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partagaslonsdales
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  15:00:42  Voir le profil
Bonjour à tous,

Après un petit tour par la case 'Recherche', je ne trouve pas de réponse précise à mon interrogation, je me permet donc d'en faire un sujet.

Je viens de d'acheter une maison et lors de la signature de l'avant contrat on m'a donné les différents diagnostics (plomb, amiante, termite et risques techniques).

Le 'diagnostic amiante' fait état uniquement de matériau "réputé pouvant contenir de l'amiante" en deux endroits (abris de jardin et local chaufferie).

Je suis un peu perplexe car il me semblait que ce diagnostic amiante devait faire état de la présence réélle d'amiante et, si oui, en quelle quantité et dans quel état (friable ou non friable, etc...).

Merci de vos éclairecissements !

Roberto
Bolivar belicosos finos 2004
Playlist : le ventilateur du PC
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arkan
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  15:40:21  Voir le profil
Vous avez parfaitement raison.La société chargée de l'expertise doit vous fournir un diagnostic et non pas un pronostic

Le technicien a probablement effectué des prélèvements de ces materiaux qui sont en cours d'analyse.A charge pour l'entreprise de vous fournir le diagnostic précis avant les sept jours de rétractation.
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partagaslonsdales
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  18:52:52  Voir le profil
Merci pour votre réponse !

Auriez-vous par hasard un texte (loi, réglement, décret, etc.
..) qui précise cette obligation ?

Roberto
Punch de Punch 99
Playlist : J.S. Bach Concerto brandebourgeois n°3
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arkan
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  21:04:13  Voir le profil
articles R1334-23 et R1334-24 du code de la santé publique et décret du 03 mai 2002 relatif à l'amiante.
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