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Zourite
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 févr. 2007 : 15:45:53
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Bonjour,
Pourriez-vous me dire si le propriétaire peut conserver un jeu de clés ?
Jusqu'à présent la concierge en avez un mais le propriétaire l'a récupéré sans nous prévenir.
Merci
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 16:51:35
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Normalement le propriétaire n'a pas le droit de conserver un jeu de clés sans votre accord, ni le concierge par ailleurs, sauf si vous lui en avez donné un ou avec votre accord.
A votre place je changerais le barrilet de la porte et conserverais l'autre pour le remettre en partant!
Très dangereux que quelqu'un ait un jeu de clés, moi je me sentirais pas en sécurité... |
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Zourite
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 17:45:10
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Merci pour votre réponse.
Ce sujet avait déjà été traité.
Je viens de lui envoyer un RAR avec l'article 226-4 sur la violation de domicile.
Maintenant ils sont prévenus ...
Heureusement qu'il y a des lois en France !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 18:33:04
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zourite: vous feriez mieux de changer le barillet....
"mieux vaut prévenir que guérir" |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 01:20:56
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En même temps, pas mail de règlements de copropriétés ont une clause comme celle-ci:
Citation :
En cas d'absence prolongée, tout occupant doit laisser ses clés au service de gardiennage s'il existe ou à une personne résidant dans l'immeuble ou à proximité.
L'adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du syndic. Le détenteur des clés sera autorisé à pénétrer dans les locaux en cas d'urgence.
Rien n'interdit que le propriétaire garde une clefs, rien ne vous empêche de changer le barillet et de ne pas en informer le bailleur.
Sauf invalidité de ce genre de textes dans le RDC, vous devez tout de même informer le syndic comment il peut pénéter dans les locaux en cas d'urgence. Croyez-moi, les urgences existent.
J'aimerai bien que les autres contributeurs donnent leur avis sur cette clause de RDC. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
Edité par - mdeweerd le 09 févr. 2007 01:21:45 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 08:44:53
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Oui, mais les urgences ne sont pas un motif pour commetre des illégalités.
A ce titre, on n'oblige pas les propriétaires a remettre un double de leur clés quelque part, et pourtant ou, les urgences existent bien aussi et autant pour les propriétaires que pour les locataires. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 15:37:08
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mdeweerd: sur quel texte légal fondez vous l'affirmation pour laisser l'accès au syndic????
en cas d'urgence, les pompiers savent très bien et en toute légalité pénétrer dans les lieux....
aucune entreprise n'est habilité à pénétrer SANS l'autorisation de l'occupant....qu'il soit copropriétaire ou locataire |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 22:11:48
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| nefer, ce que je vous cite est dans un règlement de copropriété qui a été redirigé par un notaire en 2004. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 09:17:37
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J'ai deja vu des notairs faire des erreurs, j'ai entendu il n'y a pas plus tard que il y a un mois un clerc de notaire me dire et m'écrire des anneries concernant un congé pour vente, et j'ai deja vu des policiers en service stationner la ou c'est interdit sans que ce soit nécessité par les besoins du service (il s'agissait d'acheter du pain)...
Celui qui exige du locataire un double des clés pour urgence, ou pire qui le fait dans le but de l'utiliser sans en avoir l'autorisation du locataire s'expose a la loi ou du tribunal qui dit que c'est de la violation de domicile ou tout simplement une exigence non acceptable. |
Festina lente |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 11:16:40
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Citation :
J'ai deja vu des notairs faire des erreurs,...
Je suis tout à fait d'accord qu'un notaire ne garantie pas la validité des actes bien que légalement il y est tenu. J'ai déjà fait changer un (clerc de) notaire d'avis.
Maintenant, ce genre de stipulation est dans plusieurs RDC que j'ai vu, et peut-être aussi dans le vôtre. J'ai regardé un peu, et dans les RDC ancièns, je trouve pas ce genre de paragraphe.
Enfin, j'ai aussi des doutes sur ce genre ce règlement, mais je ne vois pas ce qui l'interdit.
On peut considérer que le locataire est libre de choix en ce qui concerne la personne à laquelle il donne ses clefs et donne autorisation à cette personne de pénétrer dans les locaux en cas d'urgence. Le règlement ne dit pas que d'autres personnes on par conséquence le droit de pénétrer dans les locaux. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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