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Janus57
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  21:20:02  Voir le profil
Bonsoir à tous,

Je cherche depuis plusieurs jours des réponses à mes questions mais en vain.
Ma situation :
Je suis locataire depuis le 5 mars 2004 d'un appartement neuf (1ere occupante). 8/9 mois après avoir emménagé, j'ai remarqué des infiltrations d'eau au niveau du plafonc du salon (je suis au dernier étage...). J'ai bien sur ommédiatement prévenu mon bailleur qui a fait des démarches pour résoudre le problème, des gens sont venus constater les dégats (experts, syndic etc...) et 2 ans et demi après j'en suis au meme stade si ce n'est que le salon a 5 points d'entree de flotte, la moisissure a biensur fait son apparition depuis plusieurs mois, dans la cuisine sont aussi apparues des infiltrations sauf qu'à chaque pluie l'eau coule le long du mur et je dois débracher les appareils et mettre une serpillere, les 2 chambres sont aussi atteintes. A rajouter aussi qu'il y a un bébé de 15 mois... bonjour l'environnement sain...

Bref, ayant marre de pyer un loyer pour un appartement qui ne correspond plus du tout à ce pour quoi j'avais signer le bail, je me suis rendue au tribunal d'instance qui m'a dit d'envoyer une mise en demeure à mon proprio en AR et dans un délais de 15j, si rien n'est fait (ça fait 2ans que ça traine... alors 15j !!) je fais une assignation au greffe civil demandant indemnités et réparations du préjudice.
Pour info, le proprio n'a pas augmenter le loyer justement à cause de ça...

Mes questions:
- suis je effectivement dans mon droits de demander une indemnisation?
- combien puis je demander d'indemnisation?
- est-ce que le fait qu'il n'est pas augmenté le loyer peut peser en sa faveur?
- aurait-il du baisser le loyer en fonction de la dégration du logement?

Merci d'avance à tous.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  22:24:48  Voir le profil
avez vous fait une déclaration de sinistre à votre assurance ???

avez vous contacter les services de la DDASS ??
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Janus57
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  06:34:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

avez vous fait une déclaration de sinistre à votre assurance ???

avez vous contacter les services de la DDASS ??


Mon assurance est prévenue mais ils m'ont qu'en tant que locataire il n'y a pas grand chose à faire ...
La DDASS qu'est?
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  19:11:51  Voir le profil
bonjour
Citation :
Mon assurance est prévenue mais ils m'ont qu'en tant que locataire il n'y a pas grand chose à faire ...

je vous le confirme. vous n'avez de lien contractuel qu'avec votre bailleur, et aucun avec les constructeurs sur qui pèse la présomption de responsabilité. donc aucun poids pour les réparations de la cause.
ceci étant, 2 ans??? cela voudrait dire qu'il n'y a pas de DO pour un immeuble neuf. un peu étonnant...
vous avez choisi le bon angle en vous adressant à votre bailleur (un peu coincé, le pauvre, mais à lui de répercuter).
pour l'indemnisation, n'importe quel tribunal vous en accorderait le droit. pour le montant, c'est à vous de calculer et de justifier ce montant.
Citation :
La DDASS qu'est?

Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale. ils ont compétence pour déclarer l'insalubrité d'un logement.
am
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Janus57
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  19:58:02  Voir le profil
Un grand merci pour votre réponse. DO? je ne sais pas ce que c'est.
Par contre, pour le calcul des indemnités, ya t il un moyen de les estimer?
Merci
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  21:34:10  Voir le profil
DO = Dommage Ouvrage (l'assurance qui préfinance les désordres de nature décennale) mes excuses pour cette abréviation non compréhensible.
pour l'indemnisation, elle se calcule en appliquant le pourcentage des locaux atteints par rapport à la surface totale; mais pour une inoccupation totale. ce serait (à mon avis) le maximum à prendre en compte. mais à moduler évidemment en fonction de la gêne réelle.
soyez équitable; que considéreriez-vous comme juste indemnité à votre locataire si vous étiez le propriétaire?
am
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Janus57
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  12:57:20  Voir le profil
Merci pour ces renseignements.
Cordialement.
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