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En lisant les interventions des bailleurs, je constate qu'il est assez fréquent que ceux-ci n'appliquent pas les indexations. Souvent, des questions sont posées par ceux qui viennent d'acheter un bien loué, et qui ne savent pas trop comment s'y pendre pour remettre la chose sur les roues.
J'ai lu que le fisc peut de lui-même décider d'appliquer le "tarif" pour l'imposition des revenus locatifs qu'il juge trop bas. Tient-il compte, par exemple, de cette absence d'indexation ? Cela peut paraître minime comme manque à gagner, mais au fil des années, les sommes peuvent devenir conséquentes...
Je m'interroge, car je m'apprête à faire une réclamation au nom de mon père décédé. Les loyers qu'il percevait, déclarés en micro foncier, n'ont jamais subi l'abattement de 40 %. Ils étaient intégrés tels quels à ses revenus. Et ce d'année en année. Bien sûr, son tuteur ne s'est aperçu de rien ...
Mais j'ai peur qu'on cherche à se venger ! pas d'indexations, irrégularité de loyers, le locataire payant au gré de sa fantaisie, aucune action en justice pour expliquer l'absence totale de loyers dans les dernières années, bref, le fisc peut-il d'emblée décider d'imposer des loyers qui n'ont jamais été versés ? Pour les contributions sociales, c'est aussi avant l'abattement que les sommes ont été imposées. De plus, mais ça c'est une autre chose, je voulais aussi corriger les loyers déclarés, car les charges locatives ont été incluses (mais ça ce n'est pas la faute du fisc)
Je me demande si je ne ferais pas mieux de laisser tomber. Mais pourquoi cette erreur du fisc ? Y avait-il une obligation au départ que le tuteur n'aurait pas remplie ? Devait-il par exemple, donner au départ une copie du bail ?
Jamais d'indexations : que dit le fisc ?
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 21:46:16
