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Janus57
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  07:20:34  Voir le profil
Quelqu'un saurait-il me dire comment calculer les dommages et intérêts que je peux demander pour trouble de jouissance de ma location sur 2 ans (infiltrations, moisissures, papier marron et décollé, plafond pourri, platre sous la tapisserie pourri également car mouillé )?

Voici mon salon




Il y a aussi des infiltrations dans la cuisine et les 2 chambres (dont celle de mon fils de 15 mois...)

Cordialement
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  18:39:13  Voir le profil
bonjour
pour calculer les dommages et intérêts pour touble de jouissance de votre location, il faut vous adresser au juge.
à l'amiable, ça vaut 0 euro.
am

Edité par - aie mac le 04 févr. 2007 18:41:42
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Janus57
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  18:42:51  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par aie mac

bonjour
pour calculer les dommages et intérêts pour touble de jouissance de votre location, il faut vous adresser au juge.
à l'amiable, ça vaut 0 euro.
am


Je suis déjà passé au Tribunal d'Instance et c'est le greffe civil qui m'a dit de noter le montant que j'estime correspondre aux dommages subis... Lui disait une astreinte de 100 euros par jour de retard pour les reparations et 1000 ou 1500 de dedommagements mais je ne sais si c juste...
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  18:49:20  Voir le profil
l'astreinte, c'est autre chose.
pour la privation, si le greffe dit 1000 ou 1500 €, allez-y.
perso, je trouve que c'est n'importe quoi, mais bon...
j'imagine que si vous en êtes au TI, ça doit durer depuis un moment.
c'est votre PNO ou le syndic qui ne fait pas les réparations de la cause?
am
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