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Un compteur d'eau individuel placé dans un appartement ne nous appartient pas. Nous en sommes juste dépositaires, non ?
Un syndic a t'il le droit d'enlever l'ancien compteur d'eau, en mettre un nouveau , sans même vous en avertir et sans que vous ayez la moindre possibilité de vérifier les index lors du changement ?
Ceci bien sur dans le cas ou votre appartement est loué et que l'opération se fasse directement avec le locataire ?
J'ai 23 milliemes, un minuscule appartement et j'arrive à payer le quart de la consommation d'eau en 2006.
Le syndic me dit que mon compteur a été changé en 2000 avec un index de 1000 En 2006 le nouveau compteur indique 300. Le syndic estime que j'aurais du payer depuis le début : 1000 + 300 et effectue donc une régul en me facturant tout ce que je n'ai pas payé depuis 1994. Comment voulez vous que je vérifie ce qui a été fait avec mon compteur. Cette année la copro a 2000 euros d'eau, avec 23 millièmes, je paye 500. Et mes charges pour 2007 comptent trimestriellement le quart de cette somme. Je n'ai pas la moindre possibilité de contester....
je suppose qu'il s'agit d'un compteur eau froide divisionnaire;dans ce cas il peut être votre propriété ou être loué par la société XXX qui peut (à vérifier) avoir un contrat avec le syndicat des copropriétaires type < location,maintenance,relevé > de toute façon cette mise en place a fait (a du faire) l'objet d'un vote en AG.
D'autre part le syndic n'a ,légalement, à traiter ,d'une façon générale,qu'avec le copropriétaire et non avec le locataire.
La 1ère chose à faire c'est,dans les PV d'AG, vérifier comment ce compteur est arrivé dans le logement
Mais jamais aucun PV d'assemblée n'a fait état d'un changement de compteur quelqconque!
Je n'ai appris ce changement que l'année dernière parce que je contestais les sommes exhorbitantes que l'on me faisait payer. Et j'ignore totalement pourquoi on a enlevé mon compteur pour le remplacer.
il vous reste la solution de refactuer au locataire s'il n'a pas payé ????????
bizarre un syndic qui ne facture que tous les 6 ans même si absence lors des relevés il y a en general un forfait sur les conso précedéntes de la part des sociétés releveuses !!!
"Le syndic me dit que mon compteur a été changé en 2000 avec un index de 1000 En 2006 le nouveau compteur indique 300. Le syndic estime que j'aurais du payer depuis le début : 1000 + 300 et effectue donc une régul en me facturant tout ce que je n'ai pas payé depuis 1994."
Si vous n'avez pas payé d'eau depuis 1994 sans réagir vous deviez vous attendre à un rappel. 1994 est-elle la date de votre entrée dans la résidence. Quel était l'index relevé au compteur à cette date ? Un prorata de la consommation d'eau pour l'année en cours a-t-il était fait ? En effet on obtient pour 1994 à 2000: 1000 M3 et pour 2000 à 2006 seulement 300 M3 Il est impératif de demander justificatif des relevés annuels des index pour justifier ce rappel. Pouvez-vous nous donner les bases de répartition de l'eau en M3 pour l'année 2006 et le détail de votre quote avec régularisation. Ceci est important, en effet ce que vous n'avez pas payé les années précédentes se sont les autres copropriétaires qui l'on payé ? Sont-ils remboursés?
Changement de compteur d'eau
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2007 : 17:35:31
