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pascok
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 01 févr. 2007 : 22:49:00
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Votre forum est une vrai bible merci, parti quelques temps à l'étranger, j'ai du mal à me retrouver dans toutes ces nouvelles dispositions, on déshabille pierre pour habiller paul.
Acquisition d'un immeuble ancien en 1999,rénové, pris l'option de faire une SCI et du besson ancien, lors de la déclaration sur la 2072, l'abattement de la déduction forfaitaire était de 25%, ensuite 40%, j'ai renouvelé mon dispositif pour 3 ans, et j'ai entendu dire, que le taux n'allait plus être le même, depuis que "Borlo" à modifié et enterriné certains paragraphe du Besson, du Robien,…… quel va être le nouveau taux de déduction forfaitaire pour les proprios qui ont opté pour ce dispositif en 1999.aura t on que nos yeux pour pleurer ?
merci de me répondre.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
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Edité par - clemouel le 02 févr. 2007 00:19:07 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 00:21:58
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*** Modération ***
Bonsoir pascok,
Tout d'abord bienvenue dans le forum immobilier d'Universimmo et merci de vos compliments.
Pour à la fois que vous puissiez obtenir des réponses circonstanciées et à la fois faciliter les recherches des autres membres du forum qui rencontreraient un problème similaire, nous vous remercions de bien vouloir poster dans la bonne section du forum.
En ce sens, nous déplaçons votre sujet de la section "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences" vers la section "Divers Bailleurs" bien plus adaptée.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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pascok
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 13:15:41
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| merci pour l erreur , je ferais attention la prochaine fois |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 00:29:05
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La déduction forfaitaire majoré de 40% s'appelle désormais "déduction spécifique" et devient 26% dans l'ancien.
La où vous n'avez que vos yeux pour pleurer, c'est que l'avantage fiscal procuré par ces déductions est aussi moindre à cause de la diminution des taux d'imposition.
[Message corrigé: taux 26% au lieu de 30%] |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
Edité par - mdeweerd le 07 févr. 2007 19:03:18 |
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pascok
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 11:59:33
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merci, j espère avoir un grd mouchoir, mais si j'ai bien compris, la déduction serait passée à 30 % et les tranches d'impositions baissées, quelle arnaque, 
il faudrait bientot une boule de cristal, lire entre les lignes, avant de faire un choix parmis tous ces programmes et une projection sur l'avenir, je ne sort pas se l'ENA, et tout ce que j ai acquis c'est à la force du poigné, pouvez vous me donner des exemples concrets au cas ou j'aurais mal compris merci |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 00:18:19
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Citation :
Initialement entré par pascok
merci, j espère avoir un grd mouchoir, mais si j'ai bien compris, la déduction serait passée à 30 % et les tranches d'impositions baissées, quelle arnaque,
il faudrait bientot une boule de cristal, lire entre les lignes, avant de faire un choix parmis tous ces programmes et une projection sur l'avenir, je ne sort pas se l'ENA, et tout ce que j ai acquis c'est à la force du poigné, pouvez vous me donner des exemples concrets au cas ou j'aurais mal compris merci
Ce n'est pas la catastrophe non plus.
Enfin, exemple (je prends des montants avec lesquels on peut calculer facilement - c'est valable peut importe le montant/la tranche (sauf 0%):
11111 EUR de revenus bruts (dans la tranche marginale).
Avant: 8000 EUR comme base d'imposition avant déductions.
Maintenant: 10000 comme base d'imposition avant déductions.
Supposons tranche marginal de 48% (maintenant: 40%).
Donc avant, sans déductions: 3840 EUR d'impots, maintenant 4000 EUR d'impots pour les 1000 EUR dans cette tranche (au total cela ne fera pas plus d'impôts - on regarde ici la tranche marginale, c'est à dire un delta).
Supposons: 10000 EUR de loyers bruts.
Avant: 4000 EUR de déduction forfaitaire
Maintenant 3000 EUR de déduction forfaitaire
Avantage impôts grace aux déductions forfaitaires:
Avant: 4000 EUR x 48% = 1920 EUR
Maintenant: 3000 EUR x 40% = 1200 EUR
Si pas d'autres déductions (intérêts, ...):
Impôt total:
Avant: 14000 x 48% = 6720 EUR
Maintenant: 17000 EUR x 40% = 6800 EUR.
En cas d'ammortissement (le montant de l'amortissement ne change pas):
- Avant: 4000 EUR x 48% = 1940 EUR d'avantage
- Maintenant: 4000 EUR x 40 % = 1600 EUR d'avantage.
L'impact est toutefois plus important car les amortissements correspondent à des sommes plus importantes qui génèrent en fin de compte un déficit foncier. Dans ce cas le gain d'impot sur le revenu global se trouve minoré, ou bien l'impot augmente.
Typiquement, une déduction sur le revenu global de 10700 EUR qui procurait un avantage de disons 3000 EUR (selon le revenu réel), n'en procure plus que 2400 EUR. L'impot est augmenté d'environ 600 EUR.
Dans le cas de la déduction forfaitire, on semble toutefois avoir une quasi compensation.
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 19:02:23
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Bonjour
Petite corerction - je viens de recevoir les supports de déclaration pour les Sociétés Immobilières.
Dans le Besson ancien le taux est de 26% pendant les 6 premières années. Le taux de 30 % s'applique pour le "Borloo ancien dans le secteur intermédiaire", c'est à dire, dans le cadre d'une convention avec l'ANAH.
J'apporte cette correction à ma réponse plus haut. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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pascok
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 22:08:18
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Bonsoir Mdeweerd, je viens de lire vos remarques et vous en remercie, je viens à mon tour de plonger dans site de l'Anil.org, dont je vous joins l extrait :
DISPOSITIF "Borloo" en ancien qui remplace besson
Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien.
Ce régime concerne les logements conventionnées avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et mis en location à compter du 1er octobre 2006. Ce nouveau dispositif, appelé " Borloo dans l'ancien ", se substitue au dispositif "Besson ancien" pour lequel il ne peut plus y avoir de nouveaux bénéficiaires depuis le 30 septembre 2006.
L'option doit être exercée lors de la déclaration de revenus de la première année au titre de laquelle est demandé le bénéfice de l'avantage fiscal.
L'engagement de location doit être joint à la déclaration de revenus, et doit être accompagné de certains justificatifs (un document récapitulant les engagements du bailleur est obligatoirement signé par celui-ci et contre signé par le délégué local de l'ANAH ; c'est ce document que le propriétaire fournit à l'administration fiscale pour bénéficier de la déduction spécifique).
CHAMP D'APPLICATION
• Ce régime ne concerne que les propriétés urbaines situées en France (métropole et DOM).
• Le " Borloo dans l'ancien " s'applique aux logements conventionnés loués à compter du 1er octobre 2006.
• Malgré sa dénomination, l'avantage fiscal peut concerner indifféremment un logement ancien ou neuf.
• Le logement doit aux normes de décence (cf. décret du 30.1.02).
VOS AVANTAGES
• Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 30 % sur vos loyers imposables pendant toute la période d'engagement de location lorsque vous acceptez de conventionné avec l'ANAH à un niveau de loyer et de ressources intermédiaires .
• Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 45 % sur vos loyers imposables pendant toute la période d'engagement de location lorsque vous acceptez de conventionné avec l'ANAH à un niveau de loyer et de ressources dit " social " ou " très social " . Le montant de la déduction étant identique entre conventionnement social ou très social, le choix se fera en fonction des montants de subventions attendues de l'Agence et non selon des critères fiscaux.
• Dans le cadre d'un conventionnement social ou très social, l'APL est versée en tiers payant, elle vous est donc directement adressée.
• A l'occasion du conventionnement, vous pouvez obtenir une subvention de l'ANAH (dont le taux varie de 20 % à 70 % selon les engagements auxquels vous consentez et le lieu de situation de l'immeuble) pour la réalisation de travaux.
Le dispositif est prorogeable par périodes de trois ans en cas de poursuite du conventionnement avec l'ANAH.
VOS ENGAGEMENTS
Vous louez votre logement nu :
• pendant six ans ou 9 ans minimum en cas de travaux subventionnés par l'ANAH ;
" à usage d'habitation principale ;
• à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal, un ascendant, un descendant ou une personne occupant déjà le logement et dont les revenus lors de l'entrée dans les lieux sont inférieurs à plafond de ressources lesquelles varient selon que le conventionnement est intermédiaire , social ou très social ;
pour un loyer inférieur à un plafond qui varie selon que le conventionnement est intermédiaire (créer un lien), social (créer un lien) ou très social (créer un lien).
J en déduis, que les anciens bénéficiaires,(avant le 30/09/2006)
sont toujours assujettis au même régime qu'au départ,
par contre les proprios qui ont décidé de faire du besson au 1/10/2006,qui devient "Borlo ancien" sont contraint au 30% avec conventionnement de l'Anah,
et 45% si vous conventionné , ou plutot faite du logt social ou très social,
Sur un autre site de l'Adil.org/guide, le taux est different
"Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 26 % de vos revenus fonciers imposables pendant les six premières années de location. "
qui croire, je vais m'adresser directement au Bon Dieu, à "Bercy", et des que j'aurais la bonne réponse je vous en ferais part à tous. amicalement
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pascok
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 16:29:47
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merci Mdeweerd, j 'apporte les renseignements pris ce jour, à la DGI, pour le Besson ancien, la déduction spécifique est passée à 26 % au lieu de 40 %, ensuite les charges déductibles, le sont pour leur montant réel, prime assurance, frais de gestion, rémunération d'un prof, ainsi que les frais de procédure, par contre pour tout ce qui est téléphone, frais de ptt, essence..., déduction de 20€ par logement et par an, bien entendu l'etat à supprimé l'abattement de 20 %
en suprimant le nombre de tranche et en le faisant passé de 7 à 5, tout cela pour favoriser le logement aux plus démunis.
bon courage pour ceux qui veulent se lancer dans le locatif.
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bigex
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 17:09:48
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Bonjour,
Le Besson ancien permet une déduction de 40% pdt 6 ans.
Au bout de ses 6 ans on retrouve le régime général (14%).
Si je prends un exemple concret (le mien) je suis obligé de vendre un app puisque le rapport, compte tenu de la hausse des prix, est tombe à 2% en fin de Besson. (Soit moins que les Sicav monétaires qui, elles, ne donnent aucun souci.)
Conclusion: J'avais fait un effort sur le prix du loyer envers quelqu'un qui ne dépassait pas un plafond de revenus. N'étant plus payé de cet effort, je vends.
Sachant ds quelles difficultés je vais mettre mon excellent locataire, je l'ai prévenu de mon intention 15 mois à l'avance, ce qui le rassure à peine.
Ce message, un peu en marge, justifie-t-il un commentaire aussi avisé que ceux ci-dessus ? |
g.bigex |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 17:26:04
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Citation :
Le Besson ancien permet une déduction de 40% pdt 6 ans.
Au bout de ses 6 ans on retrouve le régime général (14%)
Vos chiffres sont obsoletes, prenez ceux de mdeweerd.
Il ne fau pas, mêem si c'est parfois anecdotique, oublier de prendre en compte des dédictions supplémentaires autorisées qui 'étaient incluses avant dans le feu 14%:
20 euros par appartement
Les frais de gérance complets
Les assurances, toutes (y compris la PNO donc)
Les frais de mises en place d'un locataire (y compris part de rédaction de bail)
En revanche, les 14% étaient supposer inclure un amrotissement, et celui-ci a disparu. Nous n'avons pas eu d'explication plausible sur ce fait.
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Festina lente |
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bigex
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 10:32:07
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Merci, cher Ribouldingue, de m'ouvrir les yeux.
(Ribouldingue n'avait-il pas un bandeau sur l'oeil droit?...)
Toutefois, ces petites différences ne changent pas substentiellement mon seuil de rentabilité et donc mon point de vue.
Toutes ces mutations permanentes de réglementations (souvent interprêtatives) poussent le particulier de bonne foi à la faute.
Et il suffit qu'on s'arrache les cheveux pour que l'administration fiscale vous cherche des poux dans la tête. |
g.bigex |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 13:45:12
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Citation :
Toutes ces mutations permanentes de réglementations (souvent interprêtatives) poussent le particulier de bonne foi à la faute.
Et il suffit qu'on s'arrache les cheveux pour que l'administration fiscale vous cherche des poux dans la tête.
Ca, je suis entièrement d'accrod avec vous, et ce n'est pas avec le tour des clowns devant la loupiote en vue des élections qui vont améliorer notre lisibilité des lois! |
Festina lente |
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