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Bonjour, Notre terrain est situé en espace boisé classé. Nous avons un grand pin maritime qui vient de se déraciner partiellement(il est pour l'instant retenu dans sa chute par deux autres). Nous aurions donc souhaité le faire abattre ainsi que 2 autres toujours sur pied mais qui sont morts depuis plusieurs années. Je m'apprêtais à faire une demande d'autorisation mais après avoir téléchargé le formulaire de "Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres", je lis que cette autorisation n'est pas nécessaire dans plusieurs cas et en particulier : Enlèvement par le propriétaire des arbres dangereux, chablis et bois morts. Suis-je bien concernée par cet item ? Je ne souhaite prendre aucun risque sur la question, habitant dans une commune réputée par de très nombreux contentieux en matière d'urbanisme et d'environnement. Que me conseillez-vous et quelle précaution dois-je prendre pour ne pas être embêtée ? Cordialement
je pense que vous avez intérêt à faire la demande, au moins vous serez couvert en cas de litige: la demande exigera un peu de patience alors qu'un contentieux, même gagnant de façon certaine, coutera beaucoup de temps et peut-être d'argent... il faudrait, pour éviter la demande d'autorisation, faire constater par expert ou huissier la dangerosité de l'arbre abimé...
mes remarques n'ont de sens bien sur que parce que les contentieux sont nombreux chez vous : dans beaucoup d'endroits, les tailles et coupes d'entretien et le retrait des chablis en EBC se font très tranquillement !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Abattage d'arbres en secteur boisé classé
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2007 : 16:18:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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