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 Sujet  |
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emmapm24
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 30 janv. 2007 : 18:15:09
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Mon mari et moi sommes à la recherche d'un petit pavillon et ce matin, nous en avons visité plusieurs dont deux qui ont tout particulièrement retenu notre attention.
Il se trouve que ces deux biens sont différents et leurs prix aussi divergent (il y a quand même un écrat de 30 000€). Mon mari et moi avons fait une proposition pour un premier logement mais mon mari me dit que nous ne devrions pas laisser passer notre chance pour le second et faire aussi une proposition au cas où l'autre serait refusée(chose que nous n'avons pas faite).
Quels sont les risques encourus dans ce cas-là? Que faire si les deux acceptent notre proposition? Est-ce légal?
J'ai vraiment besoin de votre aide et de vos bons conseils avisés...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:20:30
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attention si vous faites 2 propositions et qu'elles sont toutes deux acceptées, vous devriez signer un compromis avec chacun ... mais vous avez après signature du compromis, un délai de 7 jours pour vous rétracter ... mais bon, ca va faire pas mal d'embrouilles et de stress 
Citation :
Sachez que l'acheteur est engagé dès lors que son offre et les conditions qu'elle contient sont acceptées par le propriétaire vendeur : on considère qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, le contrat étant ainsi formé.
L'acheteur ne peut alors librement renoncer à l'acquisition sans engager sa responsabilité contractuelle, et risquer de se voir réclamer des dommages et intérêts, à moins bien sûr de faire valoir le droit de rétractation prévu par l'article L271-1 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, la non-réalisation d'une condition suspensive qui aurait été prévue dans l'offre.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N313.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Accession%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9&l=N312 |
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emmapm24
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:31:13
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Citation :
Sachez que l'acheteur est engagé dès lors que son offre et les conditions qu'elle contient sont acceptées par le propriétaire vendeur : on considère qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, le contrat étant ainsi formé.
L'acheteur ne peut alors librement renoncer à l'acquisition sans engager sa responsabilité contractuelle, et risquer de se voir réclamer des dommages et intérêts, à moins bien sûr de faire valoir le droit de rétractation prévu par l'article L271-1 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, la non-réalisation d'une condition suspensive qui aurait été prévue dans l'offre.
Concrètement, si nos deux offres étaient acceptées, nous serions dans l'obligation de signer un compromis (c'est bien ça?) et du coup, utiliser ensuite le droit de rétractation dans les 7 jours? et dans ce cas-là, si nous donnions comme simple motif que nous avons changé d'avis pour l'une (celle où on se rétracte donc...), devrions-nous payer des dommages et intérêts?
Ceci étant, merci de votre aimable et rapide réponse... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:33:48
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Citation :
Initialement entré par emmapm24
et dans ce cas-là, si nous donnions comme simple motif que nous avons changé d'avis pour l'une (celle où on se rétracte donc...), devrions-nous payer des dommages et intérêts?
Si vous êtes clair avec l'AI pour lui dire que l'achat ne vous intéresse plus, à mon humble avis, cela s'arrêtera là, car il sera certain de la rétractation s'il vous notifie l'acte (offre ou compromis). Dans la pratique vous ne risquez pas grand chose. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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emmapm24
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:47:14
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par emmapm24
et dans ce cas-là, si nous donnions comme simple motif que nous avons changé d'avis pour l'une (celle où on se rétracte donc...), devrions-nous payer des dommages et intérêts?
Si vous êtes clair avec l'AI pour lui dire que l'achat ne vous intéresse plus, à mon humble avis, cela s'arrêtera là, car il sera certain de la rétractation s'il vous notifie l'acte (offre ou compromis). Dans la pratique vous ne risquez pas grand chose.
Merci LeNabot de votre réponse (d'ailleurs, c'est la deuxième fois que vous m'aidez à y voir plus clair dans la vente et l'achat) et donc, d'après votre réponse, il me semble comprendre que le risque est infime car nous pouvons toujours nous rétracter dans les 7 jours sans avoir de réel motif à fournir... Est-ce bien cela car mon mari est confiant mais moi, je ne veux pas faire prendre des risques financiers à ma petite famille en faisant ces deux propositions.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:58:57
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Citation :
Initialement entré par emmapm24
Est-ce bien cela car mon mari est confiant mais moi, je ne veux pas faire prendre des risques financiers à ma petite famille en faisant ces deux propositions.
C'est bien cela. Tant que l'offre (ou le compromis) n'a pas été notifiée, le délai de rétractation n'a pas commencé à courir. Je le répète, supposons que vos deux offres soient acceptées formellement par le vendeur, rien n'est définitif tant que la notification n'a pas été effectuée. Vous dites simplement et clairement qu'une offre ne vous intéresse plus, je vois mal un AI la notifier par LRAR étant sûr de la réponse. Par contre si cela arrive (les deux offres notifiées en même temps), exercez votre droit de rétractation sur l'une d'entre elles par LRAR et immédiatement pour éviter toute contestation. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 janv. 2007 19:09:08 |
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emmapm24
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 19:07:07
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Mille fois merci pour votre aide à tous les deux et maintenant, il ne me reste plus qu'à savoir si je me sens capable d'affronter le stress de voir nos deux offres acceptées...
Ceci étant, merci de vos conseils toujours aussi clairs et qui aident bien les "novices" comme moi... |
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franckcara
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 15:16:31
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Bonjour
par contre je ne trouve pas trés correct de bloquer un bien et donc de le faire retirer de la vente pour au final faire perdre du temps au vendeur.
Je pense que quand on fait une propsition il faut etre sur de ce que l'on veux faire.
C'est juste une question de correction mais il est vrai que certaine personne en sont depourvu. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 16:01:40
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Citation :
Initialement entré par franckcara
Bonjour
par contre je ne trouve pas trés correct de bloquer un bien et donc de le faire retirer de la vente pour au final faire perdre du temps au vendeur.
Je pense que quand on fait une propsition il faut etre sur de ce que l'on veux faire.
C'est juste une question de correction mais il est vrai que certaine personne en sont depourvu.
D'accord avec vous, mais il faudrait peut être que les AI arrêtent avec ce système d'offres écrites dans le seul but d'alimenter la surenchère. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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franckcara
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 17:00:16
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Je ne suis pas d'accords avec vous
l'interet de l'agence est de faire l'affaire et non des surencheres.
L'acquéreur est deja protéger par le delai de retractation aprés le compromis de vente.
On parle d'agences peu scrupuleuses mais il y a au moins autant de particuliers malhonnetes..... la preuve... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 17:11:19
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Citation :
Initialement entré par franckcara
Je ne suis pas d'accords avec vous
l'interet de l'agence est de faire l'affaire et non des surencheres.
L'acquéreur est deja protéger par le delai de retractation aprés le compromis de vente.
On parle d'agences peu scrupuleuses mais il y a au moins autant de particuliers malhonnetes..... la preuve...
Si vous êtes un peu plus attentif aux fils, vous verrez que très souvent les problèmes de surenchères sont liés au système des offres d'achat que l'on fait émettre aux acquéreurs. C'est un système très criticable, car l'offre n'engage que l'acquéreur, même s'il est protégé par le délai de rétractation. Par contre, le vendeur étant libre d'accepter ou pas, il peut attendre benoîtement la surenchère. C'est donc un facteur de ralentissement; |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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emmapm24
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 09:14:33
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Citation :
Initialement entré par franckcara
Je ne suis pas d'accords avec vous
l'interet de l'agence est de faire l'affaire et non des surencheres.
L'acquéreur est deja protéger par le delai de retractation aprés le compromis de vente.
On parle d'agences peu scrupuleuses mais il y a au moins autant de particuliers malhonnetes..... la preuve...
Je repasse à tout hasard et, que lis-je? Cette gentille réponse où je me fais traiter de personne malhonnête. Sachez pour info que nous n'avons fait qu'une seule proposition, acceptée et que donc je ne pense pas que vous soyez en droit de me juger ainsi. Il me semble que ce forum est là pour répondre à nos interrogations, à savoir où se situe la légalité et là, justement, je demandais si j'étais en droit de faire deux propositions en même temps.
Je trouve votre ton agressif et hautain. Je ne suis pas malhonnête, loin de là.
Il est facile de juger comme vous le faites et si je devais aller dans votre sens, je pourrai aussi trouver des qualificatifs vexants sur votre intervention.
Merci à LeNabot, encore une fois, d'avoir bien saisi ma requête et d'intervenir souvent sur ce forum de façon si claire et intelligente.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 14:05:39
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Pas d'accord avec LeNabot.
L'offre est soumise au délai, au même titre qu'un compromis. Et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas se rétracter avant que l'acte n'ait été notifié, puisque de toute façon il devra l'être. |
jcm |
Edité par - jcm le 03 févr. 2007 14:06:10 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 20:08:58
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Citation :
Initialement entré par jcm
Pas d'accord avec LeNabot.
What ?
Citation :
L'offre est soumise au délai, au même titre qu'un compromis.
Ca d'accord. Mais si une offre n'est pas notifiée, l'engagement n'est pas définitif. Dans cette hypothèse, vous faites comment pour contraindre un acquéreur à signer le compromis, puisque vous voulez être plus malin que les autres. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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phillag
Pilier de forums
493 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 21:30:46
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Citation :
L'offre est soumise au délai, au même titre qu'un compromis.
Exact, l'offre d'achat ne vous engage qu'a une chose:
aller signer le compromis si elle est acceptée par le vendeur
et rien d'autre.
Vous pouvez très bien faire valoir le délai de rétractation de
septs jours après la présentation par le facteur de la première notification du compromis par le vendeur et vous rétracter en envoyant une lettre recommandée.
Même si ce n'est pas très éthique, vous pouvez très bien bloquer
les deux biens et n'en acheter qu'un par la suite.
Aucun problème du point de vue du droit.
Le seul risque pour vous est que vous soyez en vacances lors de
la première notification par le vendeur.
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Edité par - phillag le 03 févr. 2007 21:36:54 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 19:03:59
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Pas d'accord avec LeNabot.
What ?
Citation :
L'offre est soumise au délai, au même titre qu'un compromis.
Ca d'accord. Mais si une offre n'est pas notifiée, l'engagement n'est pas définitif. Dans cette hypothèse, vous faites comment pour contraindre un acquéreur à signer le compromis, puisque vous voulez être plus malin que les autres.
Je n'ai jamais prétendu cela. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 20:15:33
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Citation :
Initialement entré par jcm
Je n'ai jamais prétendu cela.
Bon. Ben vous me direz en quoi vous n'êtes pas d'accord. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 21:38:32
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| Toujours très fort pour noyer le poisson, LeNabot ! |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 22:04:22
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Citation :
Initialement entré par phillag
Même si ce n'est pas très éthique, vous pouvez très bien bloquer
les deux biens et n'en acheter qu'un par la suite.
Il faudrait voir l'absence d'éthique de tout cela plutôt du côté de la confrérie des agents immobiliers qui ont su développer de manière accentuée ces coutumes afin de favoriser la surenchère. L'inconvénient majeur, c'est que l'on met encore un étage supplémentaire au processus de vente (offre, compromis, et AA), sans pour autant rendre définitif les engagements découlant d'une offre d'achat. Déjà ce système est biaisé dès le départ. Etonnez vous maintenant du retour de contre poids qui consiste pour un acheteur à paralléliser deux, voire trois offres. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 févr. 2007 22:06:14 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 22:13:01
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La pratique de l'offre d'achat chez les AI n'a pas pour objet de favoriser la surenchère, sauf exception toujours possible, mais c'est la conséquence des nombreux diagnostics obligatoires pour signer le compromis. Peu de vendeurs acceptent de les faire réaliser avant d'avoir trouvé un client.
L'analyse de LeNabot est outrancière, constitue un procès d'intention et émane manifestement de quelqu'un qui ne connait rien à cette profession. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 22:14:41
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Citation :
Initialement entré par jcm
Peu de vendeurs acceptent de les faire réaliser avant d'avoir trouvé un client.
Certainement l'explication la plus drôle de l'année. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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faire des propositions d'achat...
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