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economia
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 01 févr. 2007 :  22:05:45  Voir le profil
Bonjour,

A votre avis, est il possible quand le bail ne spécifie pas "le preneur devra supporter le montant des primes d'assurances souscrites ou à souscrires par le bailleur" , de récupérer sur le locataire (bail commercial de 9 ans) l'assurance multiriques propriétaire (du bien donné en location) ?


merci de votre réponse

bien cordialement
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Cyber-PAPY
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  16:56:49  Voir le profil
C'est le bail qui fait foi de ce qui est à récupérer ou non.
Maintenant si le locataire est d'accord....
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mymythe
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  10:35:54  Voir le profil

Bonjour economia,
Si je comprend votre question, vous voulez faire payer votre assurance obligatoire en tant que bailleur, a votre locataire ?
Mais, je ne comprend pas, en tant que propriétaire des lieux vous devriez assumer cette charge, d'autant plus que votre locataire doit avoir lui aussi une assurance.
A part, le profit de percevoir la location, que vous reste-t-il comme charges ? Faites vous payer aussi les impots fonciers a votre locataire et d'autre frais ? Est-ce possible ? juste pour avoir un remseignement de ce qui est possible de facturer Merci




Chris
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  11:35:26  Voir le profil
La loi dit que le propriétaire est en droit d'imposer au locataire de s'assurer et d'en produire l'attestation annuellement.

Mais le locataire a le choix de l'assureur, il ne peut absolument pas lui être imposé par son propriétaire
.

Corrigé, il s'agit d'un bail commercial et je n'y connais pas grand chose

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 19 févr. 2007 15:13:47
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vals
Contributeur vétéran

110 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  11:42:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mymythe


A part, le profit de percevoir la location, que vous reste-t-il comme charges ? Faites vous payer aussi les impots fonciers a votre locataire et d'autre frais ? Est-ce possible ? juste pour avoir un remseignement de ce qui est possible de facturer Merci


La taxe foncière est très souvent à la charge du locataire ainsi que la plupart des travaux d'entretien, (entretien espace verts ménage, etc) après il faut voir dans votre bail.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  13:01:53  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Votre bail est un bail commercial et donc vous mettez ce que vous voulez dedans et récuperez également ce que vous voulez, la seule chose : que cela soit mis dans le bail noir sur blanc, par contre si cela n'est pas mis eh bien non, vous ne pouvez pas, fallait le mettre avant la signature du bail.


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