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Alors voilà, je suis en train de vérifier un peu le calcul de la plus-value que vient de réaliser mon clerc de notaire. En dehors de la désinvolture assez impressionnante (près de 2000 € d'impôt en trop juste pour de simples erreurs de calcul (!) ), je me demande s'il n'y aurait pas des frais qu'on aurait oubliés.
En particulier les frais de récupération du bien pour le mettre en vente, dans la mesure où les locataires étaient restés dans les lieux après le congé pour vente règlementaire. Donc frais d'avocat pour procédure en référé et frais d'huissier (pour la procédure d'expulsion, pas pour le recouvrement des impayés).
En particulier les frais de récupération du bien pour le mettre en vente, dans la mesure où les locataires étaient restés dans les lieux après le congé pour vente règlementaire. Donc frais d'avocat pour procédure en référé et frais d'huissier (pour la procédure d'expulsion, pas pour le recouvrement des impayés).
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Rien à voir.
Pour moi ce n'est pas possible. Les frais de procédure que vous décrivez sont indépendants du problème de la plus value, et de surcroît, ils sont supposés payés par la partie qui succombe, c'est à dire en l'occurence le locataire.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Merci LeNabot pour cette explication très cohérente. Bon, dans mon cas, les locataires n'ont rien remboursé, mais c'est une autre histoire.
Sinon, concernant les frais d'acquisition, on a le droit de déduire les droits de mutation (dans le cadre de succession). Peut-on aussi déduire les frais de déclaration de succession et l'attestation immobilière (en proportion bien entendu) ?
Merci :)
NB : La notice affirme que l'on peut déduire : "les frais afférents à l'acquisition à titre gratuit y compris les droits de mutation à titre gratuit"
Oui, les frais d'actes sont pris en compte, voir l'article 50 de l'instruction visée par LeNabot :
"2. Frais afférents à l'acquisition à titre gratuit 50. Les frais afférents à l'acquisition à titre gratuit du bien ou droit cédé qui viennent en majoration du prix d’acquisition sont définis par décret (CGI, art. 150 VB-II 2° ; CGI, ann. III, art. 41 duovicies I 1°). Ils sont retenus pour leur montant réel sur justification, doivent avoir été effectivement supportés par le cédant et s’entendent exclusivement :
- des frais d’acte et de déclaration (y compris honoraires du notaire) afférents à ce bien ou droit ainsi que, le cas échéant, des frais de timbre et de publicité foncière ;. Bien entendu, il ne peut être tenu compte que des frais afférents au bien aliéné lui-même.
- des droits de mutation payés afférents à ce bien ou droit. En cas de mutation par décès, les droits de mutation à titre gratuit afférent au bien aliéné se trouvent généralement inclus dans les frais globaux ayant grevé l’ensemble de l’actif successoral. Dans ce cas, Lles droits de mutation sont pris en compte à proportion de la fraction de leur valeur représentative des biens ou droits."
Plus-value et frais de récupération du bien
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2007 : 20:47:36
