| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
delphine.lemarinier
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 29 janv. 2007 : 19:56:42
|
Nous avons acheté un appartement le 22 juin 2006. Le budget a été clotûré le 30/06/06 et le syndic nous indique sur un relevé de compte que la régularisation des charges du 01/01/05 au 30/06/06 fait apparaître un "dépassement" de 5210 euros (alors que les provisions sur charges sur 18 mois s'élèvent à 3600 euros). Les anciens propriétaires avaient apparemment payé 3600 euros en janvier 06. Le syndic nous réclame aujourd'hui 1610 euros. 
Doit-on payer cette somme au syndic ? Quelles informations peut-on ou doit-on lui demander pour bien comprendre d'où vient ce dépassement ?
Peut-on demander aux anciens propriétaires de nous rembourser le prorata de cette somme ?
Merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 21:30:21
|
Bonsoir,
Le vendeur de l'appartement n'a plus rien à voir ni avec le syndicat et ni avec le syndic. Malheureusement, les 1610 euros restants sont pour l'acheteur. Si rien n'a été prévu dans l'acte notarié, ce reliquat de charges vous incombe. Une tentative de récupération de ce montant ou d'un partiel auprès du vendeur est possible mais peut s'avérer négative.
Bon courage |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 21:47:31
|
en complément d'infos données:
Le syndic applique l'article 6-2 du décret de 1967 qui précise:
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot:
.........................
3°le trop ou moins perçu sur provisions,révélé par l'approbation des comptes est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Si les comptes ont été cloturés le 30 juin 2006 l'AG d'approbation a donc eu lieu après cette date et c'est la date de cette approbation qui compte et non la fin de l'exercice
Comme normalement un exercice doit avoir 12 mois et non 18 il convient de vérifier le pourquoi de ce retard |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 22:29:06
|
Il faut redresser un peu la barre !
L'acquéreur doit payer le syndic c'est une chose.
Sous réserve des clauses de l'acte, il reste compte à faire avec le vendeur qui a été propriétaire pendant la question totalité de la période.
Par ailleurs le cas exposé montre qu'il aurait fallu ajouter aux renseignements à fournir par le syndic le signalement d'un dépassement manifeste des provisions constituées.
Conseil : voir la rédaction des clauses de l'acte en ce qui concerne les charges finales. Compte tenu de la date de signature, on pourrait songer à une faute du notaire qui n'aurait pas tenu compte du quasi achèvement de la période comptable.
|
| Signaler un abus |
|
|
delphine.lemarinier
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 09:51:27
|
Merci à tous pour vos réponses.
Nous avons regardé en détail les comptes du syndic hier soir. L'exercice du 01/01/2005 au 30/06/2006 a été soumis à l'approbation des copropriétaire le 5 déc 06. Ils affichent environ 35000 euros de budget prévu et 50000 euros de dépenses, soit un dépassement de 43% (qui concerne quasiment que les frais d'eau -?-). Nous comptons vérifier en détail les comptes avec le syndic.
Mais comment est-ce possible que le syndic nous impute 5210 euros de dépassement alors que nous sommes propriétaires de 90 millièmes de l'immeuble ?
Si la période de l'exercice, les anciens propriétaires ont payé environ 3600 euros de charges provisionnels. Le dépassement de 5210 euros paraît enormissime.  Est-ce possible qu'il s'agissent seulement d'un dépassement ? Ou bien peut-il s'agir d'impayés ou autre ?
Merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 11:36:35
|
| comme vous l'avez indiqué : à vérifier avec le syndic d'autant qu'en fonction de la dernière partie du 1er alinéa de l'article 45-1 décret de mars 1967 < L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des corpropriétaires > |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 14:32:18
|
concernant cette régularsation des dépenses qui présente une somme supérieure au budget vote, vous pouvez calculer votre quote part en faisant le calcul vous même avec vos tantièmes
le syndic a d'ailleurs du vous adresser un décompte par nature de charges( si plusieurs clés de répartition) en indiquant aussi au crédit le montant des 4 provisions déjà versées (mêmesi c'est par le vendeur)
puisque vous étiez copropriétaire au moment de l'AG qui a approuvé les comptes, vous avez reçu le relevé des dépenses de cet exercice: en avez vous controlé les montants ?? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
régularisation des charges de copropriété
Forum fermé
