés dans le logement ? (Soit dans mon cas 8 mois). D'avance, merci beaucoup pour toutes les réponses que vous m'apporterez, et bonne année à tous.
rien à voir avec la taxe d'habitation. en géneral, la TEOM est payable au bailleur (sur présentation de son avis d'imposition foncier) au prorata du nombre de mois passé dans l'appart.
vous prenez donc le montant de la TEOM / 12 * 8 mois. vous ne payez pas les 8% de frais indirects (facturés plus bas sur le document de l'impot foncier).
quand la TEOM est elle redevable ?
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2007 : 00:17:43
