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ciol1
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 30 janv. 2007 : 16:50:23
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Bonjour à tous.
J'espere que vous allez pouvoir éclairer ma lanterne !
Je suis devenu propriétaire de mon appartement en Fevrier 2006 juste apres la derniere assemblée generale (pas de bol). Je n'ai donc pas assisté à cette assemblée forcement.
Je telephone ces jours-ci au syndic pour connaitre la date de la prochaine AG (pensant qu'elle allait arriver prochainement) et celui-ci me répond que la date probable de cette réunion (la date apparement n'etant pas encore arrétée) aura lieu seulement courant Avril !
Ma question est, le syndic peut-il decider comme bon lui semble de la date chaque année ?
Par avance merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:01:20
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Etant donné que c'est le syndic qui doit établir l'ordre du jour et la convocation il a une certaine liberté d'action pour cette date.
A noter quand même que si lors de l'AG (ce qui est à peu près certain) le vote sur le budget doit intervenir ,l'AG appelée à voter ce budget prévisionnel doit être réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent
Il doit y avoir,dans votre copropriété,un conseil syndical. il serait souhaitable de vous rapprocher des membres afin d'avoir un peu plus de renseignements sur le fonctionnement de la copropriété car différents "problèmes" peuvent être résoluu de façon différentes suivant l'éfficacité dudit conseil (notamment vérification des comptes + ou - rapide avant AG)
Une AG 3/4 mois après la fin de l'exercice est dans la fourchette normale -le syndic n'a pas qu'une copropriété à gérer! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:03:44
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oui.
la convocation doit être envoyée pendant la dure de validité du mandat du syndic
et
l'AG doit se tenir dans les 6 mois de la cloture de l'exercice |
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ciol1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 09:40:23
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Merci Nefer et Felix.
Pour rentrer un peu plus dans les détails. Notre copro est toute récente puisqu'elle a été crée il y a tout juste un an. En effet l'immeuble a été rénové et divisé en 5 lots par un marchand de biens en 2005.
Sachant donc qu'il y aurait certain travaux à prévoir, rafraichir les communs, révision chaudière, femme de ménage... l'AG à voté un budget prévisionnel de 10000€ pour 2006.
Jusqu'ici tout va bien. Sauf que nous sommes en 2007, tjours pas de femme de ménage, les communs n'ont pas changés, la chaudiere tjours dans son état initial...Nous voici en janvier et forcement le syndic nous envoie un nouvel appel de fond pour le 1er trimestre 2007 et bien évidement sur les memes bases que l'année precedente.
En clair,d'ici la prochaine AG (Avril), nous auront déboursé un peu plus de 2800 € au syndic pour me semble t'il pas grand chose.
Face à un syndic aussi peu réactif, nous avons hate d'arriver à cette fameuse Assemblée Générale, afin de mettre les choses à plat.
Cela vous semble t-il abusif de leur part ou peu-etre excessif de la mienne ?
J'avoue que pour moi tout est nouveau c'est mon premier achat.
En tout cas encore merci pour vos réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 10:18:18
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Vous êtes, semble-t-il, 5 copropriétaires ?
Vous n'avez pas besoin d'attendre une assemblée générale pour faire le point de certains problèmes avec le syndic. Vous pouvez organiser un rendez vous sur place avec le syndic pour régler tout celà. Cela vous permettra de raccourcir la durée de l'assemblée.
Il ne faut pas croire en effet que les assemblées de petits immeubles sont les plus rapides 
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 10:33:28
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Pour le premier appel de fonds 2007 c'est normal ou cela peut être normal en fonction de l'article 43 D1967 notamment le 2ème alinéa
<Toutefois,si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne,le syndic,préalablement autorisé par l'AG des copropriétaires,peut appeler successivement 2 provisions trimestrielles chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté......>
Pour les travaux de réfection des communs en fonction de ce que cela concerne exactement et du coût ils doivent faire l'objet d'un vote spécial en AG avec présentation obligatoire de devis.
^Pour les devis les demander n'est pas l'exclusivité du syndic vous ou le CS (si vous en avez un)pouvez contacter un entrepreneur pour obtenir un devis,de m^me pour la chaudière ceci afin d'accélérer les choses -ce que vous n'avez pas le droit de faire c'est commander les travaux.
Vous n'êtes que 5 donc,... CS ou pas ;et qui va vérifier les comptes avant la prochaine AG???
Si vous voulez ne pas être à la remorque d'un syndic (celui-ci ou un autre) il est indispensable que vous possédiez :
-la loi 65-557 du 10 juillet 1965
-le décret 67-223 du 17 mars 1967
sur la copropriété que vous pouvez "récupérer" sur ce site ou sur legifrance.gouv.fr
dans le forum il est souvent fait référence à un article d'un des textes précités donc il vaut mieux les posséder (et en faire votre lecture quotidienne!!!)
Que 5...avez vous pensé à vous gérer seul, sans syndic pro!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 20:05:03
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| pour le vote de ce budget prévisionnel, il n'y avait pas qu'une ligne....budget prévisionnel x euros: vous deviez bien avoir un détail par poste |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 09:15:56
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Bonjour,
Le syndic de votre copropriété a t'il été choisi par le marchand de biens ou par les 5 copropriétaires : ce choix est important. Il est vivement conseillé que le syndic soit le vôtre et non celui à la solde de l'ex propriétaire de l'immeuble. |
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ciol1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 12:14:12
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A vous lire je suis comme qui dirait un peu largué.
Je me rends compte que j'ai encore beaucoup à apprendre, ou plutot que j'ai tout à apprendre !
Il va falloir que je buche ces 2 lois à fond ç'est sur.
Je découvre tout au fur et à mesure. Je ne sais meme pas si nous avons un CS.
De plus pour répondre à Jean not, le syndic a malheureusemnt été choisi par le marchand de biens. Ce dernier habite l'immeuble, puisqu'il s'est gardé le plus grand lot. En clair le syndic et ce Co-proprietaire se connaissent plus que bien, puisqu'ils travaillent ensemble régulierement !
Vous comprendrez donc nos inquietudes.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 13:50:03
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en ce qui concerne le plus grand logement il convient de noter (2ème alinéa de l'article 22 Loi de 1965)
< Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.Toutefois,lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié,le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires>
je ne sais pas si c'est le cas dans votre copropriété mais le marchand de bien ne peut,si les autres copropriétaires arrivent à s'entendre,faire ce qu'il souhaite avec le syndic notamment lors des votes en AG |
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ciol1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 09:32:10
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Pour vous répondre Felix, en gros nous sommes 5 co-proprietaires et ce monsieur doit avoir 333 milliemes et le reste est réparti à parts égales (166 millieme)entre nous autres.
Par ailleurs nous venons d'apprendre ces jours-ci que ce cher voisin revend deja son appartement. Ceci expliquerai peut-etre pourquoi rien ne s'est fait dans la copro avant ça. S'il y a des travaux de voté lors de la prochaine AG ce monsieur ne sera plus concerné...malin !!
Je deviens peut etre parano, si je me trompe en tout cas ça se goupille plutot bien.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 15:26:51
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Citation :
Par ailleurs nous venons d'apprendre ces jours-ci que ce cher voisin revend deja son appartement. Ceci expliquerai peut-etre pourquoi rien ne s'est fait dans la copro avant ça. S'il y a des travaux de voté lors de la prochaine AG ce monsieur ne sera plus concerné...malin !!
A malin malin et demi :
S'il vend son appartement, mettez des affiches ( faites un stock de photocopies )comme quoi la chaudière est à revoir, que le nettoyage des communs n'est pas fait....etc etc.Placardez cela sur les portes d'entrée, sur les boites à lettres....Quand aux autres travaux cela doit bien se voir.......Quand il y aura des visites les futurs acquéreurs de manqueront pas de voir ces problèmes.
Essayez de trouvez un accord là dessus avec les autres coproprio.
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Edité par - Numero6 le 12 févr. 2007 15:27:56 |
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Date d'Assemblée Générale
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