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franz_chauss
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 janv. 2007 :  00:18:08  Voir le profil
Bonjour,
Dans notre immeuble il y a 6 appartements
quatres sont cablés
deux sont encore reliés à une antenne.
Mercredi le 24/01/07 il a neigé et il y a eu infiltration dans le boitier amplificateur. Donc le boitier a été remplacé et le technicien préconise aussi ultérieurement le changement de l'antenne car elle est ancienne,
Donc ma question est la suivante :
le remplacement de l'antenne et la réparation est elle à la charge du propriétaire ou bien au deux locataires.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  00:53:02  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Bonjour,
A mon avis : le remplacement de l'antenne et la réparation est à la charge du/des propriétaire(s) antenne collective (2 appartements) mais sont-ils dans l'obligation de le faire.
Voir ce lien : http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=435

Si les 4 autres appartements sont cablés, il est probable que les deux autres le sont aussi.
L'accès(1) au réseau cable est généralement inclus dans les charges de copropriété-
Les 6 Chaines de bases sont gratuites + quelques chaines du réseau . Pour les autres chaines TNT le décodeur est soit loué soit à acheter auprès de l'opérateur pour le reste des autres chaines abonnement personnel payant selon le bouquet choisi.
Si vous avez une prise téléphone, il y a des opérateurs qui vous proposent Téléphone+Internet ADSL+TV les offres sont nombreuses.

Modifié : pour savoir si votre appartement est relié au cable, à l'entrée de votre porte à l'extérieur, regardez si vous avez un petit logo en plastique marron.s'il est là c'est que votre appartement peut être relié au cable.
le logo :


(1)( abonnement, vous ne payez pas un abonnement aux chaines mais l'accès au réseau cable+ location ou achat du modem)




J'ai piqué cela chez Joulia :
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer


Edité par - Numero6 le 31 janv. 2007 12:31:32
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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  01:49:27  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par franz_chauss

Bonjour,
Dans notre immeuble il y a 6 appartements
quatres sont cablés
deux sont encore reliés à une antenne.
Mercredi le 24/01/07 il a neigé et il y a eu infiltration dans le boitier amplificateur. Donc le boitier a été remplacé et le technicien préconise aussi ultérieurement le changement de l'antenne car elle est ancienne,
Donc ma question est la suivante :
le remplacement de l'antenne et la réparation est elle à la charge du propriétaire ou bien au deux locataires.

Cette antenne était en place avant l'installation du câble.
Relisez votre règlement de copropriété à propos de l'antenne télévision et de son entretien.

Quant au technicien qui préconise le changement, cette désision relève d'une autorisation de l'assemblée générérale.

Votre syndic ayant un devoir de conseil et devant respecter votre règlement de copropriété et la règlementation ne saurait engager sa responsabilité :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP


Même si vous ne l'utilisez pas, son entretien est à répartir à l'ensemble des occupants de l'immeubles (locataires ou copropriétaires).

C'est comme pour un chauffage collectif. Celui qui s'en désolidarise pour installer un autre système reste redevable envers le Syndicat de sa quote part de tantièmes, telle que définie au règlement de copropriété.
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