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Bonjour Je souhaite controler les comptes de la copro, je suis memebre du CS, et je n'ai pas confiance au Syndic. Puis je les controler à tout moment et me faire assister de mon frere, expert comptable? Sous quels délais le syndic peut me les présenter?
Vous devez être désigné par le conseil syndical pour effectuer cette mission, seul ou avec un autre membre. Il s'agira de la visite de contrôle des comptes par le CS, et non pas d'une visite à titre personnel.
Pour l'assistance d'un technicien : vous devez également avoir l'accord du conseil syndical et les frais seront passés en frais d'administration du syndicat. Il faut donc que la comptabilité du syndicat soit suffisamment importante pour justifier ces frais.
Mais de plus, pour reprendre les termes d'une réponse ministérielle, il faut vous mettre d'accord sur ce point avec le syndic. Les nouveaux textes ont bizarrement fait disparaître la notion d'assistance !
Vous aurez accès à tous les documents y compris la comptabilité elle-même et les dopcuments bancaires, contrats divers, etc...
Vous établirez un rapport écrit de ce contrôle qui devra être inclus dans le rapport du CS pour l'assemblée générale.
La participation au contrôle des comptes chez le syndic exige un certain nombre de connaissances, aussi bien de la part des membres du CS que du "technicien " asssitant. A cet égard les experts comptables ne sont pas forcément les mieux placés car peu d'entre eux connaissent les spécificités de la matière.
D'autre part, il faut se consacrer prioritairement au contrôle des masses importantes et significatives et ne pas perdre de temps sur des vétilles. On a vu récemment sur le site un exrait de rapport dans lequel un technicien avait relevé une anomalie dans les salaires du gardien aboutissant à un redressement de quelques €. Mais par ailleurs les dossiers de recouvrement avaient été négligés
Controle des comptes
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2007 : 11:08:50
