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 stop parking déglingué à qui la charge ?
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christophe_turbine
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  01:11:58  Voir le profil
Bonjour,


Mon locataire vient de se faire déglinguer le stop parking que je lui avait installé. A qui est-ce la charge ? Au bailleur ou au locataire ?

Je ne compte pas en remettre un, ni lui réclamer si c'est à sa charge. Du môment qu'il peut se garer sur sa place sans que quelqu'un ne s'y mette c'est le principal. C'est une mode dans ma résidence de les déglinguer systématiquement. Si je chope celui qui fait ça...


Merci pour vos réponses,
Christophe
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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  21:06:16  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Si le "stoppeur" était là et en état à l'arrivée du locataire, c'est de la responsabilité de votre locataire de le faire réparer. (A mon sens). Je pense que cela fonctionne comme un "objet" dans une maison vide que vous loueriez ...


J'en profite pour vous demander un autre renseignement ... (merci par avance de votre réponse)

J'ai l'intention d'acheter soit des box de garage, soit des places de parking afin de les louer ...

Mon soucis est relatif au choix du "bien" :
Quand on loue une place de parking, que se passe-t-il si le locataire se voit "squatter" sa place un soir
Est-il dans l'obligation de poser un "bloqueur" de place
Si j'achète une place dans un parking souterrain avec la "clef à code" qui va bien ... Suis-je obligée de mettre ce système

(J'ai habité fut un temps dans une co propriété et j'ai bien vu l'inutilité relative de ces "stoppeur" qui se "douzillent" si facilement ...)

Merci par avance de votre réponse.
Car elle m'aiderait à faire mes choix ...

A savoir que je n'ai pas (pour le moment) le droit d'emprunter mais que j'ai "de quoi" acheter de tous petis biens pour me construire ma retraite ...

Mallo

Edité par - Mallo le 02 févr. 2007 21:07:44
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Pilier de forums

216 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  22:11:58  Voir le profil

J'ai prévu d'en installer un pour mon locataire qui se plaint de ne jamais pouvoir se garer.
Sans être catégorique je répondrais comme Mallo car il ne s'agit pas d'une usure ou d'une vétusté mais bien d'une dégradation. Votre locataire a pris en compte le stop car dans le cadre de la location. Il devra le rendre à son départ dans le même état qu'il l'a percu.
Je compte d'ailleurs informer mon locataire de cela avant de procéder à l'installation et si ok, en porter mention au bail.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  23:38:54  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
exact, il se doit d'entretenir ce qu'il a reçu. Ce n'est tout simplement pas votre faute, la sienne non plus je l'admets mais c'est lui actuellement qui en a pris possession pour xx ou xxx années et doit vous le rendre dans le même état.
Un locataire pointilleux, ou un juriste sur ce forum pourrait vous rétorquer que ce n'est peut-être pas sur l'inventaire, dans ce cas, la serrure de l'entrée n'y est certainement pas mentionnée non plus, le nombre de clés : si, etc...

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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christophe_turbine
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  00:01:15  Voir le profil
Bonsoir,

merci pour vos réponses, je vais donc le rappeller demain...

Je ne vais pas l'obliger à le remplacer si c'est pour recommencer tout les mois


Cordialement,
Christophe bailleur sympa d'un locataire sympa (j'ai de la chance)
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  00:15:43  Voir le profil
Je suppose que c'est l'assurance du locataire qui prends en charge.

Mais je penses que dans l'absolu, ce n'est légalement pas à sa charge si on regarde art 7)c) de la loi du 6 juilllet 1989.
Citation :
Art. 7)Le locataire est obligé: [...]
c)De répondre des dégradations et pertes survenant pendant la durée du contrat dans le locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles on eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.


Comme c'est à priori un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement, ce n'est strictement dit pas à sa charge.
Après, la question est aussi de savoir si c'est un risque dont il doit répondre (art. 7)g)), au quel cas il doit être assuré pour ce risque.

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
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christophe_turbine
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  00:17:26  Voir le profil
est-ce que sa place de parking est considérée comme un local ?
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Pilier de forums

216 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  14:44:38  Voir le profil
local ? je ne crois pas ! mais la place de parking fait partie de la chose louée à condition qu'elle figure au bail. (je viens de me rendre compte que la mienne n'y était pas mentionnée : oubli de l'agence qui assurait la gestion auparavant).
Pour en revenir au stop car, je crois qu'un assureur est le mieux placé pour apporter une réponse claire et précise.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  15:43:58  Voir le profil
bonjour
si le contrat du locataire garantit le vandalisme pour des biens (les siens ou ceux dont il a la garde) situés en dehors de l'habitation, il est possible que l'assureur intervienne. il le ferait en l'occurence au titre de la RC habitation vis à vis des biens du proprio. mais je doute qu'il le fasse; dans un espace ouvert à l'accès de tous la présomption de responsabilité du locataire tombe, je pense (il n'y a pas occupation unique). au même titre que pour une boite à lettres dans un hall.
am
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boubou67
Contributeur vétéran

153 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  13:50:57  Voir le profil
Le parking fai-il l'objet d'un contrat séparé où fait-il partie du bail de l'appartement ?
Votre locataire a-t-il déjà porté plainte ?
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boubou67
Contributeur vétéran

153 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  13:56:36  Voir le profil
Pour ce qui est de la question de Mallo, tout dépend d'où se trouve le bien. Selon moi, il vaudrait mieux investir dans des garages que dans des parkings (plus difficiles à squatter).
L'intérêt de la clé à code est la possibilité de bloquage en cas de non paiement du loyer.
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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  18:08:23  Voir le profil  Voir la page de Mallo
C'est bon à savoir ...

Merci !!!

Je vais pouvoir faire du tri dans les offres d'agences.

Mallo
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boubou67
Contributeur vétéran

153 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  20:36:42  Voir le profil
Dans quel coin êtes vous Mallo ?
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