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Bonsoir, A une prochaine assemblée, il sera voté la mise en conformité des ascenseurs. La copropriété comportant 5 bâtiments donc 5 ascenseurs, le syndic doit-il envoyer à l'ensemble des copropriétaires tous les devis de tous les ascenseurs des 5 bâtiments ? Ma question est, plus précisément, les 100 copropriétaires doivent-ils recevoir la même convocation comprenant des devis qui ne concernent leur bâtiment ?(charges ascenseurs réparties par bâtiment) Le but est de savoir si l'on peut faire des économies sur les photocopies et les affranchissements lors de l'envoi de ces convocations.
Il faut voir ce que dit votre RDC sur la répartitions des charges et travaux "ascenseurs". Vous dites "bâtiment par bâtiment"
Mais s'agissant là d'un élément d'équipement commun, suivant L.art.10 alin.1, la répartition est faite sur ceux qui ont utilité de cet équipement commun.
De ce fait, l'ascenseur A ne concerne que ceux du A, le C que ceux du C. Au besoin, s'il y a 2 cages A et B dans le même bâtiment, seuls les copropriétaires d'une cage sont concernés par l'ascenseur de leur cage. Seuls ceux là participent au vote sur leur installation.
Il me semble donc possible de ne faire parvenir les devis du A qu'aux copropriétaires concernés par le A, les devis B à ceux du B, etc ,.... d'autant plus que les propositions peuvent être différentes d'un équipement à l'autre et que ceux du C se moquent de l'ascenseur du A .....
Convocation à l'assemblée
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2007 : 21:33:56
