****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir, demain soir nous avons notre A G annuelle, nous avons mis à l'ordre du jour suppression du poste de concierge car notre concierge ayant été reconnue inapte a été licenciée. Noptre syndic a mis a l'article 26 double majorité, ce qui fait sauf erreur sur 100 000 millèmes pour la suppression 66 667/100 000 et pour la conservation 33 337/100 000 si personne n'obtient le chiffre voulu le vote est considéré comme nul et nous envisageons une A G supplementaire dans le délai maximum d'un mois. Question? Le délais minimum est de combien? Le nouveau vote aura bien lieu a l'article 26 double majorité modifiée soit les 2/3 des présents et représentes? Merci de vos réponses
Concernant la suppression du poste du "gardien", il conviendrait de savoir s'il existe ou non dans votre règlement de copropriété l'existence de ce poste.
Existence du gardien dans le règlement de copropriété Dans ce cas, l'unanimité des copropriétaires est très souvent de mise car sa suppression est une atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives.
A moins que vous puissiez justifier de façon objective que les solutions de substitution sont au moins équivalentes.
Pas d'existence du gardien dans le règlement de copropriété Dans ce cas, c'est en fonction du standing de l'immeuble que l'on aprécie la majorité, c'est à dire soit l'unanimité ou à la double majorité de l'article 26.
Majorité de l'article 26 Je vous rappelle que la majorité de l'article 26 est une double majorité. Pour qu'une résolution soit adoptée à cette majorité, il faut la majorité des copropriétaires en nombre ET les 2/3 en voix.
Quand à la possibilité offerte lors d'une nouvelle assemblée de revoter à la majorité de l'article 26 uniquement sur la base des copropriétaires présents et représentés, celle-ci n'est possible que pour les travaux "comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l'article 25", ce qui n'est donc pas votre cas.
Article 26
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2007 : 21:10:54
