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bonjour. lorsqu'un propriétaire est un particulier en SCI,est-il tenu de produire et envoyer les quittances de loyer gratuitement? sujet traité quand il s'agit d'agences. la loi l'oblige-t-elle à produire les justificatifs "habituellement" fournis par les agences,et au même rythme?
bonjour. lorsqu'un propriétaire est un particulier en SCI,est-il tenu de produire et envoyer les quittances de loyer gratuitement? sujet traité quand il s'agit d'agences.
LES OBLIGATIONS D'UN PROPRIETAIRE SONT LES MEMES QU'IL SOIT PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE la loi l'oblige-t-elle à produire les justificatifs "habituellement" fournis par les agences,et au même rythme?
QU'ENTENDEZ VOUS PAR JUSTIFICATIFS ???? LESQUELS????
QU'ENTENDEZ VOUS PAR JUSTIFICATIFS ???? LESQUELS????
pour la TEOM,la copie de taxe foncière pour L'appartement dont le bailleur est la sci,le décompte par poste des charges,pour la régularisation ...annuelle. une amie a un problème de teom,la sci la lui faisant payer comme provision mensuelle, se basant sur l'année dernière,mais sans lui avoir fourni de document-preuve. pourtant elle n'en est pas à sa première demande,dont une en recommandé AR.
voulez vous dire qu'il n'y a pas de régularisation de charges annuelle ???
ou qu'une régularisation a été faite sans fournir de décompte par nature de charges ,????
elle est locataire depuis le 15 janvier,elle n'a donc pas encore de régularisationde charges,mais elle se fait du souci,car déjà,la personne représentant la sci,lui a dit qu'elle ne lui fournira pas de quittance mensuelle,que pour la teom,cette amie ne sait pas si elle paie trop chaque mois,puisque pas de justificatif. elle craint de se faire jeter,quand elle demandera cette régularisation de charges!
propriétaire particulier en SCI
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2007 : 17:37:02
