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mero00175
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44 réponses |
 Posté - 02 févr. 2007 : 12:31:11
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C'est encore moi!.... Dans notre copro un copro vient d'acquérir un garage (lot secondaire) il était déjà copro de son appartement (lot principal). Le syndic vient de lui envoyer 2 convocations pour l'AG avec tous les douments y afférents (R avec AR = 6,70 euros chaque enveloppe - 1 pour le garage (26 tantièmes) et une pour l'appart (187 tantièmes).
Ils viennent de me poser la question: Le mari et son épouse peuvent-ils prendre chacun un pouvoir et voter séparément puisque la convocation a été envoyée séparément? Peuvent-ils chacun accepter d'autres pouvoirs (3 maximum) à l'AG. Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 19:08:26
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Le fait qu'un copropriétaire dispose de 2 lots fait qu'il vote pour ses 2 lots !
Mr et Mme peuvent voter l'un pour 187 et l'autre pour 26, et ce sans aucun mandat puisqu'ils sont copropriétaire sans doute en communauté, .. mais cela n'a absolument aucun interet, l'un comme l'autre pouvant voter globalement pour les 2 lots cumulés, soit 213 voix !
Où est l'interet de dissocier ces 2 lots au moment du vote ? aucun !!
(Ne parlons pas de l'hypothèse ou M et Mme se font la gueule, l'un votant "pour", et l'autre "contre" rien que pour le faire raler .... ..)
M. et Mme peuvent chacun être porteurs de 3 mandats, peu importe le total des voix de ces mandats, et peu importe QUI vote pour leurs 2 lots cumulés (213), M ou Mme. |
Edité par - gédehem le 02 févr. 2007 19:12:03 |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 15:14:46
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Le fait qu'un copropriétaire dispose de 2 lots fait qu'il vote pour ses 2 lots !
Mr et Mme peuvent voter l'un pour 187 et l'autre pour 26, et ce sans aucun mandat puisqu'ils sont copropriétaire sans doute en communauté, .. mais cela n'a absolument aucun interet, l'un comme l'autre pouvant voter globalement pour les 2 lots cumulés, soit 213 voix !
Où est l'interet de dissocier ces 2 lots au moment du vote ? aucun !!
(Ne parlons pas de l'hypothèse ou M et Mme se font la gueule, l'un votant "pour", et l'autre "contre" rien que pour le faire raler ......)
M. et Mme peuvent chacun être porteurs de 3 mandats, peu importe le total des voix de ces mandats, et peu importe QUI vote pour leurs 2 lots cumulés (213), M ou Mme.
Merci Gedehem... M. et Mme vous transmettent leurs remerciements... ils sont ravis et vous rassurent ils ne se font pas la gueule et chacun d'eux portera les mandats qui leur seront éventuellement distribués en AG (s'il y en a en blanc). Il (le syndic) râlera sûrement... à bientôt.. Mero |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 16:44:11
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Si Madame n'est pas propriétaire, elle ne pourra avoir que deux autres pouvoirs.
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 06:21:15
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Citation :
Initialement entré par JPM
Si Madame n'est pas propriétaire, elle ne pourra avoir que deux autres pouvoirs.
Merci JPM de votre précision qui pourrait, dans certains cas, être utile et je reconnaîs par cette précision votre sérieux et votre sagesse. Rassurez-vous M. et Mme sont bel et bien mariés (sous le régime de la communauté réduite aux acquêts), ils vivent sous le même toit et sont propriétaires d'un 4 pièces dans notre copropriété et ils viennent d'acquérir (en juillet dernier) un garage également dans notre copropriété. Les actes de copropriétés sont bien rédigés au nom de M. et Mme. Le fait que le syndic leur a envoyé deux convocations à l'AG avec le "pouvoir" et tous les documents comptables plutôt que de tout mettre dans la même enveloppe 6,70 euros multiplié par 2 (une pour l'appart et l'autre pour le garage) ce qui représente des frais postaux inutiles et de photocopies également inutiles les a un peu choqué. C'est tout simplement pourquoi ils se sont inquiétés de savoir s'ils pouvaient assister tous deux à l'AG. A bientôt et encore MERCI |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 09:39:54
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avant de recevoir 2 convocations pour l'AG, ils ont bien du recevoir les appels de fonds sous 2 enveloppes séparées........
au lieu de chercher s'ils pouvaient donner 2 pouvoirs différents, ils auraient pu informer le syndic de regrouper tous leurs lots sous un seul numéro de compte.......... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 10:36:10
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Pardon, JPM, mais votre :
"Si Madame n'est pas propriétaire, elle ne pourra avoir que deux autres pouvoirs." ne correspond à rien du tout !
Si Mme n'est pas copropriétaire elle peut recevoir 3 mandats d'où qu'il viennent, comme tout mandataire, qu'il soit ou non copropriétaire !
D'où sort cette restriction, qui plus est à 2 mandats "autres" ? 
Vous pensiez sans doute au "conjoint" non copropriétaire recevant mandat de son conjoint copropriétaire ?
Certes : mais au total c'est toujours 3 mandats !
Mero, sur les 2 convocations distinctes :
Le syndic s'est contenté de remplacer l'ex copropriétaire X du garage par M et Mme Y !
Autrement dit, M et Mme Y sont mentionné 2 fois dans le listing, 1 pour l'apparte et 1 pour le garage.
Résultat, au moment de sortir les étiquettes il y a 2 fois M et Mme ..
Ce sont les joies de l'informatique ....
Notez au passage que s'il y a mettons 25 lots avec chacun 1 copropriétaire, sauf M et Mme Y qui en ont donc 2, votre syndicat ne compte que 24 copropriétaires.
Il faut être attentif à ce genre de chose, en particulier pour le calcul de la double majorité art.26, par exemple .... |
Edité par - gédehem le 05 févr. 2007 10:49:48 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 10:43:11
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gedehem: par le "deux autres pouvoirs" de JPM...j'avais compris que c'était en plus de celui dont elle était déjà destinataire...
car 2+1=3 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 10:53:49
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C'est que, comme vous nefer, je ne comprenais pas trop, 3 étant 3, que ce soit 2+1 ou 1+2 ou encore 1+1+1 ...
Peu importe comment on le tourne, pourvu qu'on ne dépasse pas les 3 .... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 11:56:30
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pour mémoire:
3 pouvoirs ou 5% des tantièmes |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 12:17:37
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3 pouvoirs ou, si plus de 3 pouvoirs (4, 5, 8 ..) : 5% des voix du syndicat.
La règle des 5% ne s'applique pas avec 3 pouvoirs, même si les 3 pouvoirs font 80% des voix du syndicat, et même 90% avec les voix du copropriétaire qui les porte ... |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 12:26:07
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Merci JPM, Gedehem et Nefer... C'est bien que je j'avais compris car JPM nme l'avait déjà signalé 2 + 1.... c'est 3 en tout ou pas plus de 5 % des tantièmes. Voià une chose acquise de plus... Mais pourriez vous me dire si quelqu'un d'entre vous connaît un procédé pratique et rapide pour compter les tantièmes votés. J'ai, à partir d'une feuille d'émargement ancienne (dont certain copro ont changé et j'ai corrigé leur nom), retapé une liste d'émargement par lettre alphabétique avec les éléments de l'ancienne en prévision (si toutefois le syndic (qui sera fou de rage) ne nous donne pas la liste d'émargement en sa possession). Autre question (désolé)!!! les articles qui figurent près des points de l'ordre du jour sont-ils corrects? Peut-on y faire confiance (je me méfie) car là dans ce domaine je suis pas très fort. ARTICLE 25, 25-1, 24, 26... puis il y a aussi : Possibilité de 2ème lecture immédiate art. 24 selon art 25-1. Là j'avoue que je me fait tout petit (je ne suis pas juriste). J'essaie de tout prévoir en vous sollicitant dans les problèmes que je risque de rencontrer... Je vous renouvelle mes remerciements, grâce à vous, j'ai appris bon nombre de choses que j'ignorais... et toujours grâce à vous, en particulier Gedehem et JPM, je vais devenir un copro pro! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 22:32:00
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Mero :
Il vous faut préparer un double de la "feuille de présence" au cas où ..! Au besoin, si vous n'arrivez pas à connaitre tous les noms, vous la completerez en séance sur la base des feuilles préparées pour l'émargement.
Les tantièmes, vous les avez par lot puisqu'ils sont dans le EDD/RDC.
Sa composition sur 4 colonnes :
"Feuille de présence AG du .....
Non.adresse - n°lot.tantièmes - émargement.copro - nom mandataire.émargement."
Pour ce qui concerne les votes, vous reprenez la même liste nominative simplifiée :
Feuille de vote AG du .....
Nom - tantièmes - présence - et autant de colonnes que de questions ODJ.
La liste sera dans l'ordre alphabétique.
Dans la colonne "présence" c'est pour indiquer :
"P" = présent (à cocher à leur arrivée)
"R" = représenté ( idem)
"X" = absent ( a ne remplir qu'à la fin)
Avant la réunion, vous connaissez déja les majorités :
Art.26 = 1/2 + 1 des copropriétaires ET 2/3+1 des tantièmes
Copro de 50 pour 1000/1000° : art.26 = 26 coproprio ET 667/1000°
Ces 667 sont immuables. SI refus, il n'y a pas d'autre vote.
Art.25 = 1000/2 + 1 = 501/1000 immuables.
Passerelle art.25-1 . Si la résolution n'obtient pas les 501/1000° de l'art.25 mais recueille au moins le 1/3 des voix, soit ici 334/1000°, on procède à un second vote à la maj.art.24.
Maj art.24 : il faut la calculer au début de la séance.
= total voix des "P" (présents) et "R" (représentés) sur votre feuille de vote /2 + 1
Ce calcul doit être fait AVANT la désignation du pdt de séance, calcul effectué/controlé par le CS.
S'il y a 783/1000° présents et représentés, la maj art.24 et de 392/1000°
NB : il s'agit là d'un total théorique. Lors des votes, seules les voix "exprimées" sont comptabilisées.
Les "abstention" ne comptent pas. Elles devront être retranchées des voix P et R.
Ex : 783 voix votent. 100 s'abstiennent.
Maj.art.24 = 783-100 = 683 exprimées : art.24 = 683/2 +1 = 342/1000° pour le vote sur cette question.
Comprenez-vous cette subtilité introduite bêtement par le législateur ? 
Il faut donc re-calculer la maj.art.24 à chaque fois en foncttion des abstentions.
Conclusion : IL NE FAUT JAMAIS S'ABSTENIR, au risque de faire passer des résolutions par une minorité agissante.
Il faudra le rappeler en séance : pas d'abstention. Si on n'est pas pour c'est le vote CONTRE.
Il est pertinent d'avoir plusieurs feuilles de votes : Pdt séance et surtout scrutateurs.
Si pas de scrutateurs (au moins 2 avec papier, crayon et calculette), le secrétaire peut aussi faire le décompte.
Lors des votes, vous rappelez la question proposée aux voix, question éventuellement amendée, modifiée.
Et vous demandez qui est "contre" (c'est en général le plus simple, du moins lorssqu'on sait les "contre" minoritaires).
Vous renseignez alors les "feuilles de votes" (facile, dans l'ordre alpha ...
S'agissant de la question N°1 (que vous aurez noté sur un papier "pense bête" tout en la rappelant pour le vote), vous renseignerez la colonne "1" correspondant à cette question :
"C" = ceux qui votent "contre"
"A" = abstentions
(Au besoin vous faites ça en couleur : C et A ... ..)
Vous faites le total des "C", des "A" ...que vous indiquez en bas des colonnes, et par soustraction avec les voix "P" et "R" du début vous avez le total des voix "POUR" ...et donc le résultat du vote si les majorités nécessaires sont obtenues.
Et on recommence pour la question N°2 sur la colonne 2 ....
Au travail ...
Un ajout : la résolution que je vous propose de voter pour le "sursis à statuer" sur la désignation du syndic, ne nécessite que la maj.art.24.
Notez que ces majorités sont le seuil mini pour que les questions soient adoptées.
Si vous êtes 783 voix présentes à l'AG et que la résolution à la maj art.24 obtient 678 voix, vous avez obtenu la maj.art.24, bien entendu, alors que 678/2+1 = 340 ...
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Edité par - gédehem le 05 févr. 2007 22:45:36 |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 09:05:01
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| Merci gedehem de votre répoonse qui des plus détaillée, et de votre travail "nocturne" pour écrire votre réponse. Je dois l'imprimer et l'étudier à tête reposée car je vous prie d'excuser mon ignorance, je n'y comprends rien... Cela peut paraître simple pour un "habitué" donc je me dois de voir cela de plus près. Merci encore à vous, je vous contacte dès que possible. Mero |
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