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Ovis
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  18:48:21  Voir le profil
Bonjour à tous,

La loi de Robien prévoit-elle un une répartition différente selon les étages de l'immeuble lors de la mise aux normes obligatoire d'un ascenseur ?

Merci d'avance pour vos réponses
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  20:03:50  Voir le profil
Application des tantièmes prévus dans votre RDC au même titre que votre contrat de maintenance de l'ascenseur
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  21:20:25  Voir le profil
en complément de la réponse de jean not j'ajouterais comme pour tous les travaux concernant l'ascenseur donc pas seulement les mises en conformité - clé de répartition "ascenseur"

Edité par - felix1930 le 29 janv. 2007 21:22:12
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Ovis
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  17:04:15  Voir le profil
Le problème c'est que notre syndic ne tient pas compte du tantième pour fixer le tarif de la rénovation ni de la maintenance.
Nous sommes au 1er étage d'un immeuble de 5 étages et 3000¤ nous parait très cher.

À la construction de l'immeuble, dans les années 60, ce type de répartition n'avait pas été choisi.
Comment pouvons faire changer ce mode de répartition ?

Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  17:41:30  Voir le profil
qu'est il indiqué dans votre réglement de copropriété??
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