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 Sujet  |
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crouillon
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 27 janv. 2007 : 20:43:41
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Bonjour,
Syndic bénévole de mon immeuble, j'ai une interrogation quant à la répartition à appliquer au coût d'une réparation de fuite d'eau en partie commune.
En effet, notre copropriété connait plusieurs clé de répartition aux tantièmes différents : EAU et CHARGES GENERALES
Je suis parti du principe que le préjudice de la fuite d'eau (surconsommation) ne s'appliquait qu'aux copropriétaires sans compteurs individuels, et que la clé à choisir était donc EAU.
Un copropriétaire juge que la fuite étant en partie commune, la clé de répartition doit être CHARGES GENERALES, c'est à dire tout le monde même ceux ayant leur propre abonnement eau.
Quel est votre avis ?
Cordialement
Charles
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 22:00:26
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comment se fait t-il que vous ayez des logements avec compteur et d'autres sans et surtout avec deux modes de répartition;normalement c'est l'un ou l'autre
quel est le mode de répartition prévu au RC |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 22:15:52
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S'il y a eu fuite d'eau, j'ose espérer que vous avez fait un déclaration dégats des eaux pour réparation des dégats éventuels.
Pour la répartition des travaux, s'agissant de travaux "communs" (du moins si la fuite est bien sur une canalisation commune), c'est en charges générales, supportées par tous suivant leurs tantièmes.
Comme le précise Félix, vous ne pouvez avoir une répartition mixte pour l'eau : si tous les lots ne sont pas équipés de compteurs divisionnaires individuels, toute l'eau relevée sur le compteur général doit être répartie au tantièmes généraux, ainsi qu'il doit être précisé dans votre RDC.
(PS : une répartition individualisée de l'eau par compteurs divisionnaires ne concerne que la consommation. Pour les réparations sur canalisations communes, c'est en principe en charges générales, sauf autre grille dans le RDC.) |
Edité par - gédehem le 27 janv. 2007 22:17:32 |
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crouillon
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 16:29:42
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Bonjour et merci pour ces premières réponses.
en fait, concernant l'eau, il y a une répartition sur tous les lots hormis le rez de chaussée (boutique) bénéficiant d'un compteur individuel et d'un abonnement propre.
Cordlt,
PS : oui, une déclaration de sinistre a été faite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 17:02:16
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| je confirme: soit compteurs dans tous les lots soit répartition des charges aux tantièmes : il ne peut pas y avoir 2 règles de répartition différente |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 10:12:57
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La réparation d'une fuite n'a rien à voir avec la consommation d'eau (sauf pour l'eau perdue !)
La réparation doit être répartie au prorata des charges communes générales, ou des charges communes spéciales par bâtiment s'il y a lieu.
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crouillon
Nouveau Membre
3 réponses |
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Quelle répartition pour une réparation
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