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Je reviens vous voir car je rencontre à nouveau un problème.
Suite à l'acquisition d'un terrain il y a moins d'un an, nous avons eu la désagréable surprise de constater qu'une bande quelques mètres carrés a été cultivée par le voisin. Celui ci refuse de nous rendre ce morceau de terrain prétextant qu'il lui appartient malgré les titres de propriété. Il nous dit que cela fait plus de 30 ans qu'il a planté ses arbres sur l'endroit objet du litige et nous y justifie par des attestations écrites par ses voisins.
Apparemment, La possession est continue, réelle, paisible, publique, non équivoque et accomplie à titre de propriétaire comme indiqué sur l'article 2229 du Code civil.
Que faire ? Est il vraiment devenu propriétaire de ce morceau de terrain ? Comment pouvons nous le récupérer ?
vous pouvez essayer de jouer "titres" contre "témoignages" dans une action en revendication qui n'est pas prescriptible, même après 30 ans, en se fondant sur le caractère non paisible de l'emprise au départ...et sur le fait qu'il ne s'agit que d'un possession partielle (partie de parcelle) n'ovrant pas droit à prescription trentenaire.
dans votre cas, exceptionnellement, ce n'est pas gagné.
faites expertiser les arbres pour déterminer leur age : si ils ont moins de trente ans, leur utilistion comme mode de preuve -à tort- par le voisin risque de facher le juge et de jouer en votre faveur.
je vous conseille l'aide d'un avocat : là, ça va quand même être fin fin.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Un très très grand merci pour ce conseil. Cela me laisse un espoir. Je vais donc me diriger vers un avocat. Je ne sais pas combien peut couter une expertise d'arbre mais je vais me renseigner.
je pense que si, notamment en ce que la possession serait équivoque et son "appréhension" non exempte de violence... (2223 du CC) , ou au contraire fondée éventuellement sur la tolérance du propriétaire précédent (2232 du même code)...
contactez l'ancien proprio pour voir avec lui si il avait connaissance de cet empiètement. voyez aussi si vous pouvez trouver trace d'une contestation ou au contraire d'un accord , même oral, de cet envahissement de sa propriété.
n'empêche que là, si vous n'avez rien d'autre que le titre, ça va être court...
au fait, qui paie les impots ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 févr. 2007 19:27:51
Mais à qui appartient ce terrain ?
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2007 : 23:51:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
