****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voilà, je me pose la question je suis usufruitier d’un appartement, comme tous vous le saviez il ya des travaux d’ascenseur il se trouve l’immeuble ou j’habite l’ascenseur en question va être mis à neuf d’où ma question qui a supporter ses travaux la nu copropriété ou moi !! Merci
Les articles 605 et 606 du Code Civil définissent les grosses réparations qui sont à la charges du nue-propriétaire.
En cas de litiges, les tribunaux peuvent être ammenés à se prononcer sur les réparations qui seraient à la charge des usufruitiers ou des nues-propriétaires.
Dans ce cas, se sont généralement les grosses réparations qui comprommettent la solidité de l'ouvrage qui sont mis à la charge du nue-propriétaires.
Enfin, il convient de préciser que lors du démembrement de la propriété, usufruitiers et nus-propriétaires peuvent définir la répartition des charges matérialisée dans une convention de répartition. Cette convention a le mérite d'établilr très précisemment les obligations de chacun et de prévenir d'éventuel litige.
Cependant j'ai bien eu un écho concernant l'ascenseur qui a eu revirement concernant les travaux, c'est bien ce sujet qui m'intéresse si toute fois il ya des personnes qui sont aux courant
taravaux ascenseur (Usufruitier-Nu-propriété)
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2007 : 16:07:46
