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Cyrilou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  15:36:50  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire dans un HLM. Dans le hall, on trouve toutes les boites aux lettres des locataires.
Durant notre absence pendant un we, notre boite aux lettres a subit une tentative d'infraction infructueuse. Bilan: La boite aux lettres est desormais impossible à ouvrir.
Apres avoir pris contact avec notre proprietaire, celui nous demande de prendre en charge les frais de reparations de ladite boite au lettre, en arguant que nous sommes responsable des degats qui lui serait fait, au meme titre qu'un trou dans un mur de l'appartement.
Je suis convaincu du contraire. Etant donné que les degradations sont faite dans un lieu commun, dont nous ne pouvons assurer la guarde, par un tier, je pense que c'est le proprietaire, et eventuellement son assureur, qui doit prendre en charge les degats.

Le probleme, c'est que je manque d'armes pour discuter avec le proprietaire. Je ne connais pas les articles de lois qui pourraient servir (ou deservir, si j'ai tort j'aimerais egalement le savoir) ma cause.
Qqun en saurait il plus sur le sujet ?

Merci pour toute aide
Cyril
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  16:09:10  Voir le profil
quelle est la partie endommagée???

la serrure ????
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Cyrilou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  16:34:33  Voir le profil
Il y avait un colis, recu pendans notre absence, dans la boite.
Oui, qqun a tenté de forcer la serrure. Elle est inutilisable
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 07 févr. 2007 :  20:58:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Cyrilou

Il y avait un colis, recu pendans notre absence, dans la boite.
Oui, qqun a tenté de forcer la serrure. Elle est inutilisable


Contactez votre assurance. A priori cela fait partie des risques contre lesquels vous devez être assuré. Seulement dans le cas ou votre assurance d'habitation ne le prends pas en charge, voyez avec le bailleur. Il est aussi possible que c'est l'assurance du syndic qui doit prendre cela en charge: la boîte aux lettres est probablement une partie commune dont vous avez la jouissance. La preuve est que le changement des boites aux lettres est décidé en AG de copropriété et exécuté par le syndic. Si c'est purement privé, le syndic ne pourrait pas intervenir sans l'accord individuel du propriétaire.

Donc:
- Contactez votre assurance. Selon sa réponse, contactez éventuellement votre bailleur en lui indiquant que c'est peut-être à la charge de l'assurance de la copropriété.

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
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mimisse 30
Contributeur vétéran

116 réponses

Posté - 09 févr. 2007 :  22:11:13  Voir le profil
vous etes effectivement responsable des degradations de votre BAL, sauf si vous pouvez pouver que vous n'en etes pas responsable.
Pour cela, vous devez aller deposer une plainte au commissariat et transmettre la copie a votre bailleur, c'est alors a lui de proceder a la reparation.
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