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Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum, j'espère ne pas m'être trompée d'endroit. Voici mon problème : J'ai un locataire avec un bail commercial depuis 3 ans qui me paie avec 3 et 4 mois de retard après x appels hebdomadaires. Je voudrais lui demandé des indemnités de retard pour que ça cesse. Quelle est la procédure ? Une LR suffit ? Quel est le mode de calcul ? Il me doit actuellement 900€ d'octobre et 900€ de janvier. Où puis-je trouvé le taux applicable ? Merci de vos réponses et à bientôt.
Le mieux est d'aller voir un huissier et lui demander de délivrer un commandement de payer (c'est au débiteur d'en assumer les frais qui seront intégrés dans le total de ce qu'il vous doit). Votre locataire aura un mois pour régulariser sa situation. Si votre bail comporte une clause de résiliation de bail, vous pourrez faire valoir cette clause. Pour plus de renseignements en fonction de votre baîl voir un huissier. Mais pour récupérer votre dû et obliger le locataire de payer, je pense qu'il n'yà que l'huissier qui pourra l'y obliger.
Bonjour mart46 Certes, certains propose la solution de l'huissier, mais moi je préconise le dialogue. Il est évident que quand on loue on attend d'être payé régulièrement. Moi, je me rendrais au commerce pour le rencontrer et savoir pourquoi il est en retard ? est ce des difficultés passagères ou de la mauvaise volonté, vous pourrez vous en rendre compte. De toute façon s'il est en difficulté, l'huissier ne changera rien et vous n'aurez pas un paiement rapide. Trouvez plutôt un arrangement avec lui et négocié qu'il vous verse des indemnités de retard, avec frais à l'appui. Mon fils rencontre le même problème et en négociant cela se passe très bien, puisque la personne à des difficultés. De plus, vous dites qu'il vous paie mais avec retard, donc il paie quand même ! Il doit octobre et janvier, donc il à payé novembre entre temps ? En faisant intervenir un huissier s'il est en difficulté , cela lui ajoutera des frais avec le risque d'un retard encore plus important pour les prochain loyers. Ce n'est que mon sentiment.
indemintés de retard de paiement de loyers
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2007 : 17:06:21
