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priori
Pilier de forums
625 réponses |
 Posté - 05 févr. 2007 : 19:52:57
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Notre Syndic fonctionne en "exploitation directe"
1ère conséquence: les entreprises en nom personnel ne sont pas tenues de déposer leurs comptes au greffe
Y a-t-il des conséquences, pour les Syndicats dont ils ont la responsabilité...notamment, lorsqu'il n'y a pas de compte séparé?
J'ai cherché vainement dans "internet"....mais je n'ai rien trouvé!
En fait, je m'y suis certainement mal prise!!!
Merci, si quelqu'un peut me répondre!
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Edité par - priori le 06 févr. 2007 19:22:27 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 23:11:05
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C'est un "prof" ???
Mais c'est à fuir comme la peste, ces bêtes là !!! 
A mettre à la porte !!!
Il n'y a aucune sécurité !!!
Pas plus dangereux qu'un syndic "en nom propre" : il a un pépin, un acccident, vous n'avez plus de syndic
Histoire vraie : en 2003 je crois une pdte de CS tombe sur un article début septembre sur son syndic victime d'un accident en Eespagne fin aout : mort.
Après avoir eu une pensée émue pour lui et ses proches, elle s'est rendue compte que son syndicat était dépourvu de syndic : il était en nom propre.
6 ou 8 mois pour récuperer les archives et surtout les fonds (vous ne pouvez pas savoir ce que les banques et la justice peuvent faire pour nous .. .)
Trouvez en vite un autre.
Problème à rapprocher de celui des syndic non profs ...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 00:06:17
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Moi je crois au contraire que les syndics en nom propre sont l'avenir de la copropriété heureuse 
Je ne vois pas du tout à quoi peut penser Gedehem.
M. Dupont exerce en nom propre avec deux secrétaires et une comptable. Il administre 50 immeubles.
M. Durand a monté une SARL avec deux cousins totalement étrangers à la branche. Il a deux secrétaires et une comptable. Il administre 50 immeubles.
M. Dupont et M. Durand vont faire une balade en avion. L'avion tombe. Ils sont tués tous les deux 
Juridiquement : une différence : la SARL Durand, syndic, n'est pas morte. M. Dupont, exploitant direct, est mort. Mais, dans les deux cas, il y aura vraisemblablement un administrateur provisoire. Dans le premier cas c'est certain. Dans le sacond, c'est hautement vraisemblable.
Pratiquement : aucune différence. Des difficultés prévisibles. Mais si la comptabilité a été bien tenue dans un cas comme dans l'autre, le personnel fera le nécessaire sous la férule de l'administrateur provisoire. L'existence de comptes bancaires séparés ouverts aux noms des syndicats montrerait ici ses avantages certains.
Dans les deux cas il y aura un repreneur. Si l'administrateur provisoire y apporte bien son concours, tout se passera bien. Il y a eu des cas de ce genre dans le passé. A cette époque la CNAB (pour ses membres) intervenait très efficacement pour faciliter l'intérim.
Quoi qu'il en soit, je suis surpris de lire sous le clavier de Gedeham
Citation :
Mais c'est à fuir comme la peste, ces bêtes là !!!
A mettre à la porte !!!
Il n'y a aucune sécurité !!!
Celà me semble tout à fait déplacé et excessif, alors que l'on peut souhaiter voir venir des petits ou moyens syndics prendre place aux côtés des grands groupes.
Réserve faite de ce que chacun peut penser en ces temps électoraux, on se plait à entendre quelques voix s'élever en faveur des petites et très petites entreprises. La branche " gestion immobilière " pourrait être privilégiée à cet égard.
J'ajoute in fine qu'il ne faut pas négliger le cas de l'EURL. Le sujet donne l'occasion de vérifier ce qu'il en est dans cette hypothèse.
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Edité par - JPM le 06 févr. 2007 00:10:21 |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 05:33:57
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 L'ABBE DEVERT!!!! @ FONCIA. COM
c'est bizarre l'action est clouée entre 39 et 40E il ya une explication!!! |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 07:28:24
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Mathi,
A mes yeux, votre messages ci-dessus est quelque peu sybillin.
Je ne suis pas certain que tout le monde connaisse le père Bernard DEVERT si c'est bien à lui que vous faite allusion.
Quant à faire un lien à la fois entre le prix de l'action du syndic que vous vous permettez de citer, les avantages ou inconvénients d'un syndic en nom propre et enfin Bernard DEVERT, j'avoue que j'ai un peu de mal à suivre.
Peut être pourriez-vous m'aider.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 10:53:02
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Sur l'abbé Devert, fondateur de " Habitat et humanisme " :
http://www.viva.presse.fr/article.php3?id_article=3858
Peut-on savoir pourquoi il se trouve lié à Foncia dans le ragot de Mathi ? On aimerait aussi savoir dans quelles conditions les opérations de " Habitat et humanisme " ont été reprises par l'OPAC de Paris ! Prière de ne pas voir dans cette question un soupçon ! Il s'est peut être agi d'une OPA amicale (sans jeu de mots) ! Un peu de transparence ne ferait pas de mal.
Pour terminer la rubrique des abbés : le père de la Morandais, ancien aumonier de l'Assemblée nationale, pilier des chaînes de télévision, organise un tournoi de tennis avec Yannick Noah , ouvert seulement aux religieux. Méfiez vous ! il y a des moines solidement classés  Lui aussi a fait de la construction ! Habitat rural comme officier SAS Un parmi d'autres UInautes Un souvenir en passant à son ami le lieutenant Philippe Laraison mortellement blessé le 29 juillet 1960, dont les parents sont venus ensuite glâner des souvenirs dans les postes d'Ain Beida à Ksar Sbahi Repos !
L'actualité fait rebondir tout celà. " L'honneur est sauf ", on peut relire le bouquin de l'abbé pour les prochains débats télévisés
De quoi parlait-on, déjà ? Ah ! de Foncia
Merci ! Mathi ! et pardon d'avoir dévié 
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 11:53:30
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C'est dans ces cas-là que j'ai beaucoup de mal à suivre!
Bon j'ai pris des nouvelles de l'Abbé Devert,
Ce que je peux vous dire c'est que mon Syndic....n'a rien d'un philanthrope...même si l'Abbé Devert.....
Bon, on a étudié le cas où, le pauvre, il meurt: avac gédéhem, c'est la cata...pour la copropriété!
Avec, vous, JPM, pas plus de problème qu'avec une SARL ou SA!
Et si....il fait faillite! QUESTCEQUISEPASSE?
Merci les "pros"! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 13:25:49
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Faillite ? idem que pour les sociétés.
Un vrai compte séparé ne vous épargne pas quelques soucis mais sauvegarde la trésorerie du syndicat dans tous les cas de figure.
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 16:23:06
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désolé cyril ce n'est pas méchant je vous assure!!
Sincérement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 22:54:51
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Pour rester sur le sujet ..
Certains ne voient pas la différence "non propre" / "personne morale" ?
Il suffit de citer JPM dans son post plus haut :
"M. Dupont (nom propre) et M. Durand (SARL) vont faire une balade en avion. L'avion tombe. Ils sont tués tous les deux
Juridiquement, une différence : la SARL Durand, syndic, n'est pas morte. M. Dupont, exploitant direct, est mort."
Vous parlez d'une sacrée différence, ici sur le plan juridique : il y a un mort et il y a un vivant !
Une SARL pas morte bouge encore, est en capacité d'agir.
Un exploitant direct mort ne bouge plus du tout ... même pas le petit doigt !
La messe est dite, comme diraient les abbés cités (du moins ceux encore vivants ...)
Bel avenir que de plus pouvoir bouger le petit doigt !
L'employé du syndic SARL qui part avec la caisse, vous avez toujours un syndic, même s'il n'y a plus de caisse.
Le syndic en nom propre qui part avec la caisse, non seulement vous n'avez plus de caisse mais en plus vous n'avez plus de syndic du tout !
Qui s'est qui va être content ?
priori, on peut penser tout ce qu'on veut du petit syndic du coin, syndic de proximité : je n'en pense que du bien !
Mais s'il est "en nom propre", je le mets à la porte comme un malpropre .... : trop dangereux, trop risqué vous le voyez bien ! |
Edité par - gédehem le 06 févr. 2007 22:58:32 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 23:44:44
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Citation :
Initialement entré par JPM
J'ajoute in fine qu'il ne faut pas négliger le cas de l'EURL. Le sujet donne l'occasion de vérifier ce qu'il en est dans cette hypothèse.
Quelle est la différence entre "exploitation directe" et l'EURL ?
Priori : vous pouvez faire des recherches au nom du dirigeant sur www.societe.com ou www.infogreffe.fr |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 00:25:31
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En termes de vulgarisation : l'EURL est en quelque sorte une société à responsabilité ne comportant qu'un seul associé
Sur le fond du sujet, je ne change pas d'avis, rappelant notamment qu'un syndic exploitant en personne doit, tout comme une société, bénéficier d'une garantie financière.
Dans la pratique les conséquences d'un décès sont quasiment les mêmes. le concours du personnel est indispensable à la bonne exécution des mesures de sauvegarde mais ne peut administrer officiellement les syndicats ni dans un cas ni dans l'autre.
Si la société comporte un associé survivant ayant les qualités nécessaires pour gérer, la situation peut se présenter différemment.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 01:27:35
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Citation :
Initialement entré par JPM
En termes de vulgarisation : l'EURL est en quelque sorte une société à responsabilité ne comportant qu'un seul associé
Sur le fond du sujet, je ne change pas d'avis, rappelant notamment qu'un syndic exploitant en personne doit, tout comme une société, bénéficier d'une garantie financière.
Dans la pratique les conséquences d'un décès sont quasiment les mêmes. le concours du personnel est indispensable à la bonne exécution des mesures de sauvegarde mais ne peut administrer officiellement les syndicats ni dans un cas ni dans l'autre.
Si la société comporte un associé survivant ayant les qualités nécessaires pour gérer, la situation peut se présenter différemment.
Autrement dit "exploitation directe" = "EURL" ?
On a eu un syndic en EURL qui mettait tout sur son compte unique, alors que nous avions voté pour avoir un compte séparé au nom du Syndicat, (j'ai encore gardé un relevé bancaire à son nom) et je l'ai fait (avec quelques autres copros) décaniller pour "gestion de fait" !  |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 02:47:20
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Citation :
On a eu un syndic en EURL qui mettait tout sur son compte unique, alors que nous avions voté pour avoir un compte séparé au nom du Syndicat, (j'ai encore gardé un relevé bancaire à son nom) et je l'ai fait (avec quelques autres copros) décaniller pour "gestion de fait" !
Je me disais aussi, vous ne pouviez pas ne pas avoir eu ce cas dans une de vos copropriétés!
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Edité par - Numero6 le 07 févr. 2007 02:48:06 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 07:25:10
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Citation :
JPM
Messages 9141
Posté - 06 Feb 2007 : 10:53:02 Voir le profil Voir la page de JPM Répondre avec citation
Sur l'abbé Devert, fondateur de " Habitat et humanisme " :
http://www.viva.presse.fr/article.php3?id_article=3858
Peut-on savoir pourquoi il se trouve lié à Foncia dans le ragot de Mathi ?
Dés qu'il s’agit de FONCIA vous sortez vos armes!!!Si quelqu'un raconte des ragots c'est bien vous JPM ou GDM, vous croyez tout savoir vous faite le juge carrément sur le site, quoi que je conteste jamais vos idées, mais je participe" Vous n'êtes pas lexisNexis" Vous ne connaissez pas la modération!! Vous abusez |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 11:27:34
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Citation :
Initialement entré par Numero6
Citation :
On a eu un syndic en EURL qui mettait tout sur son compte unique, alors que nous avions voté pour avoir un compte séparé au nom du Syndicat, (j'ai encore gardé un relevé bancaire à son nom) et je l'ai fait (avec quelques autres copros) décaniller pour "gestion de fait" !
Je me disais aussi, vous ne pouviez pas ne pas avoir eu ce cas dans une de vos copropriétés!
Et il n'y a pas que moi, voyez vous ? 
Alors si c'est pour répondre de cette façon, et amener des informations à l'initiateur du sujet, ce n'est pas la peine de dépenser votre énergie ! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 19:15:34
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
Priori : vous pouvez faire des recherches au nom du dirigeant sur www.societe.com ou www.infogreffe.fr
Virginia, avec un peu de retard, je vous réponds!
J'ai fait www.infogreffe.fr, et c'est là que j'ai trouvé: mode d'exploitation: exploitation directe.
EN plus, je me suis aperçue que mon Syndic adoré...était du même signe que moi
pas possible...on n'a sûrement pas le même ascendant
quoiqu'il en soit, j'avais remarqué l'intitulé: MR X (copropriété Y)
Mais, je sais qu'il y a une différence entre un commerce exploitation directe et un commerce Société!
Déjà, je vous l'ai dit: il ne sont pas tenus de déposer leurs comptes au greffe! D'ailleurs, là, je n'ai rien reçu...en ce qui concerne, bilans, actifs etc!!!
Dans ma jeunesse, il m'est arrivé de signaler à la BANQUE DE FRANCE, les Sociétés .....manquant d'argent! Et, je me souviens que le signalement à la BDF était différent suivant qu'il s'agissait de Sociétés, SA, SARL ou "propriétaire exploitant"....disions-nous à l'époque!
C'est cette différence de traitement, en cas de "manque d'argent" que j'aimerais connaître!
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Edité par - priori le 08 févr. 2007 16:29:19 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 01:52:05
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Citation :
Initialement entré par priori
Citation :
Initialement entré par Virginia W
Priori : vous pouvez faire des recherches au nom du dirigeant sur www.societe.com ou www.infogreffe.fr
Virginia, avec un peu de retard, je vous réponds!
J'ai fait www.infogreffe.fr, et c'est là que j'ai trouvé: mode d'exploitation: exploitation directe.
EN plus, je me suis aperçue que mon Syndic adoré...était du même signe que moi
pas possible...on n'a sûrement pas le même ascendant
Le mien aussi : même signe Ascendant  C'est pas le plus important dans des situations pareilles !
Citation :
Déjà, je vous l'ai dit: il ne sont pas tenus de déposer leurs comptes au greffe! D'ailleurs, là, je n'ai rien reçu...en ce qui concerne, bilans, actifs etc!!!
J'ai moi-même constaté la même chose. Pour certaines sociétés, pas de bilans déposés !! Je ne comprends pas qu'ils ne soient pas obligés !
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 16:27:51
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Tout à fait d'accord!
D'où l'intérêt d'avoir un compte séparé!
Et nous n'en avons pas!
Et mon contentieux....qui réfléchit! Je trouve le temps long!
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 06:30:10
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comment se fait-il que vous n'avez pas de compte séparé?....
est-ce une volonté du syndicat via la question posée en assemblée? car la question est obligatoirement posée..... |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 09:32:22
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rkl, nous n'avons pas de compte séparé....
HISTORIQUE
En 2001, le Syndic a demandé l'ouverture d'un compte individualisé!
Les copropriétaires sont persuadés d'avoir ...un compte séparé!
J'ai eu beau, preuves à l'appui, lorsque j'ai acheté dans cette copropriété en 2004, essayer de convaincre le Conseil Syndical...que nous n'avions pas de compte séparé....je n'ai reçu que railleries!...
Notre voiture a été rayée ....un simple soupçon mais bien étayé...par....le Syndic en personne!
Lors de l'Assemblée Générale de 2006, j'ai mis à l'ordre du jour:
OUVERTURE D UN COMPTE SEPARE!
Le PDT de l'AG, PDT du CS, a fait remplacé le mot "individualisé" par "séparé" C'est marqué dans le PV : vote pour, à l'unanimité!
J'ai attendu 3 mois, pour donner le temps au Syndic d'ouvrir le compte séparé.
Sur conseil de ma protection juridique, j'ai alors demandé en LRAR au Syndic de bien vouloir m'apporter la preuve qu'un compte séparé avait bien été ouvert!
J'ai attendu 2 mois la réponse.
J ai alors reçu une lettre, signée du Syndic et de 6 des membres du CS sur 9! IL N A JAMAIS ETE VOTE LORS DE L AG DU...., L OUVERTURE D UN COMPTE SEPARE!
D'ailleurs, la copropriété a toujours eu un compte séparé...pour preuve l'attestation de non-fusion des comptes ci-jointe.
Sur l'attestation de non-fusion des comptes on peut lire:
MONSIEUR X, résidence du vent
MONSIEUR X, résidence de la pluie etc...
J'ai fait infogreffe!
MONSIEUR X est en exploitation directe, et de ce fait, il y a impossibilité de connaître les bilans, passif etc
Ma protection juridique réfléchit sur le problème.
Hors sujet: peut-être ne pourra-t-elle pas m'aider parce que ...il y a eu une maladresse, lorsque j'ai pris l'assurance habitation, je n'ai pas pensé à faire noter mon changement de résidence secondaire et l'agent qui m'a reçue à l'Agence de l'assurance n'y a pas pensé non plus! |
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