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aar06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 févr. 2007 :  06:35:18  Voir le profil
je loue depuis septembre 2000 un garage, reevaluation du loyer chq année : base indice INSEE

le recent remplacement de cet indice pa l'indice IRL ne s'applique que pour les seuls baux d'habitation?
les garages ont été oubliés? le legislateur ne l'a pas prévu dans son texte? si oui merci de m'indiquer la reference du texte
merci
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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 07 févr. 2007 :  11:29:27  Voir le profil
En effet, en matière de location de garage, c'est le bailleur qui choisir son mode de révision du loyer.
- selon l'IRL
- Au pourcentage
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 07 févr. 2007 :  11:42:47  Voir le profil
Pourquoi ne pas rester sur l'indice ICC de l'INSEE ?

Un garage n'est pas une habitation et les baux commerciaux sont restés sur l'ICC, non ?

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 févr. 2007 :  12:01:01  Voir le profil
aar06: commepour tout contrat, il faut s'en tenir aux conditions prévues dans le bail

vous indiquez "indice INSEE3...lequel: il faut être plus précis....

qu'est il exactement indiqué dans votre bail ????
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aar06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 févr. 2007 :  19:58:20  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

aar06: commepour tout contrat, il faut s'en tenir aux conditions prévues dans le bail

vous indiquez "indice INSEE3...lequel: il faut être plus précis....

qu'est il exactement indiqué dans votre bail ????



_______________________

c'est bien l'ICC
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 07 févr. 2007 :  20:51:27  Voir le profil
Citation :
Un garage n'est pas une habitation et les baux commerciaux sont restés sur l'ICC, non ?


Oui.

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