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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 17 juil. 2003 :  12:39:47  Voir le profil
Que peut-il se passer si un copropriétaire saisit le TGI pour demander une admninistration judiciaire à l'encontre d'un syndic bénévole légalement mis en place et dont le mandat est toujours en cours, prétextant une mauvaise gestion (alors qu'en réalité il s'agit plutôt d'une incompatibilité d'humeur entre ce copropriétaire et le syndic ... son voisin)?
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 17 juil. 2003 :  17:39:54  Voir le profil
Bonjour,

Il se passera que le TGI ne trouvera aucun motif pour placer la copropriété sous administration judiciaire et que le copropriétaire grincheux et procédurier en sera pour ses frais. D'ailleurs trouvera-t-il même un avocat pour plaider sa cause ?

La seule mauvaise gestion n'est pas un motif suffisant. Pour obtenir gain de cause il faudrait que ce copropriétaire puisse prouver une carence véritable ou une impossibilité rencontrée par le syndic pour exercer sa mission.

Cordialement

P.F. Barde
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