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sophiemarafin
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 janv. 2007 :  13:09:19  Voir le profil
en septembre j'ai signé un bail de location meublée jusqu'en juin (l'appart étant loué l'été aux vacanciers). je commence à chercher un nouvel appartement cependant dans le contrat que j'ai signé le préavis est de trois mois, et à l'agence on me dit que c'est un ancien contrat. le préavis pour les meublés est passé à un mois sans toutefois être sur que cela soit valable dans mon cas car j'ai signé le contrat ou il était specifié 3 mois...
est ce que c'est la nouvelle loi qui prévaut ou ma signature?

Merci pour votre aide

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  14:00:23  Voir le profil
en meublé, depuis janvier 2005, le bail est de 1 an (sauf si étudiant....donc 9 mois) AVEC un préavis de 1 mois.

l'agence aurait du acheter des baux conformes à la législation
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ninethangel00
Pilier de forums

309 réponses

Posté - 28 janv. 2007 :  19:06:38  Voir le profil
Cela veut-il dire que le locataire ne peut pas partir avant ces 9 mois dans le cas d'un étudiant?
Pour moi,le locataire peut partir quand il le veut, du moment qu'il envoi un préavis de 1 mois. Dans ce cas, quel est l'intérêt de faire un bail de 9 mois?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 janv. 2007 :  19:56:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Cela veut-il dire que le locataire ne peut pas partir avant ces 9 mois dans le cas d'un étudiant?


non cela veut dire que le bail peut être plus court pour un étudiant. mais il peut effectivement partir avec 1 préavis de 1 mois.
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abrill
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 28 janv. 2007 :  19:56:42  Voir le profil
Préavis un mois à tout moment pour le locatire en meublé
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galial
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 janv. 2007 :  22:33:15  Voir le profil  Envoyer à galial un message ICQ
Bonjour!Je confirme les propos précédents. J'étais dans le même cas, l'agence m'avait fait signé un bail avec 3 mois de préavis, alors que c'est bien 1 mois quand l'appartement est meublé.
Sauf que mon agence connaissait très bien les lois et s'était abstenue de modifier quoi que ce soit... :)

Galia
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