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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 31 janv. 2007 : 19:52:05
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Bonsoir tout le monde
alors donc voilà, je loue un appartement F5 moi et deux collocataire depuis le mois de Juillet j'ai trouvé du travail (CDI) à l'étranger moi et les deux collocataires, j'avais déposé un préavis qui est réduit à un mois, alors le propriétaire m'a dis que je dois outre de donner l'attestation de travail, fournir le numéro d'immatriculation, et le nouveau statut, est ce qu'il a le droit ? parcequ'il trouve qu'entre temps je ne pars plus et il m'a donc menacé de poursuite dans ce cas là.
Merci de me répondre
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 21:30:39
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Je ne comprends pas ; vos explications ne sont pas assez claires.
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Elisabeth |
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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 22:17:24
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Salut
merci beaucoup d'avoir répondu .. j'avous que je suis vraiment perdu dans la lecture, des deux pasges (éh oui je n'ai pas d'imprimante chez moi .. :'( ) donc si vous pourrez me dire s'il a le droit ou pas ?
Merci beaucoup
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 22:31:50
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futura: pas la peine de lire les 2 liens d'elisabeth: cela ne concerne aucunement les pbl de locataires 
1) si vous demandez un préavis réduit, et que le bailleur vous demande une justification, vuos donnez votre lettre d'engagement POINT FINAL... vous allez en plus donner le CV du patron, ni l'age du capitaine !!!!
eh encore il faut savoir que vous ne pouvez la donner qu'au juge si le bailleur vous assigne (cour de cassation constante sur le sujet).
2) le pbl que je crois comprendre c'est que vous ne partez plus pour ce job. donc votre préavis réduit tombe à l'eau, et vous devez donner et payer 3 mois de préavis au bailleur. je suppose que vous pouvez prouver d'une part ce travail et d'autre part, ce "non-départ" ? gardez bien toutes les preuves au cas où.
3) oubliez ses menaces, il ne peut rien faire. dormez tranquille. |
Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 00:08:05
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Salut Joulia et MERCI BEAUCOUP¨!
ça m'a vraiment fais chaud au coeur ce que vous m'avez dit ..
mais là je veux dire dès que je sors, et je signe l'état des lieu, il m'a dis qu'il gardera le chèque de caution pendant 2 mois et vérifie si j'ai pas quitté la france, et il me le rendra pas tant que je serais en france !!! il a le droit .. tu peux argumenter avec des articles que j'imprimerais pour qu'il les regarde.. (je sens malheuresement qu'il est pas très honnête ... :'( ) il veut me faire payer beaucoup de truc .. il en profite parceque c'est ma première dans ce domaine ;'((((( |
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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 01:04:21
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et autre question,
au jour des états des lieux .. quel conseil me dira tu ? si au pire il veux me facturer des choses bizarre que faire ? ne pas signer ? y' a t il un article et que faut il faire dans le cas d'un désaccord ..
P.S: s'il amène des gens qui sont pas dans le bail (selon lui il dis qu'ils l'aideront à calmer la situation .. (j'espère que ça va pas aller très loin) j'ai le droit de refuser qu'ils rentrent ? et si (touche au bois) la situation se complique beaucoup (je sais pas s'il utilise la force par exemple ? je sens qu'il va le faire parcequ'il me parle trop bizarrement au tel par exemple, tu sera perdant, tu va le regretter .... ) que faire je suis assez perturbé et j'ai pas de témoin pour prévoir que faut il faire ? |
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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 01:05:34
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| Ce sera très gentil de me répondre à ces questions .. (bonne nuit ) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 09:42:19
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Citation :
Initialement entré par futura
Salut Joulia et MERCI BEAUCOUP¨!
ça m'a vraiment fais chaud au coeur ce que vous m'avez dit ..
mais là je veux dire dès que je sors, et je signe l'état des lieu, il m'a dis qu'il gardera le chèque de caution pendant 2 mois et vérifie si j'ai pas quitté la france, et il me le rendra pas tant que je serais en france !!! il a le droit .. tu peux argumenter avec des articles que j'imprimerais pour qu'il les regarde.. (je sens malheuresement qu'il est pas très honnête ... :'( ) il veut me faire payer beaucoup de truc .. il en profite parceque c'est ma première dans ce domaine ;'(((((
reprenons ...
1) ton départ avec préavis réduit est valide parce ce c'est ton 1er job: OUI tu as droit à partir sous 1 mois. tu lui donnes attestation de l'emploi par ton employeur.
2) si tu parts avec 1 mois mais pas pour une raison de préavis réduit, alors tu dois payer 3 mois de préavis.
3) rappel: raisons de préavis réduits : Citation :
Ce délai peut être réduit à un mois:
si vous êtes muté,
vous avez perdu votre emploi,
vous avez retrouvé un nouvel emploi après une perte d'emploi,
vous obtenez un premier emploi;
ou si vous avez plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un changement de domicile;
ou si vous êtes bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI).
4) le bailleur rend le depot de garantie dans les 2 mois (maximum) de la remise des clés par le bailleur.
5) par contre, y'a un truc ici :
tu es en colocation et les copains/copines restent dans l'appart ???? alros le bailleur n'a pas à rendre le depot de garantie de celui qui part .... il faut vous arranger autrement entre vous.
est-ce que qq'un va te remplacer dasn la coloc ?
dans ce cas, tes coloc lui demanderont sa partie de depot de garantie et toi tu peux reprendre la tienne.
mais le bailleur reste en dehors de cela (a moins qu'il ne sache vriament rien à la loc et qu'il te le rende ...) mais là il est pas fufute |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 09:46:21
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Citation :
Initialement entré par futura
et autre question,
au jour des états des lieux .. quel conseil me dira tu ? si au pire il veux me facturer des choses bizarre que faire ? ne pas signer ? y' a t il un article et que faut il faire dans le cas d'un désaccord ..
P.S: s'il amène des gens qui sont pas dans le bail (selon lui il dis qu'ils l'aideront à calmer la situation .. (j'espère que ça va pas aller très loin) j'ai le droit de refuser qu'ils rentrent ? et si (touche au bois) la situation se complique beaucoup (je sais pas s'il utilise la force par exemple ? je sens qu'il va le faire parcequ'il me parle trop bizarrement au tel par exemple, tu sera perdant, tu va le regretter .... ) que faire je suis assez perturbé et j'ai pas de témoin pour prévoir que faut il faire ?
il faut deja que tu lises les forums !!! cela t'aidera car tout est dedans.
bien lire : Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
il faut que tu ais des témoins de ton coté (même s'il vient tout seul). vous faites le tour, tu fais très attention à ce qui va être noté sur EDL et les 2 parties doivent signer.
tu dois avoir un exemplaire de l'EDL signée !!! ne le laisse pas partir avec l'original sans que tu aies une copie. au besoin vous allez ensemble chez le libraire du coin faire une photocopoie, et vous signez sur la photocopieuse !!! 
donc ne pas être seul(e) et ne pas se laisser intimider. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 09:48:04
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Citation :
Initialement entré par futura
Ce sera très gentil de me répondre à ces questions .. (bonne nuit )
voilà c'est fait mais mon dernier conseil est de passer du temps sur le forum (idem pour celui du départ: y'a plein de conseils sur les EDL).
mais j'ai tjs pas compris à la fin : rentres tu dans les conditions du préavis réduit ou non ?
si oui, pas de pbl.
si non, alors il faut pas jouer au chat et à la souris .... 3 mois de préavis. |
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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 12:10:53
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
Initialement entré par futura
Ce sera très gentil de me répondre à ces questions .. (bonne nuit )
voilà c'est fait mais mon dernier conseil est de passer du temps sur le forum (idem pour celui du départ: y'a plein de conseils sur les EDL).
mais j'ai tjs pas compris à la fin : rentres tu dans les conditions du préavis réduit ou non ?
si oui, pas de pbl.
si non, alors il faut pas jouer au chat et à la souris .... 3 mois de préavis.
Bonjour et merci d'avoir répondu ..
Bon alors ce soir j'ai assez de temps pour visiter le forum à tête reposé concernant l'état des lieux .. ! 
mais alors, pour mieux t'expliquer la situation parceque je n'étais pas très clair .. !
J'ai mon CDI moi même je l'ai la sous les yeux signé et tout .
mes deux colloc ont fait la même choses, ils ont aussi un CDI pour chacun ! je veux dire on a cherché de l'emploi pendant toute l'année et donc finalement on est embauché nous trois, donc nous trois, avons des attestation d'engagement .. dans ce cas là on rentre dans le préavis réduit.. jusque là tout va bien !
mais je vous dis pourquoi on hésiterais de partir c'est tout simplement si ce n'est pas bien payé .. je veux dire dans l'attestation il nous ont pas marqué combien serait on payé donc ça se trouve que je trouve qu'il serait mieux de continuer les études que de gagner 200 euros ou 300 euros par exemple (juste pour concrétiser)
mais le proprio exige les numéro d'immatriculation .. il m'a dis j'ai deux mois pour vous rendre le chèque de caution (je sais qu'il a le droit) mais si au cours de ces deux mois vous me donnriez pas ces numéros je vous rendrerais pas le chèque .. et donc ce qui entre autre nous obligera a accepter ce travail .. uniquement pour lui faire plaisir ..
donc ma question est la suivante: est ce qu'il a le droit de bloquer le chèque de caution pour ça ? moi je crois tout simplement qu'une fois que tu as la lettre d'engagement tu as le droit au préavis réduit, après tu travailles ou pas c'est ton problème ! et pour la réponse ce serait gentil de me donner un ou des articles afin d'avoir des arguments d'autorité !
Je te remercie Joulia . |
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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 20:32:48
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| Joulia .. tu peux m'aider stp? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 22:33:11
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L'EDL est effectivement capital et signer les 2 exemplaires à la dernière seconde est une protection qui risque d'éviter tout ajout sur cet EDL.
Si les conditions de préavis réduit ne sont pas réunies, le préavis de 3 mois fait foi et le bailleur serait en droit de conserver les 2 mois du DG sous certaines réserves.
Citation :
donc nous trois, avons des attestation d'engagement .. dans ce cas là on rentre dans le préavis réduit.. jusque là tout va bien !
Il serait bien que votre engagement se transforme en contrat et avoir au moins une fiche de paie pour démontrer (par la suite) qu'il ne s'agit pas d'une attestation de complaisance. Vous pourrez toujours invoquer que l'essai n'était pas concluant, mais rien n'est gagné d'avance car votre bailleur se sent floué de cette situation et défend ses intérêts, c'est bien normal.
A vous de défendre les votres en conservant toutes vos preuves dans un dossier.
Au delà des 2 mois écoulés, il conviendra de faire une contestation au bailleur par courrier RAR pour la restitution de votre DG.
En cas de refus, il faudra employer des moyens plus persuasifs.
Cordialement.
Edmond |
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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 18:46:55
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Bonjour et merci pour vos réponses précieuses!
alors j'ai des nouvelles, de bonnes nouvelles surtout !
ce matin là j'ai reçu une nouvelle lettre, un CDI, dans une autre entreprise mais cette fois ci précisant combien je toucherais, alors la somme me convient impécable ! cependant, il y a un petit souci, ce contrat me précise qu'elle ne commencera pas avant le 20 avril .. mais pour mes autres collocataires ils ont toujous le même contrat, et je pense qu'ils partiront quand même, donc alors ma question est ce qu'avec ce contrat là le préavis ne tombe pas à l'eau ?
Je vous remercie pour votre réponse !
Cordialement. |
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futura
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 17:17:50
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Re .. je sais que le up c'est agacant mais là j'ai attendu quand même :)
donc pourriez vous me répondre svp?
Merci d'avance . |
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