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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
 Posté - 07 févr. 2007 : 15:51:03
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Pour Wroomsi
Nos post se croisent.
J'ai recherché les arrêts que vous citiez sur une autre base de données que Prim.net. Ayant lu votre mail je suis allé sur Prim.net et n'ai trouvé pour Bollène que les arrêts de la Cour de Marseille, pas ceux du Conseil d'Etat récents car de 2006.
Il faudrait que Prim.net, émanation du Ministère destinées aux DDE de l'Hexagone sur le sujet des risques naturels, se donne les moyens d'être à jour...
(mais au delà de cette critique ultra ponctuelle, c'est un excellent site et la preuve que la transparence inconnue dans le Var est pratiquée à Paris).
Pour votre info, motifs de l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'avalanche de Tour, que vous aviez cité en votre sens et qui ne l'était pas :
Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la zone située sur la rive gauche de l'Arve dans laquelle se trouvait le terrain d'implantation du chalet ait été, avant 1968, atteinte par des avalanches ; que, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu des caractéristiques de la zone telles qu'elles étaient connues en 1968, l'administration n'a pas commis de faute susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat en n'ayant pas mis en euvre dans la zone en cause, à la date de délivrance du permis, la procédure de délimitation des zones exposées à des risques naturels selon les dispositions de l'article R. 111-3 précité du code de l'urbanisme ;
Considérant, en second lieu, qu'aucune erreur manifeste d'appréciation des risques auxquels était exposée la construction n'a été commise lors de la délivrance du permis de construire ;
Sur les conclusions dirigées contre la commune de Chamonix :
Considérant, en premier lieu, que la présence d'un parc de stationnement aménagé par la commune sur les bords de l'Arve n'a pas eu d'influence sur les conditions de propagation de l'avalanche ni sur l'étendue des dommages qu'elle a causés ;
Considérant, en deuxième lieu, qu'en ne prescrivant pas l'évacuation du chalet à la suite d'une première avalanche qui s'était produite le matin du 2 février 1978 dans une autre partie du village sans causer aucun dégât, le maire de Chamonix n'a pas commis de faute susceptible d'engager la responsabilité de la commune ;
Considérant, enfin, que sitôt après la survenance de l'avalanche des secours bénévoles ont permis de dégager toutes les victimes à l'exception d'un enfant et de prodiguer aux blessés les soins nécessaires ; qu'il résulte de l'instruction et en particulier du témoignage d'un médecin qui a participé aux secours qu'eu égard tant à la rapidité de ces secours bénévoles, qu'à la nature des blessures subies par les victimes, l'arrivée tardive des secours organisés par la commune est restée sans influence sur l'étendue et la gravité des dommages ; que, dès lors, le préjudice dont les requérants demandent réparation est sans lien direct avec les fautes commises par la commune dans l'organisation de ces secours ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. VIDALIE et autres ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté l'ensemble de leurs conclusions ;
En conclusions, observation fondamentale :
A vous suivre, cher Vroomsi, notre sytème marche sur la tête
1) Le parlement vote la loi de 1995
2) En 2003, le préfet se rappelle que cette loi existe et met en oeuvre le PPRIF dans 17 communes qu'il tire aux fléchettes sur la carte de son bureau
3) Et c'est là où l'on bascule dans le gag administratif sinistre
L'administration viole la loi en se disant, Ouh là là, si je ne place pas un maximum de terrains en zone rouge, un méchant juge serait capable à la demande de particuliers ou de leur assurances cupides et subrogées de me dire que j'ai commis une faute dans l'exercice de mes pouvoirs de police
Conséquence : Pour assurer notre tranquilité d'administration faisons rougeoyer les terrains
et peu me chaud que i) je porte atteinte à la loi ii) que je porte atteinte aux biens de mes administrés, puisque iii) au moins on ne fera pas de moi un fautif, engageant sa responsabilité pour avoir mis en bleu ce qu'un juge aurait l'idée de voir comme ayant être du nécessairemnt classé en rouge
Je crois, Wroomsi, que vous avez raison et que cela est l'une des causes de l'absurdité de ce qui se passe
Nous avons une administration craignant son ombre
Et nous retombons sur les pressions que les missi dominici des DDE, DDAF exercent sur les maires et que je dénonçais dès mon premier post, dans le sens M. le Maire, faites comme nous, ouvrez votre parapluie
Et Wroomsi, je me rappelle le terme d'un de vos premiers posts dans ce sens
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 16:06:34
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Décidément nos post n'arrêtent pas de se croiser
Oui, je connais ce document, si nos débats portent sur sa page 257, il est évident que les missi dominici quant à eux brandissent sous les nez des maires non réactifs, et tétanisés (mais il y en a peu) les pages précédentes de ce document relatives à la responsabilité pénale. Cela produit toujours son petit effet
Détail : Toujours pas de réponse utile de votre part Wroosmi car cette page 257 et ce qui suit ne la contient pas... |
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 17:01:13
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Wroosmi
Toujours intrigués par les arrêts que vous citez, je les reherche, les obtiens et y lit la confirmation que rien en ces arrêts n'autoriserait à développer la recherche de la responsabilité de l'état pour une erreur de classement de bleu en rouge.
Soyons plus précis en ce que l'Etat a décidé d'une zone bleue, donc avec préconisations, les principes de ces arrêts sont innapplicables, en revanche, ces principes seraient applicables
a) si absence de PPRIF... quand nécessaire
b) si zone blanche et absence de préconisations
C'est là et seulement que la responsabilité pourrait être sous réseve recherchée, mais non dans le cadre d'une erreur manifeste d'appréciation entre zone bleue, zone rouge
Allons plus loin : Nous retombons sur le problème des cartes d'alés provisoires, fantomatiques, qui peuvent valoir comme définition non discutable par le Juge du danger, de la zone dangereuse ainsi que le laisse apparaître de récentes décisions. Et au delà de la connaissance de la zone dangereuse par les personnes publiques
Woomsi, si l'on vous suit dans votre fiction, c'est toute construction errigée sur toutes les zones, qui sont susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat si sinitre.
Et y compris sur la zone blanche parce que l'Etat aurait alors mal circonscrit la zone à risque, Revoilà l'absurdie !!!
Réglons le problème dans votre sens et ne construisons plus, nulle part, c'est la seule solution
sous constat
Le poids de ces cartes provisoires, valant définition du danger-risque, à auteurs et à modalités de détermination fantomatiques, notamment pour ceux qui souhaiteraient contester les actuels refus de permis auquels on opposera le danger attesté par cette carte...
Constat salvateur même dans le cadre de votre théorie aux fins d'aider l'administration dans ses futurs démélés judiciaires
Vous omettez un point fondamental ; le particulier est dorénavant parfaitemement informé du risque de par la législation, avec les conséquences en termes d'annulation de la responsabilité de l'état
C'est en toute connaissance du risque et de la servitude bleue que le particulier s'implantera, donc à ses risques et périls et vous connaissez les conséquences de cette connaissance ne termes d'absnece de prise en charge par l'Etat
Allez, nous avons tous oublié une étape, cette étape fondamentale de l'acte de construire en toute connaissance du risque, qui s'avère exonératrice pour la responsabilité publique
Pour info les motifs réels des trois derniers arrêts que vous citiez :
*C.A.A. de Bordeaux, 8 fév. 1996, Mme Miquel et pas Mme Michel....
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, d'une part, à la date à laquelle la demande de permis de construire présentée par Mme MIQUEL a été instruite, le préfet des Pyrénées-Orientales n'avait pas mis en oeuvre la procédure de délimitation des zones exposées aux risques d'inondation, notamment dans la COMMUNE DE FOURQUES, alors qu'il ne pouvait ignorer le caractère capricieux du Réart révélé par les inondations provoquées par ses crues de 1898, 1940, 1965, 1971 et 1982 ; qu'ainsi l'abstention du préfet a constitué une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat dans la survenance des dommages litigieux ; que, d'autre part en autorisant Mme MIQUEL à construire une maison sur un terrain dont il ne pouvait ignorer le caractère inondable sans assortir son autorisation de conditions spéciales, le maire de la COMMUNE DE FOURQUES a commis une faute, distincte de celle du préfet, et de nature à engager la responsabilité de la commune envers Mme MIQUEL ;
Considérant par ailleurs que Mme MIQUEL a commis une imprudence en ne s'assurant pas elle même de la sécurité des lieux où elle envisageait de construire et en implantant sa maison dans la partie de son terrain la plus basse et la plus proche de la rivière ; que c'est à bon droit que le tribunal administratif a estimé que cette imprudence était de nature à atténuer, à concurrence de 50 %, la responsabilité de l'Etat et de la COMMUNE DE FOURQUES ;
CAA Bordeaux 8 avril 1993
Considérant que Mme DESFOUGERES a obtenu le 23 mars 1987, un permis de construire une maison d'habitation au lieudit "Le Petit Bois" dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré ; que cette maison a subi des désordres, au cours de l'hiver 1987-1988, par suite de l'inondation du terrain sur lequel elle se trouve ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, d'une part, à la date à laquelle la demande de permis de construire présentée par Mme DESFOUGERES a été instruite, le préfet de la Charente-Maritime n'avait pas mis en oeuvre la procédure de délimitation des zones exposées aux risques d'inondation, notamment dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré ; que le terrain de la requérante était situé dans une zone humide au-dessous du niveau de la mer exposée aux risques d'inondation par suite des remontées de la nappe phréatique lors des hautes marées ; qu'ainsi l'abstention du préfet a constitué une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat envers Mme DESFOUGERES ; que, d'autre part, en délivrant le permis de construire à l'intéressée, alors qu'il connaissait le caractère inondable du secteur du "Petit Bois", le maire a également commis une faute distincte de nature à engager la responsabilité de la commune envers la requérante ; qu'en conséquence l'Etat et la commune de Sainte-Marie-de-Ré doivent être condamnés à réparer chacun pour moitié les dommages litigieux ;
Considérant, toutefois, que l'imprudence commise par Mme DESFOUGERES en ne s'assurant pas elle-même de la sécurité du lieu où elle a implanté sa construction atténue dans la proportion des deux tiers la responsabilité encourue par l'Etat et la commune
*C.A.A. de Lyon, 8 juillet 1997, Société Valente et La Selva
Considérant qu'il résulte de l'instruction, que le Préfet du Var a délivré le 26 mai 1981 à la société VALENTE et LA SELVA, une autorisation de lotir sur un terrain lui appartenant, situé à DRAGUIGNAN, et classé par le plan d'occupation des sols de cette commune en zone constructible ; qu'il ressort notamment du rapport de l'expert désigné par voie de référé par le président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 30 avril 1986, que si aucun risque déclaré n'avait été signalé avant la demande d'autorisation de lotir, la présence d'une faille et de cavités naturelles sur l'un des rebords du plateau sur lequel devait être implanté le lotissement, rendant le terrain impropre à la construction de maisons individuelles, ne pouvait être ignorée des services de l'Etat auxquels il incombait, le cas échéant, d'imposer les investigations géologiques nécessaires et des prescriptions spéciales propres à prévenir tout risque de glissement de terrains ou d'éboulement ; que, dans ces conditions, en classant ce terrain en zone constructible et en accordant l'autorisation de lotir sollicitée sans l'assortir d'aucune réserve, le Préfet du Var a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ;
Considérant toutefois, qu'il résulte également de l'instruction que la société VALENTE et LA SELVA, à laquelle le classement du terrain en zone constructible et l'autorisation de lotir n'ont pu avoir pour effet de donner une garantie sur la résistance du sol, ne pouvait ignorer les risques… que la société VALENTE et LA SELVA a ainsi commis une faute de nature à atténuer, à hauteur des deux tiers, la responsabilité de l'Etat dans la survenance de préjudice qu'elle invoque
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 17:52:30
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Jean6, vous ne trouverez pas, à mon grand dam, et au votre  , de mise en cause ni gagnante ni perdante de la responsabilité de l'état dans les couleurs de zonage... parce que la loi de 2003 est très, trop récente... pour que des jugements au CE soient déjà rendus.
en revanche, la responsabilité de l'état dans les JP citées, due au fait qu'il n'a pas "dit" le risque, a bien été engagée et retenue par les juges, ne vous déplaise.
or les PPR de la loi de 1995, mis en force par celle de 2003, c'est avant tout "dire" le risque (description aléa et enjeu) pour le maitriser (règlements de zones).
une construction nouvelle en contradiction avec le règlement de zone engage, comme vous le soulignez, la responsabilité du particulier... et le particulier est informé quand le PPR est prescrit : sans lui, pas de zonage, pas d'information, pas de responsabilité pleine du particulier.
enfin, ne nous leurrons pas, l'avenir des zones rouge, c'est la disparition des constructions par leur ruine progressive, comme avec une servitude d'alignement ! l'objectif de la disparition des habitations humaines me semble pourtant clair, à long terme (et plus court en cas d'expropriation comme à Séchilienne !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 févr. 2007 18:07:00 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 18:26:21
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Vu mes occupations envahissantes sur ce sujet, je n'entre pas dans le débat maintenant...
wroomsi : mon petit doigt me dit que vous seriez peu ou prou dans le bain des assureurs?
jean6 : A MON AVIS (à corriger éventuellement), pour être pragmatique, une CARTE d'aléas n'a PAS DE POUVOIR REGLEMENTAIRE.
èè> Si j'étais vous, je déposerai un PC aussi vite que possible.
Le refus de PC (ou de DT) appuyé sur l'art.R11-2 du CU mérite sans doute d'être contesté le cas échéant...
L'arrêté préfectoral d'avril 2004 imposait d'entretenir TOUS les terrains COMME il était spécifié dans les plaquettes d'information largement diffusées par la commune:
- quantitativement = espacement minimal des arbres de haute tige + espacement des groupes d'arbustes + débroussaillement et nettoyage des branches mortes à >h=2m50 + zones de 100m autour des constructions
- qualitativement = végétaux hautement combustibles à éviter au maximum sur les parcelles + végétaux à encourager
Cet arrêté était "donné" comme s'imposant prioritairement aux réglementations existantes (cahiers des charges, règlements de copro, zones ND+EBC etc)
wroomsi : parlez-vous d'expérience ou théoriquement?
Car je doute que vous conceviez aussi facilement le classement en zone rouge de zones URBANISEES couvrant des centaines d'hectares,avec des milliers d'habitations depuis 50 ans, défendables en terme d'adduction d'eau, de bouches à incendie validées, et de voirie de dégagement MAIS auxquelles l'ADMINISTRATION avait imposé des ND+EBC drastiques ayant suscité des "masses combustibles" de première grandeur!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 18:40:07
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Mout, je ne suis décidément pas assureur (on m'a déjà posé la même question )
je ne parle que "théoriquement", pas d'expérience, même si la classification de zones en rouge est en réelle expansion, y compris là où d'importants programmes d'habitat étaient en cours : demandez à nos amis du Grésivaudan comment "la vallée de l'Isère est devenue subitement inondable" (je reprends les termes entendus en réunions publique) alors qu'avant elle était intégralement classée en blanc... ici pas d'incendie mais des inondations: les conséquences pour les particuliers... et les collectivités locales sont identiques à ce que vous décrivez dans le Var... et pourtant... il n'y a pas eu d'inondation depuis 50 ans...
le préfet a simplement dit le risque à partir d'une analyse d'un aléa bicentennal puis il a naturellement tout passé en rouge ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 19:30:26
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Au risque de secouer un peu, je pense que le risque d'inondations est moins aléatoirement évaluable.
Les fleuves, rivières, cours d'eau, sont connus dans tous leurs aspects.
La notion de bassin versant est connu depuis la nuit des temps (la toponymie des "pays" en témoigne)
Les interventions humaines à courte vue (masquée par les billets de banque en circulation) = canalisation systématique + bétonnage en masse des dernières décennies ont d'abord heurté le "bon sens " des "anciens", avant de provoquer les sinistres que la sagesse populaire avait redoutés (c'est moultes fois le cas dans ma région).
Vouloir mettre un peu de plomb dans les cervelles devenait nécessaire et même évident.
Mais en matière de "FEUX DE FORETS", vu qu'il y a de moins en moins de "Sylvain et Sylvette", les URBAINS ne vivant plus dans la forêt, les aléas sont beaucoup plus aléatoires...
Les interventions humaines et plutôt ADMINISTRATIVES, succombant à la mode écologique, ont eu un impact très négatif en voulant "protéger" des sites varois en les INTEGRANT dans une nature hyperverdoyante et grouillante...de sangliers!
En gros, masquer le béton qui fait "marcher le batiment" (et quand le batiment va...) par une "forêt" (mal)reconstituée par des urbains ignares et néanmoins écolo.
C'était mon 1/4 d'heure de révolte (je descends en droite ligne de générations de paysans) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 19:34:59
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4000000% d'accord avec vous... sur toute la ligne : on paie cher la reforestation anarchique mais "naturelle" de nos pentes autrefois enherbées et entretenues par de grassouillets agneaux.
cordialement
wroomsi
PS : à défaut d'assureur, mes études m'ont plus porté vers ce secteur de l'élevage... |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 févr. 2007 19:36:04 |
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 20:54:41
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Wroomsi
Nous sommes beaucoup plus d'accord que vous ne semblez le penser. il ne peut y avoir de jurisprudence sur le zonage du fait du caractère trop récent de la loi. Mais je vous renvois à nouveau à la notion de risque connu que la loi a engendré et à ses effets sur la dilution de la responsabilité des personnes publiques.
Je suis réellement heureux de pouvoir dialoguer avec vous parce que j'ai enfin compris grâce à vous, quelles pouvaient être les causes et raisons des comportements, à mes yeux, erratiques de l'administration, qui plus est je le précise et j'enfonce le clou dans un certain département.
Si cette administration agit comme elle le fait, ce n'est pas pour le plaisir, mais pour un motif qu'elle pense être essentiel pour le "bien commun" vu par ses soins, et ce motif vous avez pu l'exprimer. Son motif essentiel et supérieur qui n'est pas dans la Loi, l'administration varoise le cache en faisant fi de ses obligations de transparence.
Vous écrivez :
"Enfin, ne nous leurrons pas, l'avenir des zones rouges, c'est la disparition des constructions par leur ruine progressive, comme avec une servitude d'alignement ! l'objectif de la disparition des habitations humaines me semble pourtant clair, à long terme (et plus court en cas d'expropriation comme à Séchilienne !)"
J'ai envie de vous dire merci pour votre franchise. Là aussi, votre pensée rejoint exactement ce que je crois être la pensée des DDE, DDAF et SDIS du Var, mais s'avère contraire à la Loi, soit vous me pardonnerez cette expression une volonté illégale. Aurais-je tort d'écrire que ces administrations ne rêvent, dans un certain délire, que d'habitat densifié.
Et non Woomsi, telle ne fut certes pas l'intention du législateur qui a édicté cette servitude qu'il a voulue essentiellement révisable et modifiable en cas d'évolution du risque et de la défendabilité. Une zone rouge doit pouvoir devenir bleue dans le cadre d'une révision ; ce n'est pas Jean6 qui l'affirme mais les cours administratives d'appel en matière de PPR Inondation. Une commune modifiant la défendabilité doit pouvoir obtenir la révision. Et en l'espèce d'un arrêt, ce fut un particulier
Au jour d'aujourd'hui les parlementaires ne saisissent pas ce qui se passe, même si la QO de Mme Pons à l'Assemblée, que vous avez citée, démontre un indiscutable progrès, mais malheureusement une information trop parcellaire et incomplète de ce député, qui perçoit un certain nombre de choses, mais qui n'est pas rentrée réellement dans la mécanique administrative précise
Au jour d'aujourd'hui, des communes varoises voient leur PLU en révision, en attente de PPRIF ; et si je vous pariais que certaines administrations, toutes à leur croisade PPRIF et mettant curieusement leur point d'honneur à obtenir la zone rouge la plus étendue, mais ayant leurs mots à dire pour le futur PLU, mettaient ce fait "aimablement" en exergue auprès de certains édiles. Ce fait serait illégal, donc je dois évidemment cauchemarder. Et il ne peut s'agir que de ragots malsains, tels qu'ils naissent dès que la transparence est battue en brèche
Pour Mout, en réponse à votre dernier post :
La carte d'aléas en discussion n'est pas réglementaire et donc non opposable, mais, elle vaut définition du risque aux yeux des juges.
Vous avez également raison sur la nécessité qui est la mienne de déposer mon permis au plus vite avec un beau débat en perspective sur l'article l'art.R11-2 sur un permis accompagné de toutes les parades listées dans les PPRIF, et sur base d'un rapport sur la défendabilité collective des lieux
Et vous me rejoignez de la manière le plus claire qui soit lorsque vous écrivez :
" Car je doute que vous conceviez aussi facilement le classement en zone rouge de zones URBANISEES couvrant des centaines d'hectares,avec des milliers d'habitations depuis 50 ans, défendables en terme d'adduction d'eau, de bouches à incendie validées, et de voirie de dégagement MAIS auxquelles l'ADMINISTRATION avait imposé des ND+EBC drastiques ayant suscité des "masses combustibles" de première grandeur!
Oui, Mout, c'est l'opinion que révèle Woosmy, qui est par ailleurs un homme ou une femme très informé(e) et si vous voulez que je vous fasse une "'confidence confidentielle" cette opinion est partagée par les DDE, DDAF et SDIS d'un des deux départements qui m'est cher, le second département qui m'est tout aussi cher s'étonnant en sa DDE des dérives administratives du premier ; quand je pense que d'aucun imagine une administration unique.
Et oui derrière les acronymes DDE, DDAF, SDIS, il y a des hommes et leur respect plus ou moins prononcé de la Loi, leur idée de bien faire, leurs certitudes d'avoir raison contre les autres, leur crainte de l'engagement de leur responsabilité que Woosmy a décrit indirectement, la manière dont ils conçoivent leurs fonctions de droit divin ou à l'écoute, le secret dont ils s'entourent, ou la transparence.
Le Var lui en la matière précise de l'élaboration du PPRIF se veut citadelle, le char d'assaut du PPRIFF, ou si vous préférez l'Attila … là ou il passe … Et pourtant il sait par ailleurs communiquer quand il le veut bien et un site Internet animé par la DDE est remarquable, en matière de SIG.
Regarder les PPRIF et l'évolution de leur conception et élaboration, dans les autres départements, vous comprendrez (c'est un travail d'une dizaine d'heures… qui fut le mien)
Constat immédiat : Les autres départements communiquent, mettent sur Internet les projets provisoires, discutent ; que voiyez-vous pour le Var : Rien ; et ne sont rien les documents qui ne sont pas directement liés à l'élaboration précise du PPRIF commune par commune. Débrouillez-vous pour contacter les édiles qui ont eu le bonheur d'assister à des réunions préparatoires en présence des DDE, DDAF, SDIs, et surtout le fameux cabinet d'études assistant ces services. Vous serez édifié.
Et je vais vous faire une seconde confidence, ce constat exact que vous dressez est tellement incroyable que le citoyen de base a un mal fou à croire à une telle chose ; dans mon entourage le tocsin que je sonnais a laissé incrédule pendant de longues semaines…
Alors de deux choses l'une, comme La Rocaille le décrivait, soit la réaction s'organise dans le temps de la pseudo concertation,
soit les rêves de la DDE, se voulant seigneur local et départemental, deviendront réalités sur base de cartes d'aléas que cette dernière au quotidien défend bec et ongle. Et je peux écrire que dans ma commune, cette carte relève de l'absurde, sans atteindre cependant l'absurdité de celle du Tanneron.
Oui je peux évoquer plus de 700 habitations (nombre minimal) et 2 500 personnes concernées en zone rouge sur la carte provisoire communale qui m'interesse.
Finissons par une note aimable. L'administration a une certaine tendance à mépriser les élus. Si cette sombre idée lui est venue, ne serait-ce pas en ce qu'elle a constaté que les réglementations successives visant le débroussaillement restaient lettres mortes, les élus sans moquant quelque peu ; l'administration reproche également aux élus d'avoir accepté un certain mitage, qui constitue quant à lui un indiscutable problème, mais aux termes de permis qu'elle avait laissé passer…
Mais connaissant bien le département que j'évoque sans cesse, je rappellerai in fine que des friches propriété de l'Etat n'y sont pas débroussaillées depuis des années… arrêtés du préfet ou pas….
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 00:53:07
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Hé bien, sur ce fil, on ne peut pas s'absenter une journée sans avoir une bonne heure de lecture. Le sujet serait-il brûlant?
Il y a trop de questions pour y répondre point par point, je vais donc essayer d'éliminer une bonne part de certaines interrogations en revenant sur la "philisophie" du risque.
Les actions face au risque sont de deux ordres:
1 La prévention qui consiste à agir sur les origines de l'aléa et à réduire la fertilité territoriale du risque.
2 La gestion qui a pour objet d'équilibrer le coût potentiel du sinistre avec les avantages résultants du maintien du risque. Mais la gestion du risque c'est aussi la recherche du meilleur rapport Intérêt/Risque.
Ce qui me semble faire étrangement défaut dans le concept PPRIF, c'est l'aspect gestion. C'est vrai que c'est plus facile de rejeter l'existant plutôt que de le prendre en compte et le gérer.
Cela ne manquera pas de conduire à des abérations.
Une autre particularité dans le cas du feu de forêt c'est que le risque disparait après sinistre. A ce titre, une zone rouge qui a brulé devrait donc devenir blanche car il n'y a plus de charge combustible, donc plus de risque (ça va rappeler des choses à certains).
En extrapolant un peu, que va-t-il se passer par la suite ?
Il y aura des zones rouges désertifiées entourées par des zones bleues habitées. Si un incendie se développe, les moyens de protection vont se concentrer sur les zones bleues et on laissera brûler les zones rouges. A terme, les plus beaux massifs forestiers sont donc voués à disparaître. En refusant de gérer, on provoque donc la ruine. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 07:38:20
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JEAN6 : vous attisez ma curiosité en évoquant un bureau d'études qui serait dans votre collimateur!
Etant résolument en recherche documentaire et en contact avec les bureaux de la préfecture, leurs homologues dans les services extérieurs des ministères (culture, agriculture, environnement, équipement, etc), les pompiers prévisionnistes et préventionnistes et autres services municipaux, je n'ai jusqu'à présent pas eu vent de ces "experts" redoutables qui seraient, à vous lire, les arbitres des échanges de "balles" auxquels j'assiste...
voulez-vous m'en dire plus? |
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 14:38:46
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Pour La Rocaille :
Par l'ensemble de vos observations, vous me rejoignez :
Plus particulièrement, vous écrivez :
"Les actions face au risque sont de deux ordres:
1 La prévention qui consiste à agir sur les origines de l'aléa et à réduire la fertilité territoriale du risque.
2 La gestion qui a pour objet d'équilibrer le coût potentiel du sinistre avec les avantages résultants du maintien du risque. Mais la gestion du risque c'est aussi la recherche du meilleur rapport Intérêt/Risque.
Ce qui me semble faire étrangement défaut dans le concept PPRIF, c'est l'aspect gestion. C'est vrai que c'est plus facile de rejeter l'existant plutôt que de le prendre en compte et le gérer."
Attention, ce que j'essaie laborieusement d'expliquer dans ce forum, c'est que la loi telle que votée par nos élus a été interprétée et dénaturée, par les administrations techniques et leur bureau d'étude.
Relisez la Loi et ses travaux préparatoires, l'aspect gestion ou si vous préferez incitatif quant aux moyens de défense à mettre en place y était central, essentiel.
La zone rouge n'était que subsidiaire à défaut d'autres possibilités. Les projets de PPRIF varois passe l'aspect essentiel à la trappe. Le subsidiaire devient le principal, autour duquel tout s'ordonne
Cette dénaturation a été inexistante dans certains départements, plus dans d'autres, qui ont d'ailleurs pu connaître une évolution dans leur interprétation passant du "Pprif dingue" à des Pprif plus proches de la la volonté du législateur.
Pour le Var qui nous occupe, nous ne sommes pas dans des mises en place de "PPRIF fous", mais de "PPRIF délirants".
Des propos non contestés de Pierre Dartout (NB : le préfet) relatifs à un important lotissement de l'est varois où 12 petits lots sont restés en dehors du bleu pour être mis en rouge le démontrent.
En substance : "Mais enfin, il faut bien qu'il y ait une zone rouge et des habitations dans cette zone rouge, sinon à quoi elle sert".
La cause ? Peut-être les moqueries initiales des petits camarades des autres DDE devant le retard pris par le Var, et comme je l'ai longuement expliqué la vision personnelle des personnes animant la cellule PPRIF de Toulon, sur lequel Wroosmi a pu nous apporter un éclairage indirect et réellement passionnant, même s'il est dans l'Isère, éclairage conforme aux rumeurs courrant..
Aussi incroyable que cela soit un PPRIF dans sa réalité finale dépendra de ces individualités et de leur vision personnelle.
Mais peut-être également et en l'espèce, cela m'a sauté aux yeux, les travaux préparatoires avec visa universitaire, vers 2001, 2002 émis par LE bureau d'études donnant sa vision de la Loi à appliquer dans le futur, vision technique et très personnalisée, terriblement éloignée de la réalité juridique de la ladite Loi, notamment quant à la notion de défendabilité qu'il estimait comme devant être exclusive de la nécessité de moyens humains. Cela intellectuellement peut se discuter… Mais cette vision est contraire à la Loi
Et devinez ce qui se passa ? C'est ce même bureau d'études qui fut ultérieurement chargé de tous les stades suivant la prescription des PPRIF, soit i) de l'établissement des cartes d'aléas, ii) du suivi de la concertation (ce que ce mot me fit rire du moins dans le Var, iii) des cartes de zonages définitives.
Et oui, tout le monde sait que les Directions départementales sont en sous effectif chronique et qu'elles ne s'estiment pas compétente (La Rocaille, je vous renvois à l'un de vos posts) manifestement y compris le Sdis ; qu'il leur faut donc la béquille extérieure d'un bureau d'études.
Et si la mise en place de nos 17 PPRIF a été incroyablement retardée de puis 2003, au risque de mettre en danger les populations (!!!!!!!!!!!!!!!) ce fut bien en ce que le budget nécessaire, fort modeste (soit le prix de deux voitures de fonction pour la Préfecture) pour les appels d'offre n'arrivait pas…
Mais que les choses soient "clairement claires", ce n'est pas les compétences de ce bureau d'études que je mets en cause, ou son honnêteté ; surtout pas, elles sont connues et reconnues. Non ce que je mets en cause c'est le fait que pour le Var, ce bureau d'études, et la philosophie technique qui l'anime, est devenu notre petit législateur pour nous tous seuls, "émetteurs de PPRIF à la mode varoise".
Précision étant apportée que si j'avais tendance initialement à croire que ce Bureau d'études était la locomotive philosophique de la DDE-DDAF-SDIS,
on pourrait également envisager que ce bureau d'études se serait en réalité vu contraint de plier, clairement gêné, aux desidarata de la cellule PPRIF de Toulon, son donneur d'ordre (et je vous rappelle ma curiosité profonde, hors d'ailleurs du PPRIFF, pour le mode de fonctionnement et le mode décisionnel des administrations, en général
_ Avis renouvelé aux lecteurs pouvant nous donner des info plus précises sur ce qui se passe réellement au coeur de la MIRNE de Toulon,
puisque c'est au sein de la Mirne, avec du tirage entre les participants, que se décident, Mesdames et Messieurs me lisant, le destin et la valorisation de vos biens et droits immobiliers dans le Var, du moins lorsqu'ils sont situés à une certaine proximité de" masses combustibles".
Essentiel : Tous ses points seront vérifiés, affirmés, amplifiés ou pourquoi pas infirmés dans le futur. En effet :
Ne doutons pas un seul instant que, soit sur un plan judiciaire, avec les moyens de recherche des preuves qui sont ceux des juges ressortant des divers ordres, plan qui peut s'avérer possible et amusant et aux conséquences intéressantes, quant à la validité des PPRIF publiés,
soit sur un plan universitaire, qui lui sera certain - et j'ai des raisons indirectes de l'écrire -, ce processus décisionnel varois sera un jour "décortiqué dans le menu" et ce sera passionnant.
Je crois également qu'un ouvrage destiné au grand public pourra, sur base des recherches universitaires, être en suite émis en ce que nous avons là un film précis et passionnant sur la réalité de la France administrative, le rapport des élus avec l'administration, d'une certaine confiscation du pouvoir par l'administration, le rôle différencié des individus au sein de cette dernière, etc, etc
C'est une tranche de vie de notre Etat dans son démembrement varois qui pourra être ainsi rapportée dans le détail, au grand jour et au bénéfice de tous.
Beaucoup de chose ne se produisent dans le Monde de l'administration que parce qu'elles sont imaginées comme devant rester confidentielles.
Pour Mout :
Lorsque j'évoquais l'article R 11-2, je voulais dire R - 111-2
A vos permis et DT, un permis soigneusement "paradisé" accompagné d'un rapport sérieux sur la défendabilité collective des lieux, doit permettre de faire la nique aux injonctions du préfet adressées aux mairies, visant probablemnent le R 111-2. Aux services des mairies d'instruire en liberté et de se reporter à la jurisprudence sur le R 111-2.
Le fait que l'emprise soit située en zone rouge des cartes d'aléas fantomatiques pourrait ne pas suffir à fonder un refus. Et pour ce faire, je vous renvois à une décision CAA (de Marseille ?) ayant confirmé un PC contraire aux cartes d'aléas inondation, en ce que le permis laissait apparaître que le risque inondation avait été pris en compte dans le projet architectural (le tout énoncé de mémoire)
Pour répondre à votre question, je pense que je ne dois pas nommer ici le Bureau d'étude. Renseignez-vous. Il est pas compliqué à trouver… puisqu'il est omniprésent, et sur le terrain, et sur Internet Allez un indice, il a son siège dans une ville "mozartienne" de Paca.
Mais, je vous renvois très précisément sur ce que je viens d'écrire et vous confirme que je n'ai pas ce bureau "dans le collimateur".
J'ai tenté avec mes dorénavant pas si maigres informations et preuves, accumulées depuis quelques semaines de dresser malhabilement la description du processus qui peut conduire à l'appauvrissement de certains d'entre nous au nom d'une loi bafouée et d'une absence de logique valant création d'une "absurdie départementale"
Détail fondamental : Tout ce débat n'intervient que parce qu'au lieu de mettre en place la transparence nécessaire, les directions départementales du Var se sont muées en citadelle se refusant de discuter et d'informer les citoyens lambda que nous sommes, compris comme des empécheurs de pprifer en silence, ces mêmes directions méprisant les élus locaux auxquels elles ont pu tenir des discours infantillisants que certains ont perçus et combattus, et que d'autres ont acceptés. Le secret défense Pprif règne en maître… A nous de le percer
Faites également un tour sur Internet ; on y trouve deux ordres de discours :
soit celui de l'administration (et à nouveau je rappelle que ce dernier, en ce qu'il n'émane pas du Var est souvent correct)
soit celui des particuliers et de certains de leurs élus qui ont eu le courage de prendre le taureau par les cornes ; et quant à ce dernier, on regrette qu'il ne soit que réactif pour ne pas écrire compensationnel et qu'il ne développe pas une expertise opposable à celle de l'administration : on y lit beaucoup d'a peu près, liée à la mise en place tardive des processus et à une information des élus qui ne fut qu'unilatérale
et le silence assourdissant des élus nationaux, à la seule exception à ma connaissance de Mme Josette Pons, dont la dernière QO à l'Assemblée, qui allait réellement dans le bon sens ("le mépris des citoyens"),
Voyons, nous sommes dans un département où les biens de plusieurs dizaines de milliers de citoyens sont susceptibles d'être atteints, et nos élus nationaux restent silencieux, sans même évoquer quelques - heureusement fort rares - maires ?
Ayez la curiosité de vous ruiner et de sortir des archives de Var Matin, les articles relatifs aux PPRIF ; à ma connaissance aucun article de fond, mais des brèves rédigées par des localiers sur les réactions des uns et des autres
Allez, appuyons au final où cela fait mal et parions que tout cela est en partie dû au fait que nous serions des "mauvais coucheurs" empêchant pour des intérêts bassement mercantilles et personnels, la lutte contre les incendies de forêts…
Ce qui m'autorise à terminer ce post en reprenant la juste et pleine de bon sens, observation de La Rocaille dans son dernier post
"En extrapolant un peu, que va-t-il se passer par la suite ?"
"Il y aura des zones rouges désertifiées entourées par des zones bleues habitées. Si un incendie se développe, les moyens de protection vont se concentrer sur les zones bleues et on laissera brûler les zones rouges. A terme, les plus beaux massifs forestiers sont donc voués à disparaître. En refusant de gérer, on provoque donc la ruine".
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 14:54:27
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Jean6,
une simple remarque qui a son importance pour moi : ne me prêtez pas de propos plus forts que ceux que j'ai écrits: je ne connais rien du Var et ne me permettrais aucune allusion et nul sous-entendu sur le fonctionnement de ses services administratifs.
le seul point que je constate est ce que j'observe en Isère sur l'inondabilité de la vallée du Grésivaudan : tant que le préfet n'avait pas classé en rouge l'intégralité de la vallée, rien ne bougeait; il l'a fait et, soudain, l'ensemble des collectivités a pris la mesure du phénomène et a engagé un remarquable projet de gestion de l'inondabilité à l'échelle de tout le bassin, pour permettre ce que vous appelez de tous vos voeux: le "repassage" en bleu de zones aujourd'hui rouge.
la technique est violente et douloureuse, mais elle a été efficace...
quant à savoir et connaitre les tenants et aboutissants du dispositif PPRIF spécifiquement varois, je m'en garde bien...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 15:42:58
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Réponse immédiate à Wroosmi
Cela va de soi ;
mais la vision qui vous fut exclusivement personnelle, mais s'inscrivant dans une indiscutable logique avertie, s'avère conforme à la logique que je dénonce ; vous l'avez avec beaucoup de talent décrite, sans que vous n'ayez de lien avec l'administration varoise.
J'ai vu dans vos explications un excellent résumé de cette position, sans d'aileurs que je n'ai considéré que vous y agréez en quoi que ce soit.
Les causes que vous énonciez sur les craintes de la mise en responsabilité de l'Etat et l'exigence d'un habitat densifié ou du moins la disparition des biens situés en zone rouge, sont probablement les "deux mamelles" explicatives de la dénaturation de la Loi de 1995
Vous avez compris en lisant à travers les lignes de mes posts que cette vision, pas la vôtre mais celle personnelle à l'administration varoise, a pu être contestée par les administrations soeurs d'autres départements, ce qui a permis de lever un coin du rideau que le Var a mis en place.
Mais je note que contrairement d'ailleurs à ce que vous évoquiez dans vos précédents posts visant le Var, vous évoquez le repassage en zone bleue qui s'est produit dans votre région.
Attention : Les PPRInondation sont réellement distincts des PPRIF. Vous étiez plus prêt du sujet dans vos précédents posts
Pourquoi ? Notamment ce que des ouvrages de défense inondations fonctionnent tous seuls... alors que les ouvrages de défense contre feu nécessitent des moyens humains, sauf - sous réserve - les coupures de combustibles
Et que justement la thèse contraire à la loi du bureau d'étude est de considérer, en termes de défendabilité, que les moyens de défense contre feu (DFCI) ne peuvent être pris en considération pour la défendabilité des lieux, et le pasage en bleu, puisque nécessitant du personnel.
Dans cette interprétation, violeuse de la loi, il n'y aura pas de "reppassage en zone bleue", telle que celle que vous venez de décrire, puisqu'il n'existe pas de digues anti-feu
Et aussi drôle que cela soit, mais cela serait ouvrir un autre débat, la DDE refuse, ne craigant pas les paradoxes et tout à son rôle d'Attila du PPRIF, de considérer les auto-défenses des lieux construits, existant ou à préconiser, les coupures de combustibles résultant des obligations de débroussaillement, etc etc.
La DDE en est même à refuser toute construction comblant des dents creuses dans des urbanisations, au motif de l'implantation suppleméntaire de quelques familles, sans tenir compte de la diminution du risque collectif induite par ces constructions protégées et participant à la résorbtion du cheminenment possible du feu au coeur de l'urbanisation
Je n'ai pas de mots assez durs pour souligner que le bon sens le plus immédiat est battu en béche
Et la cause et raison de cette absurdie, Woosmy, vous l'aviez excellement résumée, tout en étant à quelque centaines de km du Var
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 22:02:15
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Un document intéressant
Pour Jean6, le département où j'ai trouvé l'application la plus "intelligente" en matière de PPRIF est l'Hérault. Dans le Vaucluse, il y a eu aussi des expériences intéressantes.
***Modérateur***
Réduction d'un lien perturbant l'affichage. |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 09 févr. 2007 10:55:49 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 10:04:29
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Cette intéressante référence s'attache essentiellement au "recul" en matière de RISQUES D'INONDATIONS.
C'est néanmoins intéressant de lire ce qui en est de l'opposabilité des cartes d'aléas...
..et de la référence à l'art L160-5 CU pour l'articulation des PPR avec les règlements d'urbanisme pré-existants
JEAN6 : votre lotissement est géré par une ASA : que fait-elle? |
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 10:31:39
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Réponse à La Rocaille :
J'avais mis de coté ce document. Suite à votre post, je l'ai ouvert. Il s'avère très intéressant en ce qu'il rapporte les décisions de première instance, de ce fait quasiment pas diffusées par ailleurs.
Seul inconvénient, il est axé - et pour cause - sur les autres PPR et non sur les PPRIF, même si évidemment un certain nombre de principes sont transposables.
Vous évoquez les PPRIF de l'Hérault et du Vaucluse (je connais un seul PPRIF dans ce département, soit le premier mais mes recherches sur ce point ont quelques semaines, mois) que vous qualifiez de "plus intelligents", ce que j'avais défini quant à moi comme ne violant pas la loi par interprétation abusive. Des quelques informations - attention forcément éparses - que j'avais pu recueillir, j'aurais tendance à écrire que la concertation n'y fut pas un vain mot.
Pourriez-vous m'éclairer sur le Vaucluse ?
Mais, il y a d'autres départements ayant eu cette "intelligence" que je m'abstiendrai de citer au vu des termes de mes précédents posts ( sauf à provoquer la guerre entre DDE). On peut même constater, mais rapidement dit, que les Alpes Maritimes semblent avoir connu une évolution dans leurs PPRIF successifs, en revenant à une certaine sagesse, sans que l'on ne sache si ce retour fut simplement interne ou fut provoqué par la réaction d'élus comprenant enfin et réagissant.
Mais là aussi nécessairement, il ne s'agit que d'impressions de ma part, d'où l'évocation que je faisais dans mes posts antérieurs de la formidable utilité d'un examen dans le cadre de travaux universitaires, d'un comparatif, détaillé et précis, étant précisé que l'idée est déjà en gestation, vue non pas sous l'angle pur droit administratif, mais "quasi sociologique", sous l'angle fonctionnement administratif et fabrication de la norme par l'administration
Conseils à tous les Varois assistant à des réunions pre-prifs
N'hésitez surtout pas à acter pour les besoins du futur, d'une manière ou d'une autre, mais dans le respect de la Loi, les propos tenus par les représentants de la DDAF, voire de la DDE, et provoquer les commentaires du représentant du Bureau d'études, surtout si ce dernier souhaite rester silencieux
Question terre à terre à tous :
Pas pour mon dossier perso, mais pour un autre cas et lieu, j'aurais besoin de connaître les classements provoqués, induits par une voie d'accès publique unique - et donc évacuation unique - d'un lotissement, étant précisé que ce dernier connaît par ailleurs des accès pistes DFCI.
Avez-vous des exemples de classement en bleu de telles configurations ?
Les accès DFCI et maintenus aux normes DFCI peuvent-ils être considérés comme des voies d'évacuation des habitants ?
Merci
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 13:47:46
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JEAN6 : merci de votre réponse...mais ce n'était pas ma question!
Je pense que nous ne poursuivons pas les mêmes buts
Je vous laisse disserter et je retourne au charbon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 15:12:50
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Citation :
Initialement entré par Mout
JEAN6 (...)
Je pense que nous ne poursuivons pas les mêmes buts
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 févr. 2007 15:15:57 |
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 20:19:15
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Mout
Vous êtes dur(e) ! J'ai inséré mon dernier post avant d'avoir vu le vôtre et tout me laisse apparaître que nous poursuivons les mêmes buts, mais avec des moyens peut-être différents et des axes de recherches qui sont effectivement différents.
Pour vous répondre ;
Mon ASA a agi avant même le risque PPRIF, par des conventions de débroussaillement interne externe, puis le risque arrivé, en négociant avec la Mairie une remise aux normes des pistes DFCI, en multipliant par les surface externes débroussaillée et dépréssée, en vérifiant la puissance des canalisations et poteaux ; elle faisait de la "défendabilité" sans le savoir ;
Cette "défendabilité" acceptée dans les autres départements sauf dans un fameux département…
Mout, désolée pour les "dissertations", mais effectivement, nous venons de passer une semaine dédiée à 80 % PPRIF, par reprise d'informations, documents stockées initialement, recherches de nouveaux documents, des heures au téléphone, des rendez-vous.
Pourquoi :
Regardez ce qui est sorti sur le sujet : Rien, aucune vision prospective, globale. Au jour d'aujourd'hui et je serai heureux, que l'on me détrompe, au delà de la production des services de l'état, au delà de la production des organismes sur fonds publics dédiés au sujet des incendies, Nada. Avez-vous lu l'ombre de documents critiques et un tant soi peu complets, des comparatifs. Si oui où ?
Nous sommes en réalité dans un désert d'informations de synthèse avec un trop plein d'informations parcellaires, remplis de faux amis qui sont les PPRIF antérieurs (autres départements) et une jurisprudence balbutiante applicable pour l'essentiel aux autres PPR.
La réalité est que nous avançons les yeux fermés, que la matière est inconnue, que l'on ne peut qu'énoncer des hypothèses, au vu d'une pratique administrative qui s'avère terriblement contraire, les autre sdépartements d'un côté, le Var de l'autre, et relative à cette période cruciale avant publication des PPRIF
Question: Avons nous déjà eu à connaître de servitudes, aussi attentatoires à nos biens, dont la réalité réelle va dépendre, non pas d'un texte précis mais d'aléas et d'enjeux fixés lieu selon les lieus, non pas par notre législateur, non pas par des élus, mais par les Ddaf-DDE-Sdis et les personnes qui les animent, département par département
Une servitude d'ordinaire, c'est fixe et déterminée par la loi : Autour des 20 m de la ligne de chemin de fer (je n'en sais rien), vous n'aurez pas le droit de construire
Dans les x mètres au bord du littoral, vous laisserez le passage
Ici, c'est (sans rire) :
"dans les lieux indéterminés et indéterminables que sa Majesté M. le Directeur de la DDAF du département Var, et son conseil l'assistant, la MIRNE, accompagné de son chambellan LE Bureau d'Etude, estimera en sa profonde sagesse et au vu de ce que sont ses idées terriblement personnelles sur le sujet, comme soumis à un aléa trop fort et non défendables, vous ne pourrez pas construire ou reconstruire et votre bien sera marqué de l'outrage gravement dévalorisant du rouge"
Et comme l'a dit fort bien Woosmi, le dit bien n'aura plus qu'à disparaître, Woosmi qui reflétait la réalité idéologique qui sous tend l'action des directions varoises, et dont ces dernières ne se cachent certes pas (faire s'éteindre les constructions en zones rouges, privilégier la densification,mis en avant des responsabilités de l'Etat et des maires, etc)
Et peu importe que les préfectures des départements voisins à situation égale prennent une décision contraire
En substance, la subjectivité et l'arbitraire et la mise en place possible de "potentats administratifs" pour défaut de contrôle et de règles communes
Vous auriez aimé Mout un catalogue de moyens, de faits … et moi aussi. Mais nous ne sommes que dans l'aléatoire (c'est le cas !) et de catalogue, il n'y a point
Mais parfois des miracles terriblement techniques, utiles… et à utiliser… et nous ramenant enfin à la Loi de 1995 arrivent à la pointe de la souris, et pour vous remercier de m'avoir lu, Mout, je vous laisse le soin de taper dans Google "Mandelieu Grand Duc"
Voilà "le charbon" utile que je peux vous offrir. Peut-être ne répondra-t-il pas à vos attentes précises que j'ignore. Mais vous y verrez comment …certes un promoteur… a réussi, en moins de deux qu'il en faut pour le dire, à obtenir que le Pprif qui venait d'être publié rouge soit révisé en bleu.
Ce sont les causes de cette révision qu'il faut lire et ce sont les travaux mis en avant (piste Dfci, débroussaillement, points d'eau) qui sont à souligner.
Tiens, j'ai comme qui dirait l'impression que mon association a fait du "Mandelieu Grand Duc" sans le savoir et avant PPRIF…
Ah ! Mais horreur ! Mandelieu c'est dans les Alpes Maritimes et cela ne doit pas dépendre de … Toulon, de sa DDAF, de sa MIRNE…
Puisque les causes de cette révision dans les Alpes Maritimes sont honnies dans le département voisin.
Dernier détail : Le jour où la déferlante des recours PPRIF varois submergera les TA, un comparatif intégral et national des PPRIF sera utile…
A nouveau, je ne peux qu'encourager les personnes participant à des réunions pre-PPRIF à acter soigneusement et par le menu les propos, commentaires et explications des administrations présentes. Il faut garder des preuves de ce qui s'y dit. Il faut que tout le processus de fabrication de la norme varoise en matière de zone rouge puisse être après publication, être apportée aux juges.
Par ailleurs, j'ouvre un nouveau fil, interrogatif, sur une démarche de refus de permis opposé à un ami sur base de refus de défrichement, dans un autre lieu et commune mais toujours dans le Var.
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