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Je découvre ce forum et y trouve déjà bien des information très intéressante, ayant jeté un oeil, je ne retrouve pas d'information se rapportant à l'entretien annuel de la chaudière du côté locataire. Pourriez vous m'éclairer sur certains points ? :
Locataires, Nous avons emménagé dans une résidence neuve en juillet 2006. A/ Je retrouve : - l'attestation de mise en service du gaz au 29/06/06 - une copie du "certificat de conformité installation intérieur de gaz" datée du 11/04/06
B/ Je ne retrouve d'attestation de mise en service de la chaudière.
C/ dans un courrier, la propriétaire m'indique : "contrat d'entretien chaudière obligatoire, la souscription d'un contrat est faite pour la copropriété auprès de la même entreprise...."
Aujourd'hui, l'entreprise contractée pour l'entretien, annonce une visite pour entretien des chaudières et des vmc
Question : 1/ dois je considérer que la mise en service de la chaudière correspond à la mise en service du gaz étant donné qu'elle n'était pas alimentée avant cela ?la mise en service de la chaudière a eu lieu oubien notre entrée dans les lieux (remise des clés) ? 2/ est ce une visite liée à la garantie des chaudières? je ne le sais pas ! est la révision annuelle ?? je ne le sais pas 3/ où puis je trouver le texte qui indique la révision annuelle obligatoire, à charge du locataire, et à quelle période/fréquence ?, rien de très clair sur le site de l'adil 4/ Ne doit on pas dans ce cas là(entreprise imposée) nous transmettre un devis (hors annomalie bien sûr) ? 5/ peut on nous imposer une entreprise ? 6/ qui doit payer si c'est l'entreprise imposée ? le locataire certes, mais en direct ou après refacturation par le proprio 7/ suis je obligé de faire faire la révision maintenant ?Ne peut on pas attendre 12 mois d'utilisation de la chaudière, à savoir la date de notre entrée dans les lieux ? 8 / à combien s'élève en général une facture d'entretien annuel de chaudière?
Merci par avance de toutes ces réponses / conseils que vous pourrez me transmettre. @ très bientôt
L'entretien des chaudières, chauffe eau individuels incombe au locataire (à ses frais). - Soit le locataire s'occupe de choisir l'entreprise pour l'entretien annuel et paie directement la société, - soit c'est le propriétaire (ou syndic) et celui-ci répercutera les frais sur les charges du locataire (charges récupérables). Dans les 2 cas c'est vous, locataire, qui payez.
Le dépannage aussi fait parti des charges récupérables, mais pas la mise en service, ni le remplacement de tout l'équipement (comme pour les interphones).
Cette obligation doit figurer sur la loi du 06 juillet 1989 régissant les baux d'habitation. Sur votre bail l'article concerné y est peut-être inscrit (article 7 d). Les réparations locatives (à votre charge) sont mentionnées sur le décret du 26 aout 1987.
Pour les frais de l'entretien, ça dépend du type de contrat, etc... Pour mon chauffe eau mural, je paie 70 euros environ.