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Citation :Initialement entré par Flap 28 Jan 2007 : 11:38:29
Citation : Elle manque dans la trésorerie du syndicat, ce qui ne permet pas au syndic de payer ponctuellement les factures. Pas d'autre solution que de demander aux autres copropriétaires de couvrir momentanément l'insuffisance de trésorerie.
Bonjour, A ce jour dans notre copropriété nous avons environ 40.000 € de charges impayés, sur environ 12 personnes (sur 66 lots)... Le Syndic peut-il un jour nous demander cette somme ? Il ne l'a jamais fait car sinon il y aurait encore + d'impayés (copro difficile et charges mensuelles déjà de 150 €...) mais si un jour il le fait, peut-il nous demander tout cet argent d'un coup ?
Prenez exemple sur le sujet de coprotoulon.
Votre CS jour à la belote quand il va contrôler les comptes ?
C'est impossible qu'il y ait tant d'impayés pour 12 copros !!! Vous n'avez aucune information des procédures de recouvrement mises en place ?
Alors il y a carence de votre syndic (art. 49 D) et vous allez au TGI pour demander la désignation d'un administrateur provisoire ! Si vous le faites, demandez à l'avocat de le charger au maximum en mettant les frais de procédure à la charge du syndic pour non respect de son contrat !
Et si vous avez trop d'impayés, vous passez en copropriété en difficultés ( art. 62-1 à 62-15 du décret modifié) !
Il y a peut-être carence du syndic ! Vous n'en savez rien et moi non plus.
Tout le monde oublie que pour engager des procédures de recouvrement il faut avancer des frais. Quand le syndicat a déjà du mal à payer ses factures d'eau et de fioul, il n'est pas en état de payer ces frais de procédure.
Dans cette situation, il est à la mode de critiquer le syndic qui demande à l'assemblée de voter un appel de fonds de couverture (emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ) . Le syndic peut-il nous demander de payer ? Il doit vous demander de payer.
Quand un syndic prend l'excellente initiative de faire l'appel de fonds et de convoquer en même temps l'assemblée pour l'informer et lui demander de ratifier cette initiative, on s'insurge encore. Même en cas d'incendie, il faudrait consulter le conseil syndical avant d'appeler les pompiers
Ceci étant, le syndic qui tarde à engager un recouvrement alors qu'il en mesure de le faire commet une faute. C'est évident.
Il y a peut-être carence du syndic ! Vous n'en savez rien et moi non plus.
Tout le monde oublie que pour engager des procédures de recouvrement il faut avancer des frais. Quand le syndicat a déjà du mal à payer ses factures d'eau et de fioul, il n'est pas en état de payer ces frais de procédure.
Il est plus que certain qu'il y a carence du syndic a remplir ses obligations contratuelles et légales.
S'il avait lancé injonction de payer (procédure gratuite), dès le départ des impayés, et commencé à récupérer des fonds, sans doute la copropriété serait en mesure de régler ses fournisseurs !
Que savez-vous, que savons-nous du déroulement exact des différentes procédures ? RIEN !
Il est donc impossible de donner un avis même prudent sur l'existence ou non d'une carence de tel ou tel !
Une hypothèque a été prise. C'est tout ce que savons pour dire qu'au moins à cet égard le nécessaire a été fait. Ce nécessaire n'est pas forcément efficace s'il y a un autre créancier inscrit en premier rang, le jour même de l'acquisition du lot.
Quant à la délivrance d'une opposition à l'occasion de la vente ? Pas de réponse.
Les incantations sont donc pour l'instant sans objet.
Citation :Philippe388 27 Jan 2007 : 19:00:42 Si le syndic n'a pas fait opposition dans les délais et fait jouer l'hypothèque, quand est -il de sa responsabilité ? que doit faire le syndicat dans ce cas si sa responsabilité est reconnue pour n'avoir pas suivi ce dossier.
Citation :Philippe388 28 Jan 2007 : 19:56:37 JPM, vous avez certainement la bonne solution pour notre syndicat sur les problèmes d'impayés.
JPM, nous sommes ni des potiches, ni des incompétents, ... Nous nous sommes investis pour redresser une situation difficile, tant dur le plan comptable que sur le plan respect du RDC, due au laxisme de nos prédecesseurs et du syndic. (…) Vous ne semblez pas avoir de problèmes avec votre copropriété et votre syndic, bravo!!
Citation : JPM 29 Jan 2007 : 09:47:23 Sur la première affaire : vous indiquez " le syndicat bouche le trou ". Que les copropriétaires aient financé provisoirement le trou, c'est la pratique habituelle. Mais le recouvrement a continué ?
Citation : JPM 07 Feb 2007 : 15:39:47 Que savez-vous, que savons-nous du déroulement exact des différentes procédures ? RIEN ! Il est donc impossible de donner un avis même prudent sur l'existence ou non d'une carence de tel ou tel ! Une hypothèque a été prise. C'est tout ce que savons pour dire qu'au moins à cet égard le nécessaire a été fait. Ce nécessaire n'est pas forcément efficace s'il y a un autre créancier inscrit en premier rang, le jour même de l'acquisition du lot.
Vous êtes très optimiste JPM !
Le nécessaire n'a pas été fait. Sans ça la situation ne perdurerait pas ! Le syndic et l'avocat et, qui sait, le liquidateur judiciaire, se renvoient la balle !!!
Il y a carence du syndic dans l'exercice de sa fonction ! Il a, en outre, causé un préjudice certain au Syndicat. Voilà pourquoi je pose ces questions précises à Philippe388.
On ne laisse pas des dérives aussi énormes par hasard !
Charges impayées
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2007 : 02:53:14
