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 Sujet  |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
 Posté - 27 janv. 2007 : 13:45:05
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bonjour,
j'heberge dans ma maison, A TITRE GRATUIT, un monsieur en difficulté.
ce monsieur dispose d'une chambre individuelle, et a acces aux autres pieces, s.de bain,cuisine, ect.
il partage avec moi les charges de la maison et la nourriture
il a ete au RMI 3 ans, puis il a trouvé un travail de reinsertion, et maintenant, il est aux chomage.
il touche 550 euros d'assedics par mois.
ce monsieur a divorsé, depression, alcool, dechéance, mais depuis 2 ans, il essaye de s'en sortir.il loge chez moi depuis 1 an
son ex-femme vit à Nouméa, avec sa fille, et il ne l'a pas vue depuis 2000 . cela represente une distance de 22 000 km (24h d'avion)
il doit payer une pension pour sa fille, et il n'a jamais demandé de baisse, dons, celle ci continue sur la base de ses ressources,alors qu'il travaillait encore.
il a 8000 euros d'impayé de pension, et viens de recevoir une lettre del'huissier.
donc, sur conseils, il demande dans un premier temps de faire diminuer la pension, et pour cela, demande une aide juridictionnelle
le tribunal lui demande MES ressources, au titre que je vis dans le meme fuoyer que lui !!!
j'ai telephonné au tribunal pour leur expliquer la situation, a savoir que nous ne sommes pas un couple, et que mes revenus n'ont rien à voir, le greffier me dit que sans mes revenus, son dossier sera refusé!!!
je n'ai pas envie de donner mes revenus, qui ne regarde ni mon locataire, ni le juge, ni son ex ou l'huissier,mais il a besoin de cette aide.
je veux bien l'heberger, mais le reste,...
pour moi, c'est de la location gratuite chez l'habitant, non?
si quelqu'un peut me (et le) conseiller, ce serai sympa !!
merci
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pie45 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 12:55:03
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Voyez ce lien et prenez conseil auprès d’un avocat, bien souvent il existe un service d’avocat gratuit en Mairie.
SUPPRESSION DE L'HEBERGEMENT GRATUIT COMME AVANTAGE EN NATURE
Certaines personnes peuvent connaître des situations graves de rupture familiale ou professionnelle par exemple, qui les fragilisent sur le plan économique et les mettent en danger de marginalisation et d'exclusion.
Lorsqu'elles trouvent dans leur entourage une famille ou des amis qui peuvent leur offrir un hébergement à titre gratuit, il importe que la solidarité nationale vienne conforter cette aide.
C'est pourquoi et conformément aux orientations déjà prises sur ce point par de nombreux bureaux d'aide juridictionnelle, il n'y a pas lieu d'ajouter aux différentes ressources dont le demandeur a directement ou indirectement la jouissance ou la libre disposition, l'avantage en nature que représente l'hébergement gratuit, temporaire ou non.
Une telle prise en compte n'est en effet pas prévue par les textes.
Ni l'article 5 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ni son décret d'application n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ne mentionnent cet avantage dans l'appréciation des ressources, à la différence, par exemple, des textes réglementant les prestations familiales ou sociales sous condition de ressources, où la mention figure explicitement lorsque les avantages en nature doivent être inclus dans les ressources.
L'harmonisation des pratiques des bureaux d'aide juridictionnelle sur ce point est de nature à garantir une égalité de traitement entre les demandeurs et contribuera à la simplification et au raccourcissement des délais d'instruction des dossiers d'aide juridictionnelle.
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/sadjpv90d.htm#2
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 16:13:39
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Vous hébergez ce monsieur, quelle gentillesse de votre part, mais aussi quelle folie !
Sachez que votre assistance est devenue une obligation.
Vous ne pouvez pas, par exemple, le mettre dehors. Il pourrait saisir le juge, et rentrerait d'emblée dans ses droits. Il est chez vous chez lui!
Difficile à croire, mais c'est pourtant vrai. C'est arrivé à d'autres âmes naïves et généreuses.
D'ailleurs, par les temps qui courent, ce n'est guère surprenant.
Donc, vous l'assistez, et si vos revenus sont bons, vous devrez l'assister un peu plus. Ce monsieur n'aura pas droit à l'aide juridictionnelle à cause de vous.
A votre place, je résisterais, et ne m'enfoncerais pas plus avant. Je ne divulguerais rien. Et tant pis pour ces aides auxquelles il risque de ne pas avoir droit; de toutes façons, il n'y aura pas droit...
Et puis, pierrette, vous êtes une femme, si j'en juge par votre pseudo, et ce monsieur est sans doute un homme, alors.... pour le fisc et autres, c'est peut-être plus intéressant de penser que dans cet arrangement, vous trouvez quelques petites compensations...
Mais sur le chapître du concubinage, j'avoue ne pas connaître grand-chose, je ne fais que livrer quelques réflexions.
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Edité par - cho le 28 janv. 2007 16:19:06 |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 17:36:59
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je connais ce monsieur depuid assez longtemps pour savoir à qui j'ai affaire !
et je pense que si chacun pouvait aider un ami un jour dans le besoin,la vie serai plus simple pour beaucoup !
la vie peut parfois changer pour chacun d'entre nous, et de pouvoir compter sur quelqu'un, c'est important ! , surtout en pensant qu'un français sur 2 pense ne pas etre à l'abri d'etre un jour SDF
que faireN le mettre à la rue?
on recueille les chiens et les chats errants, mais pas les etres
humains !!!.
Ce monsieur est correst avec moi,propre, mais en difficultés !
ce n'est pas un assassin !!!
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pie45 |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 18:24:59
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pour ETASPAC merci de votre reponse
SUPPRESSION DE L'HEBERGEMENT GRATUIT COMME AVANTAGE EN NATURE
c'est juste l'avantage de l'hebergement qui n'est pas pris en compte,c'est à dire l'economie faite sur le loyer gratuit, !!
pour CHO
Ce monsieur n'aura pas droit à l'aide juridictionnelle à cause de vous.
: oui, mais grace à moi, il a un toit,
pour le fisc et autres, c'est peut-être plus intéressant de penser que dans cet arrangement, vous trouvez quelques petites compensations...
: les autres dont vous faites sans doute partie !! pauvres de vous qui ne pouvez pas aider une personne de sexe oposée sans penser à mal ! |
pie45 |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 20:50:49
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Citation :
Initialement entré par pierrette
on recueille les chiens et les chats errants, mais pas les etres
humains !!!.
Personnellement je préfère faire confiance aux chiens et aux chats, la trahison ce n'est pas leur genre 
Si vous voulez jouer aux assistantes sociales c'est bien, mais faudra pas venir pleurer si vous avez des ennuis...  |
Edité par - loadrun37 le 28 janv. 2007 21:18:53 |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 20:48:54
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c'est vrai qu'en lisant les reponses, il semble que pour certain,
leur humanité ne depasse pas celle d'un cafard!
Loadrun37 : j'espere que vos amis savent qu'en cas de besoin, il est inutile d'aller vous demander de l'aide, mais peut-etre que vous n'en avez pas....
pas etonnant que le nombre de SDF ne cessent d'augmenter, si chacun n'aide pas son prochain!!
heureusement que tout le monde ne pense pas comme ça!!! |
pie45 |
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messire
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 10:54:43
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Je suis également choqué par certaines réponses assez indigne...
Je ne comprends pas bien pourquoi on apporterai un jugement moral a une question purement de droit / gestion de dossier complexe / situation spécifique.
j'ai moi même pratique de l'hébergement gratuit a plusieurs reprise, et effectivement on marche sur des oeufs, la limite entre se passe bien et galère est parfois ténue... mais je pense que au fond vous avez raison de le faire si vous avez confiance en la personne ( jugement moral)..faites attention à ne pas vous retrouver caution ou autre clauses solidaires qui pourraient vous entrainer dans une spirale ennuyeuse..
je n'y connais rien et j'espere que vous trouverez réponse à vos questions ici.
M. |
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