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 Les problèmes liés à la colocation
 modification du bail ou avenant ?
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bibou59
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  21:35:39  Voir le profil
Bonjour,

problème probablement récurent mais dont je ne trouve pas de réponses explicites ...

En colocation depuis avril 2006, ma colocataire quitte le bercail (je précise que nous n'étions ni pacsé, ni concubain, "coloc" au yeux de la loi donc)... Je souhaite néanmoins conserver l'appartement.

Un coup de fil cet après-midi afin de connaître les modalités de changement de nom sur le bail auprès de l'agence (passer de 2 noms sur le bail au seul mien), je me vois répondre qu'il faut refaire le bail, avec les frais y afférent ... Je paye aujourd'hui 750€ par mois environ de loyer + charge.

Regardant différents forums et sites spécialisés, j'apprend qu'a priori, il n'y a pas lieu de refaire ledit bail mais plutôt un avenant.

Je rappel l'agence qui m'indique, que "pas du tout", "qu'il faut refaire un dossier complet", "qu'il faut voir si le propriétaire accepte de me louer l'appartement, vérifier ma solvabilité", etc. Pour information, je suis en CDI et mon salaire net est compris entre 3.000 et 3.500€ par mois. Ma situation n'a pas changé depuis avril, même si bien entendu l'agence n'est pas sensée le savoir.

Le bail fait référence à des clauses générales qui ne précisent pas explicitement le cas des colocataires.

Dès lors, que faut-il faire ?

- que mon ex-colocataire envoie un courrier avec AR indiquant son congé, et attendre une réponse de l'agence ?
- transmettre un courrier signé par nous deux indiquant d'une part le congé de mon ex-colocataire et la demande d'avenant ...

Plus quelques questions subsidiaires :

- quel est le prix juste de l'avenant ?
- ont-ils le droit de redemander la constitution du dossier complet, de mettre ma location en balance et de refaire payer un montant correspondant à celui usuellement retenu dans les cas d'arrivée dans les lieux, c'est à dire un bon mois de loyer ?

Merci d'avance de votre aide.

Nicolas





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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  21:56:46  Voir le profil
bibou59: si vous aviez lu les sujets sur la colocation........


vous auriez vu qu'en colocation, si des colocataires donne son congé, le bail se poursuit suivant le bail initial!!!!!

s'il existe une clause de solidarité, le colocataire "parti" reste solidaire du paiment du loyer et charges jusqu'à l'échéance du bail


je vous invite à lire les nombreux sujets sur la colocation!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  22:14:41  Voir le profil  Voir la page de Joulia
et ce tipp que vous n'avez pas pu manquer si vous avez un peu regardé à droite et à gauche ....
la réponse (détaillée) est dans ce document
TIPP loc à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272



Cordialement,
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bibou59
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  07:36:19  Voir le profil
Merci à vous deux,

J'ai effectivement lu le topic indiqué par joulia. Et j'ai également cru comprendre que le bail se poursuivait ....

J'ai toute fois affaire à l'aplomb d'une agence immobilière, qui manifestement se contre moque de la loi pour essayer de soutirer quelques € .... cas qui ne doit pas être isolé au demeurant.

Face à ce genre de commerçant, il vaut mieux avoir sois même l'assurance d'une pesonne connaissant ses droits.

Le topic que m'indique Joulia ne répond clairement (en tout cas pas dans la mesure de mes poyens de compréhension) aux questions que je me pose ...

Voilà ...

Merci d'avance

Nicolas
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  11:15:34  Voir le profil
puisque vous voulez conserver l'appartement, et que votre colocataire veut partir, ...qu'il donne son congé en RAR . (il faut savoir que le dépôt de garantie n'est restitué qu'à la fin de la location, quand tous les locataires sont partis)


et attendez de voir si cette agence vous écrit...


il sera temps de réagir à ce moment là!!!

une fois votre colocataire parti, gardez bien la trace du paiement de votre loyer.

et si la quittance n'est pas établi à votre seul nom, vous en demanderez une rectifiée...mais uniquement après le préavis de votre colocataire
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bibou59
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  22:14:59  Voir le profil
Merci nefer de cette suggestion que nous allons probablement suivre ...

Ce courrier précise donc que Mlle X prend congé du logement à la date du XXX. Doit il préciser d'autre chose, par exemple, que son colocataire poursuit le bail ... ou quelques chose comme ça ?

Merci d'avance.

A+

Nicolas
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bibou59
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  14:15:17  Voir le profil
Bonjour,

la suite des evenements ?

Mon ex colocatrice a transmis sa lettre de congé avec AR. L'agence nous renvois un courrier en demandant mes 3 dernières fiches de salaires, avis d'imposition 2005 et attestaion de l'employeur.

La lettre précise :"nous vous rappelons que ces pièces sont indispensables dans le cas d'une eventuelle procédure. par conséquent, nous vous remercions de bien vouloir nous les transmettre, faute de quoi, nous ne pourrons établir un avenant, ainsi Mlle XXX resetra locataire et redevable du paiement des loyers".

Cette lettre ajoute : "Nous vous précisons que votre demande écrite sera soumise au propriétaire".

Que faut il penser ce ces demandes ? comment faut il réagir ? Après tout, le fait que Mlle XXX reste redevable des loyers ne présente pas de risque pour elle ...

Mon problème n'est pas de représenter lesdits papiers, mais bien de ne pas me retrouver dans une situation où je serais obligé de re-payer l'ensemble des frais. Il est clair que c'est cette dernière option que l'agence a en tête ....

Merci d'avance

Nicolas
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  17:12:25  Voir le profil
votre interlocuteur soit n'y connait rien soit veut vous impressionner


vous n'avez rien à produire comme document.


avez vous déjà par écrit fait une demande d emodification du bail ???
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bibou59
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  17:46:45  Voir le profil
Merci,

L'interlocuteur en question est une agence immobilière renommée et ayant pignon sur rue à Lille .... Difficile d'imaginer qu'ils n'y connaissent rien, donc ....

Oui, mon ex-colocatrice leur a transmis un courrier où elle indique le fait qu'elle prend congé. Sans autres précisions.

J'avais par ailleurs pris contact téléphonique avec eux quelques jours avant par téléphone où je leur indiquait le futur départ de ma coloc et le fait que je gardais l'appartement. A ce stade, ils m'avaient déjà expliqué que je devrais re-payer "la totale" + demande au propriétaire, etc. Après quelques consultations du net + le 1er message ici, j'avais effectivement cru comprendre que ce n'étyait pas vraiment dans les règles ...

Ils partent manifestement sur une stratégie visant à impressionner. A ce stade, de quelle manière faut-il leur réponde ? Et que faut-il leur répondre ?

Merci d'avance

Nicolas
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gizel_kerozen
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 09 mars 2007 :  21:07:20  Voir le profil
salut

alors, je préviens que je ne suis pas experte en la matiere.

cependant, je sais pertinament que si l'un des deux co-signataires du bail décide de partir (et ce en bonne et due forme comme l'a fait votre co-locatrice) , cela ne constitue en aucun cas une close de rupture du bail.
De toute facon, votre colocataire reste solidaire du bail, jusqu'à sa fin, meme si elle a envoyé une lettre en AR pour signaler son départ.

Elle reste solidaire jusqu'à la fin du bail, et tout ce qu'ils peuvent faire c'est ne pas le reconduire pour vous quand il prenda fin .

(à moins que le proprio ne vous envoie une lettre en AR précisant qu'il veux récupérer l'appart, et ce 6 mois au préalable, et pour une bonne raison)

Que devez vous leur répondre ?

tout simplement rien du tout !
surtout ne rien leur envoyer ... (c'est, du moins, ce que j'aurais fait)

et meme, pourquoi pas, pousser le vice jusqu'à leur signaler que leur conduite est illégale ...

essayez d'aller voir un conseiller juridique gratuit, ou encore un avocat gratuit (toutes les mairies mettent à disposition un avocat gratuitement pour des conseils ...).

Meme s'ils voulaient résilier le bail, il aurait fallu qu'ils vous le mentionnent au moins 6 mois avant la date souhaitée de résiliation en lettre recommandée et accusé de reception.


c'est mon avis ... je ne suis peut etre pas forcément de bon conseil ...

Edité par - gizel_kerozen le 09 mars 2007 21:11:39
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 mars 2007 :  22:33:45  Voir le profil  Voir la page de Joulia
effectivement, comme le dit gizel, le bail se continue tel quel même si un coloc part et donne congé.

Vous n'avez absolument RIEN à fournir et en plus, si vous demandez un avenant ou un nouveau bail, cette belle agence très pro va vous refacturer des honoraires ...

si vous saviez le nombre d'officine qui n'y connaissent rien ... - affolant hélas !

si vous voulez avoir confirmation, prenez RdV avec l'ADIL du coin.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  08:44:22  Voir le profil
Citation :
Ils partent manifestement sur une stratégie visant à impressionner. A ce stade, de quelle manière faut-il leur réponde ? Et que faut-il leur répondre ?
Oui, mais, honnêtement, leur avez-vous posé les bonnes questions, et surtout avez vous abordé le sujet de la bonne manière ?

C'est bien de tout mettre sur le dos des agences verreuses, et il y en a, mais pourquoi les avoir appelé par exemple?

Le contrat de bail que vous avez signé dit que vous devez (chaque laocataire doit) donner congé quand il part, il suffisait d'appliquer ce qui était écrit dans le bail, et deuxièment de ne pas prendre l'agence pour ce qu'elle n'est pas, c'est-à-dire universimmo ou l'adil.

A lors, non, vous ne faites rien, c'est votre colocataire qui doit signifier son congé, et c'est tout.
En revanche, la ou vous étiez deux a payer vous allez payer le total...

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 11 mars 2007 08:46:05
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Gronchon
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 31 mars 2007 :  13:29:13  Voir le profil
Bonjour,
je fais appel à votre aide à propos d'un problème similaire. Nous sommes 3 en colocation et l'une de mes colocataires nous quitte le 30 Juin. Elle a envoyé un courrier à l'agence qui a bien enregistré son congé.

Nous allons donc nous mettre en quête d'un autre colocataire, pour faire un avenant au bail et mettre son nom sur le bail, condition souvent requise par les étudiants pour toucher les APL.

Problème : dans son courrier, l'agence nous informe que les frais de rédaction d'un avenant au bail correspondent à la moitié du loyer, soit 654€, ce qui est assez énorme pour un simple bout de papier ! (et qui risque de décourager pas mal des postulants qui auront à payer ce surplus)
De plus, j'avais déjà changé de colocataire il y a 2 ans, et la modification du bail ne nous avait coûté "que" 160€...

D'où mes questions : comment est fixé le coût d'un avenant au bail ? Y a-t-il des règles qui régissent ce coût ? Que pouvons nous faire pour éviter d'avoir à payer une telle somme ?

Merci par avance pour votre aide.

Franck
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  13:35:10  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par Gronchon

Bonjour,
D'où mes questions : comment est fixé le coût d'un avenant au bail ? Y a-t-il des règles qui régissent ce coût ? Que pouvons nous faire pour éviter d'avoir à payer une telle somme ?


hélas, pas de règles en la matière: les honoraires sont libres; il faut en tenir compte avant d'aller voir une agence
essayez de discuter, préparez vos arguments (bons locataires ? bons payeurs ???) etc et que y'a 2 ans, ce n'était que 160 euros.
bref, de la diplomatie et de la persuasion
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  14:21:00  Voir le profil
et n'oubliez pas que le bailleur n'a aucune obligation à faire un avenant au bail

il peut très bien décider après le départ de votre colocataire de laisser le bail se poursuivre suivant les conditions de cotitularité précédente
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chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  14:52:46  Voir le profil
Ben, ça alors, j'en reste pantoise, on demande à Gronchon 654 € pour un avenant constatant le changement de coloc... J'ai 6 co-locataires en coloc depuis plus de 3 ans, et j'ai déjà fait dix avenants (gratuits) pour les changements... L'agence en prend à son aise !
Mais c'est vrai que c'est très lourd les coloc pr les propriétaires, et que les pros n'aiment pas ça. Au début, j'avais un gérant, n'habitant pas sur place, et il a carrément refusé de gérer les coloc, résultat, j'ai repris en gestion moi-même ; et je ne rigole pas ts les jours, parce que, même si ce sont de jeunes salariés, parfois on dirait des enfants... On m'envoie un mail pour un joint de WC, et on me demande comment le changer, voyez le genre...
Et je n'ai jamais demandé auxc coloc restants de me redonner leur dossier à jour lors d'un départ, par contre évidemment, je demande un dossier pour les nouveaux.
Sinon, je suis évidemment d'accord avec les autres intervenants, "diplomatie et persuasion", en rajoutant fermeté, peut-être ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  19:21:33  Voir le profil
Citation :
J'ai 6 co-locataires en coloc depuis plus de 3 ans, et j'ai déjà fait dix avenants (gratuits) pour les changements... L'agence en prend à son aise !
En tant que particulier, vous ne pouvez malheureusement pas faire payer ces prestations, qui seraient de nature commerciales.
Peut-être pouvez-vous faire un arrangement, et leur demander de payer une somme forfaitaire rudimentaire pour le nouvel imprimé qui lui vous coûte de l'argent, plus quelques timbres , mais ca ne peut pas aller loin, car c'est illégal.

Personne n'ira vous chercher noise pour 10 euros, mais si plus, vous êtes perdante d'avance.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 03 avr. 2007 19:22:21
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