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 Sujet  |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
 Posté - 17 janv. 2007 : 23:00:47
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bonsoir et merci pour les réponses que vous porrez m apporter.
je suis bailleur et je loue un studio.recemment le locataire m a envoyé un recommandé AR pour me signifié son congé. cela fera trois mois exactement le 14 fevrier.il reste un peu moins d un mois avant son depart definitif et l état des lieu.deux mois ce sont écoulé depuis son courrier et je n est effectué qu une seul visite.je l est contacté pour lui demandé ces disponibilité la semaine prochaine il m a répondu qu il allait au ski et qu il ne serait pas la 10 JOURS!
que puis je faire ??
perdre 10 jours de visite du a son absence non avisé!
je sais qu il y a une obligation de sa part de me laisser faire des visites au moins une ou deux heures par jour. merci pour votre aide.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 07:53:44
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Citation :
Initialement entré par batch
je sais qu il y a une obligation de sa part de me laisser faire des visites au moins une ou deux heures par jour. merci pour votre aide.
Sauf les dimanches et jours fériés, et à condition que la clause soit bien inscrite dans le bail. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 14:36:52
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| que puis je faire si par la situation le locataire m empeche de part sa semaine d absence de faire visiter ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 15:25:58
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je suis surprise que vous n'ayez pas abordé la question tous les 2 au moment de la réception de son congé.
proposez lui de vous donner ses clés ou qu'il les laisse a qq'un de confiance pour les visites.
sinon il faudra mettre le paquet quand il rentre !
tout dépend de la re´gion ou se situe l'appart; par ex à paris, ca va très vite si le bien est de qualité. |
Cordialement, |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 16:40:44
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Citation :
Initialement entré par Joulia
proposez lui de vous donner ses clés ou qu'il les laisse a qq'un de confiance pour les visites.
Il est fortement déconseillé de laisser les clefs au propriétaire pour laisser visiter ou il faut vraiment être d'une confiance naïve et d'une imprudence,autrement faire l'inventaire de tout l'appartement,avec photos à l'appui,signé par le propriétaire! |
Edité par - TITAN le 18 janv. 2007 16:47:37 |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 01:53:00
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merci pour votre aide, effectivement j ai pensé a la solution des clés mais il peut m accuser , s il ne retrouve plus un quelconque objet dans l appartement donc j ai totalement écarté cette option.je lui est demandé s il pouvait laisser les clés a un proche il m a dit qu il allai voir mais cela m étonerai car il n est pas de la région. mais bon on verra bien.
de toutes façon je ne pourrais rien y faire , je veut dire il n y a pas de sanction possible ? |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 02:31:18
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Le bailleur ne peut pénétrer dans l'appartement qu'il loue sans autorisation du locataire en place.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE :
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 25 février 2004
Cassation partielle.
N° de pourvoi : 02-18081
Publication : Bulletin 2004 III N° 41 p. 38
Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 729-731, observations Jacques MESTRE et Bertrand FAGES. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005-01, n° 1, p. 46-48, observations Joël MONEGER.
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 2000-09-21
Titrages et résumés PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Bail d'habitation - Bailleur pénétrant sans autorisation dans le domicile du locataire.
L'atteinte au respect de la vie privée ouvre droit à réparation. Constitue une atteinte au respect de la vie privée et ouvre donc droit à réparation le fait pour un bailleur de pénétrer dans le domicile de son locataire sans l'autorisation de celui-ci.
BAIL (règles générales) - Bailleur - Responsabilité - Atteinte au respect de la vie privée du locataire - Applications diverses - Entrée au domicile sans autorisation
Codes cités : Code civil 9. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 10:33:41
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
Le bailleur ne peut pénétrer dans l'appartement qu'il loue sans autorisation du locataire en place.
....
[
 qui parle de cela ?  |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 13:58:02
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| Ce n'est pas votre probléme qu'il parte en vacances. Pourquoi pas 1 mois en Irak pendant qu'on y est. IL doit se débrouiller à laisser les clefs à vous ou à une voisine ou un ami. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 16:49:09
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Citation :
Initialement entré par abrill
Ce n'est pas votre probléme qu'il parte en vacances. Pourquoi pas 1 mois en Irak pendant qu'on y est. IL doit se débrouiller à laisser les clefs à vous ou à une voisine ou un ami.
Si le bailleur veut faire "marcher les affaires",il peut faire constater par huissier,la carence pour la visite.S'il ne trouve de nouveau locataire à temps,faire une action en justice pour son préjudice...il faut calculer! |
Edité par - TITAN le 19 janv. 2007 18:37:46 |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 20:23:50
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
Le bailleur ne peut pénétrer dans l'appartement qu'il loue sans autorisation du locataire en place.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE :
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 25 février 2004
Cassation partielle.
il ne sagit pas de violation de vie privée puisque cela aurait été avec ses clés et son autorisation.
mais il est partit en vacances en me disant qu il m appel pour me donné les coordonnées de la personne que je devrait contacté pour les visites pendant son absence, et malheureusement pas de nouvel.
N° de pourvoi : 02-18081
Publication : Bulletin 2004 III N° 41 p. 38
Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 729-731, observations Jacques MESTRE et Bertrand FAGES. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005-01, n° 1, p. 46-48, observations Joël MONEGER.
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 2000-09-21
Titrages et résumés PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Bail d'habitation - Bailleur pénétrant sans autorisation dans le domicile du locataire.
L'atteinte au respect de la vie privée ouvre droit à réparation. Constitue une atteinte au respect de la vie privée et ouvre donc droit à réparation le fait pour un bailleur de pénétrer dans le domicile de son locataire sans l'autorisation de celui-ci.
BAIL (règles générales) - Bailleur - Responsabilité - Atteinte au respect de la vie privée du locataire - Applications diverses - Entrée au domicile sans autorisation
Codes cités : Code civil 9.
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 23:49:25
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il ne sagit pas de violation puisque si j avait opter pour cette solution cela aurait été avec ses clés et son consentement bien sur.
le locataire devait m appeler pour me donné les coordonnées d un proche a qui il laissait les clés qui m ouvrirait a chaque visite, mais pas de coup de tel de sa part il est partit cette apres midi.
je suis un peu embéter part son comportement. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 09:34:16
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Citation :
Initialement entré par batch
il ne sagit pas de violation puisque si j avait opter pour cette solution cela aurait été avec ses clés et son consentement bien sur.
le locataire devait m appeler pour me donné les coordonnées d un proche a qui il laissait les clés qui m ouvrirait a chaque visite, mais pas de coup de tel de sa part il est partit cette apres midi.
je suis un peu embéter part son comportement.
Vous pouvez toujours proposer le logement avec visite début Février,celui ou celle qui cherche absolument un logement serait prés à attendre...! |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 23:27:48
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nous sommes actuellement en pleine semaine ou mon locataire est absent. le recours doit etre mené maintenant?
sera t il trop tatd le jour de l EDL et que je n ai aucun locataire en remplacement ?
pourras t on me reproché de n avoir rien fait en temps et en heure. |
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Socha
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 00:06:44
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| Si vous êtes courageux et si son absence vous a empêché de trouver un locataire en temps et en heure, tentez de le menacer sur son dépot de garantie. Vous êtes propriétaires, il faut s'imposer ! Avez-vous bien évoquer et écrit les moyens de visites à la signature du bail? Et ce jeune homme a-t-il un garant que vous pourriez peut être contacter pour expliquer votre situation et trouver une solution ensemble. Si vous étiez passés par une agence , celle -ci a normalement des moyens de pression plus importants, de part son coté professionel... Les particuliers ont beaucoup moins de chance. Sauf encore une fois si un rapport de confiance s'était installé entre les 2 parties. |
[b]SC[\b] |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 20:43:52
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merci socha
figurez vous qu il a bien laissé les clés a un ami pour qu il puisse m ouvrir pendant son absence.mais il se moquent de moi car l ami du locataire a eu les clés le 19/01 et apres l avoir contacté l ami en question n est disponible que le 26/01 a 19H !!!
alors que le locataire rentre le 28 !! |
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esperanda
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 16:37:16
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bonjour,
je souhaite vendre mon appartement qui est en location actuellement.
Je suis à 2 ans jusqu'a la fin de bail, et donc mon locataire n'a pas de droit de preemption
Est ce que mon locataire pourrait m'empecher faire visiter l'appart par des acheteurs potentiesl?
merci d'avance pour vos reponses |
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obligation de visite pour le locataire.
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